A l’invitation du Conseil supérieur du Notariat français, une délégation composée de 18 membres de l’Association du Notariat de Chine a suivi, du 1^er au 20 novembre 2010, une formation en France. En tant que membre de la délégation, j’ai eu pour mission de rédiger un rapport sur cette formation.

Au cours de la formation, les confrères français nous ont présenté la profession notariale en France, la déontologie des notaires, leur domaine d’activités, la formation des notaires, la rédaction des actes notariés, le notariat et l’urbanisme et la protection environnementale, le notariat et le droit rural, le notariat et la protection du patrimoine historique, la surveillance des notaires et de leurs offices, la responsabilité légale des notaires, le système de l’indemnisation des clients, l’acte notarié et les statistiques électroniques etc. Etant donné que la communication avec le notariat français ne cesse de se multiplier ces dernières années sous l’impulsion des efforts de l’Association du Notariat de Chine et du Centre de formation et des échanges notariaux et juridiques à Shanghai, les informations sur le notariat français sont souvent présentes dans la presse chinoise comme Le Notariat chinois, c’est pourquoi donc je ne tiens pas à répéter tout ce que l’on a vu en France dans le présent compte-rendu et en même temps, je me propose de composer le rapport à l’aide des détails tout en évitant clichés et formules.

Prévoir le danger lorsqu'on est en toute sécurité et faire des efforts incessants

Face à la place respectée dans la société française, les notaires chinois ont un sentiment d’envie. De la même manière que l’on ne peut parler du droit civil sans mentionner le droit romain, pour de nombreux notaires, on ne peut parler du notariat à l’échelle mondiale sans se référer au notariat français. Cependant, je suis animé d’un doute : en France, pays ayant nourri Voltaire et Montesquieu, le premier pays du monde prônant « liberté, égalité et fraternité », pourquoi le notariat n’a jamais été considéré comme un obstacle à la liberté ? Depuis la mise en pratique de la Loi de Ventôse, la France a connu fréquentes alternances politiques et plusieurs réformes de la justice ; cependant le notariat reste toujours le métier le moins touché. Outre le système juridique et les habitudes des citoyens, existe-il d’autres facteurs qui expliquent le développement continu du notariat français ?

Dans les locaux du Conseil supérieur du notariat français, nous avons vu des panneaux remplis de signatures. Au début, on a pensé que c’étaient les noms de visiteurs. Devant le projet de fusionner les professions juridiques et les tentatives de prédominance du modèle de droit anglo-saxon, le Conseil supérieur du notariat français a organisé, en début d’année, une assemblée générale au niveau national au cours de laquelle les notaires ont manifesté et témoigné de la nécessité de l’existence du notariat. L’opposition des points de vue a fini par la victoire du notariat. Au cours de notre séjour, on a entendu souvent répéter les phrases suivantes : « le système anglo-saxon est à l’origine des crises économique et financière dont souffre toute la planète », « nous sommes soulagés en voyant que la Chine, un pays important au plan mondial, ait choisi le système du notariat latin ». Les noms signés m’ont beaucoup impressionné. D’où viennent la force et la confiance ? Nous, les notaires chinois, où sont notre confiance et la force ?

La menace récente constitue une des plus graves crises que le notariat français ait jamais connue. Le Code civil et la Loi de Ventôse permirent au notariat français de se développer, et depuis, ce dernier a rencontré de nombreux défis : premièrement, des règlements de plus en plus compliqués et un système légal de plus en plus présent ; l’espace de la liberté contractuelle s’est vu limité mettant en difficulté la mise en pratique de l’équilibre contractuel, règle d’or du système notarial ; deuxièmement, les deux guerres mondiales et la crise économique ont mené aux bouleversements et aux changements sociaux et économiques raison pour lesquelles une grande partie des clients traditionnels des notaires ont perdu de leur influence (tels que les propriétaires terriens et grands bourgeois) ; troisièmement, étant donné que les avocats ne se limitent plus à leurs activités d’auxiliaires de justice dans les procédures et que de nouveaux groupes professionnels comme les conseillers juridiques sont apparus, cela a menacé le travail des notaires à se réduire à la rédaction des actes. Enfin, après la deuxième guerre mondiale, l’administration française s’est développée en établissant de nouveaux services juridiques, sociaux et fiscaux de sorte que le rôle des notaires dans ces domaines aurait pu être limité. Cependant, le notariat français, face à tout cela, n’a ni disparu ni ne s’est atrophié. Au contraire, il ne cesse de s’accroître devant davantage de dispositions légales dans le droit civil qui réclament l’authentification et les domaines du couple et de la famille restent un cadre quasi-exclusif pour les notaires. De plus, le notariat joue également un rôle majeur dans le droit des affaires, de l’urbanisme, la perception des taxes, la protection environnementale et celle du patrimoine culturel. Il ne s’agit pas seulement d’activités d’authentification mais aussi d’activités de conseil complémentaires. Ainsi, les notaires font que le notariat soit le choix privilégié des citoyens et de l’administration.

Les Anciens disaient : « Il est difficile de créer une entreprise et il est encore plus difficile d’en garder les acquis». Sans la conscience de l’existence de dangers potentiels et sans leur détermination à pousser toujours de l’avant, le notariat français ne connaîtrait pas un tel succès s’il avait dépendu seulement du Code civil de Napoléon. Tout en appréciant la réussite du notariat français, on ne peut négliger ni ses difficultés ni ses efforts. Sans détermination ni volonté de progresser, le notariat français ne serait jamais arrivé à prouver la nécessité de son existence autant sous l’angle théorique et pratique. D’après Michel Crozier, sociologue français « on ne change pas la société par décret». Le succès du notariat français ne tient pas seulement à l’obligation d’authentification disposée par la loi. Cela doit rappeler au notariat chinois que de dépendre seulement du cadre juridique ne permet pas de résoudre les problèmes de développement de la profession.

L’union fait la force

La loi de la jungle où les plus aptes survivent, règne autant dans la nature que dans la société. Comme le proverbe le dit « les gens du même métier se jalousent ». Les notaires français ne connaissent pas de limite à leur compétence territoriale, et ils sont issus de deux types de formation : la voie universitaire et la voie professionnelle. Résultat : on remarque incontestablement entre eux une rivalité car il est dans la nature humaine de poursuivre des intérêts personnels et de mettre en avant la différence d’origine. Cependant, malgré la concurrence, cette profession fait preuve également d’une coopération qui veille à l’intérêt général avec efficacité.

« On assume la responsabilité solidaire d’indemnisation. Si cela ne suffit pas à indemniser les victimes, on appellera tous les notaires du pays pour contribuer afin de les indemniser complètement. » C’est l’explication des confrères français à la suite de la présentation de la garantie professionnelle couvrant la responsabilité civile notariale. Cela me prouve non seulement des moyens financiers engagés par les notaires français, du perfectionnement du système d’indemnisation notarial mais aussi de la nécessité de la solidarité au sein du notariat où chacun est lié à l’autre et nul ne peut penser qu’à ses propres intérêts. Cela constitue la raison pour laquelle les notaires français sont capables de s’unir devant la crise touchant à l’intérêt général de la profession.

L’étape historique de la cohésion notariale française a été l’établissement de l’Association des notaires français en 1912 qui est devenue en 1942 le Conseil supérieur du notariat. En France, les notaires exercent leur profession dans un cadre libéral (On compte à présent en France 9000 notaires pour plus de 5600 offices notariaux), les institutions telles que le Conseil supérieur du notariat et les Conseils régionaux et les Chambres départementales des notaires rendent possible l’unité des notaires de France en mettant en œuvre un système unifié de conditions d’ accès à la profession, de formation, de tarif, d’indemnisation et d’assurances sociales ainsi que les CRIDONs.

La possibilité d’appeler l’ensemble des notaires à contribuer afin d’indemniser les personnes concernées semble ne jamais avoir eu lieu dans les faits. Il est nécessaire ici de faire une brève présentation du système de l’assurance et de la garantie. Le contrat d’assurance est signé entre la société d’assurance et le Conseil supérieur représentant l’ensemble des notaires. Cela a pour objectif de couvrir les conséquences de dommages occasionnés par les notaires par leurs erreurs, leurs négligences, leur retard et la faute professionnelle. Le plafond de chaque indemnisation atteint 30 millions d’euros ; cependant, les instances locales peuvent organiser à leur tour des assurances complémentaires dont le plafond atteint 100 millions d’euros. En outre, le notariat de France a établi le fond de garantie collective qui est nourri en péréquation par l’ensemble des notaires. Ce dernier garantit les clients des dommages non couverts par l’assurance ou pour la partie des indemnités dépassant le plafond.

En dehors de tout cela, l’autre fait qui témoigne de la solidarité du notariat de France se trouve dans son succès en matière de recherches théoriques et ses effets sur la législation. Un tel travail se voit fait par le Conseil supérieur du notariat qui crée des Instituts de recherche comme par exemple en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit rural. Nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec le Président de l’INERE*. Ces instituts, composés principalement de notaires expérimentés, associent aussi des professeurs de droit. En menant des enquêtes et des recherches rigoureuses, les membres rédigent ensuite des rapports de qualité qui, analysant des problèmes d’une manière complète et détaillée, constituent des références pour la doctrine et les pratiques juridiques. Présentés chaque année au Congrès des notaires de France, les rapports sont des propositions souvent adoptées dans les nouvelles réglementations comme le principe de la copropriété, et ainsi le droit à la succession du conjoint survivant et le régime matrimonial de communauté qui jouent en particulier un rôle important dans le perfectionnement du droits du mariage et de la famille. Dans un pays où les notaires travaillent d’une façon individuelle, la solidarité s’avère indispensable dans les succès de la recherche et des études.

 Quant à la Chine, la solidarité des Chinois se manifeste dans la lutte contre les catastrophes naturelles et emporte dans ces cas des succès d’une façon plus efficace qu’en occident. Par contre, certains phénomènes dans le notariat chinois avertissent de l’insuffisance de cette solidarité. Il faut que les notaires de Chine prennent conscience de l’importance de la solidarité qui constitue le principe fondamental de l’existence du notariat chinois.

Amplifier le cadre du service, engager la responsabilité

« Chaque année, les notaires français traitent plus de 400 milliards d’euros. » C’est le chiffre que donnent les notaires français et la Caisse des Dépôts et consignations. Moi, je m’intéresse plutôt à ce qui est caché derrière ce chiffre au lieu du chiffre en lui-même. Cela signifie que ceux qui possèdent des ressources ont de ce fait le droit de parole.

Le Code civil prévoit le recours obligatoire au notariat dans la transaction des biens immobiliers, pourtant le travail des notaires ne se borne pas à ce seul domaine. En déposant la somme des transactions et les taxes à la Caisse des Dépôts et consignations, les notaires réalisent non seulement la sécurité de la transaction et la transparence de la perception des taxes mais aussi font du notariat l’un des métiers qui offrent des capitaux à l’Etat. A la suite de la deuxième guerre mondiale, faute du temps, les notaires de France ont négligé la négociation au cours de la transaction immobilière et ont ainsi laissé se développer la profession de l’agent immobilier. Ensuite, en établissant les centres de négociation locaux et les centres ouverts de vente immobilière, les notaires ont regagné du terrain dans ce domaine. Grâce à la centralisation des renseignements sur les biens immobiliers et sur des prix, les notaires se trouvent souvent dans une position favorable. Selon moi, cela semble plus vital et durable comparé aux dispositions qui obligent au recours obligatoire du notariat. Voyant cette documentation sur le secteur immobilier, je n’ai pu m’empêcher de dire que ce qui nous manque, ce ne sont pas que les articles des lois. Gagnera-t-on d’un côté ce qu’on perd de l’autre ?

Un autre point qui mérite notre respect est que les notaires de France attachent une grande importance aux usages qui dirigent, choisissent et normalisent leur conduite. Les lois sont générales et font preuve de retard par rapport à la réalité. Elles n’arrivent pas à réglementer dans tous les détails ce qui s’est passé ni à disposer pour tout ce qui aura lieu. Il existe ainsi des lacunes qui se multiplient suivant les changements économiques ou sociaux. Colomb a découvert et a occupé le nouveau continent. Il se fit ensuite le propriétaire et l’exécutant légal en le défrichant. Il en va de même dans le cadre du notariat. Les découvertes et les propositions deviennent plus tard le terrain des nouvelles lois. Les notaires français sont capables de découvrir des terrains vierges dans le notariat. Pour la transaction immobilière, ils ont développé le système notarial qui comprend la rédaction des contrats, la collecte des renseignements, la négociation,  le paiement et la perception des taxes. Dans les campagnes où les avocats sont absents, en contribuant à l’accès au droit, les notaires jouent un rôle dominant dans le bail rural de longue durée. D’ailleurs, ils sont les seuls qui rendent les services légaux dans la création et le fonctionnement des associations agricoles. C’est ainsi que les notaires jouissent du prestige dans le domaine du droit rural. En Chine, néglige-t-on pas la base économique et sociologique qui conduisent eux-aussi aux choix ?

Sans aucun doute, les notaires de France sont avant tout des experts en droit. Le système rigoureux d’entrée et les formations ultérieures reposent tous sur la maîtrise du droit. Au cours de notre étude, les notaires français ont fait preuve de leur maîtrise exceptionnelle du droit immobilier et rural, du droit de l’urbanisme, de la protection environnementale et du droit fiscal. Pour moi, j’admire plus leur compréhension de l’influence sur le notariat exercé par les facteurs économiques tels que l’information et les ressources, la psychologie des habitants et aux habitudes sociales. Pour ce qui est du droit, au lieu de se contenter de l’étudier et de le mettre en pratique, ils mènent des recherches et s’efforcent de le développer.

Comme le dit un slogan publicitaire, « plus on étend la vision, plus de succès on gagnera ». En se limitant à un petit secteur, comment peut-on rendre son envol ?

La plus grande vision des notaires de France se trouve dans leur responsabilité. On connaît tous l’influence de l’évaluation du crédit de Standard & Poor : incapables de prouver et garantir le fait qu’on veut et qu’on peut assumer la responsabilité, une entreprise, une profession voire un pays courent le risque de faillite. « Le métier de notaire est celui qui est caractérisé par la responsabilité des notaires » « toute personne subissant un préjudice doit être indemnisée » Cela constitue le principe des notaires de France qui ont mis en pratique l’assurance d’indemnisation, la garantie d’indemnisation et la responsabilité solidaire des notaires afin de s’en tenir à un tel principe. Le fait qui m’impressionne le plus est la persistance des notaires de France dans leur devoir de conseil. Les notaires se présentent pour les personnes concernées comme « des consultants désintéressés et quelqu’un qui représente de manière juste leur volonté ; les notaires font connaître les obligations que les personnes concernées doivent assumer en raison du contrat. De plus, les notaires expliquent ces obligations clairement de manière à éviter les malentendus éventuels entre les individus de bonne foi et arrivent ainsi à faire abandonner les demandes malhonnêtes des personnes avides ». Le devoir de conseil des notaires, débutant dès la Loi de Ventôse, a connu de multiples changements sous tous ses aspects : à l’égard du contenu, la complexité des lois surchargent les notaires ; au sujet des critères, il n’existe pas d’indice officiel chiffré qui prouve l’exécution parfaite de cette obligation et dispenserait les juges de la nécessité de trancher ; quant à la responsabilité des juges, en vue de la protection des intérêts des personnes concernées, ceux-ci imposent des exigences rigoureuses aux notaires sans base légale claire. Selon les organes d’assurance notariale, les dernières indemnisations ont eu lieu à cause de l’insuffisance du devoir de conseil. Le devoir de conseil se présente comme une épée de Damoclès pour les notaires qui en subissent éventuellement les conséquences graves lorsque l'on l'exerce. Malgré tout cela, les notaires tiennent à cette activité qui est considérée comme « un principe vital pour le notariat ». On cherche toujours à le perfectionner en dépit de la difficile responsabilité engagée. « Mes cheveux blanchissent à cause de ça ! » Un notaire qui travaille depuis la fin de la deuxième guerre mondiale a prononcé cette phrase en nous expliquant ce devoir. Quant aux gains et pertes, les Français qui se rendent bien compte de la théorie de l’efficacité et du coût accordent également de l’importance au fait que « l’assomption de la responsabilité développe chez les clients la confiance vis-à-vis des notaires ». Et nous, en se cachant devant les caméras, en dissimulant les fautes, quels sont les messages que nous transmettons à nos clients ?

Apprendre à tout âge

On a entendu dire que les notaires de France sont non seulement les experts en droit mais aussi les « généralistes » qui connaissent l’architecture, l’urbanisme et la théorie des impôts. La formation en France m’a permis de m’ en rendre compte personnellement. En parlant des connaissances profondes de droit et des connaissances vastes sur les autres domaines, on doit expliciter que le contexte social où les notaires acquièrent ces connaissances enrichissantes est caractérisé par la division précise du travail ! En France, les articles de loi concernés disposent sur les devoirs des notaires devant suivre de près les développements des lois, de l’économie et de la société ; renouveler leurs connaissances de droit en particulier dans le domaine notarial. Ce qui se révèle difficile à réaliser dans les faits recourt au système de formation des notaires, système normalisé avec l’aide du Conseil supérieur du notariat français.

Dans un premier temps, nous présenterons ici les parties principales chargées de l’organisation des formations. En général, les chambres locales organisent les formations dont la durée est entre 1 ou 3 jours sur un sujet précis. On organise des classes des niveaux débutant, avancé et celles qui visent à renouveler les connaissances ; une autre approche se réalise par les chambres des notaires qui organisent les universités locales du notariat. Dans la journée choisie, on voit fermer tous les offices du notariat de la région dont les notaires et les clercs du notariat participent ensemble aux formations qui ne portent pas sur un seul sujet mais des sujets différents selon les cas. Au niveau national, c’est le département de formation du Conseil supérieur du notariat qui se charge d’organiser des formations sur les thèmes d'actualité du droit ; en plus, il y a aussi des formations organisées pour les notaires ou leurs clercs. Ces formations se prolongent jusqu’à environ 30 jours qui se réalisent dans une année, divisées cependant en 3 parties. A l’issue des formations, on accède à 3 sortes de diplômes : licence de gestion des propriétés, master de droit fiscal, master d’entreprise agricole. Les programmes d’enseignement sont créés par les professeurs d’université et les notaires. Les frais de formations varient entre 2000 et 4000 euros par personne.

Dans un deuxième temps, nous allons présenter les manières d’organiser les formations. Premièrement, le département de formation du Conseil supérieur du notariat crée chaque année avec l’Institut du Développement notarial un programme de formation qui couvre les domaines des entreprises, de l’agriculture, de l'espace rural et du patrimoine. Ces formations ont un seul sujet ou différents sujets selon le degré de difficulté de chaque domaine ; deuxièmement, c’est au tour des CRIDON*. On en compte 5 en France. Son premier rôle consiste à résoudre les problèmes des notaires dans leur travail ; le deuxième rôle est d’organiser les formations pratiques auprès des Conseils locaux et des universités ; finalement vient l’INAFON* qui offre notamment des formations aux collaborateurs du notariat. Outre ces formations, il coopère avec le Conseil supérieur du notariat en organisant des universités du notariat au niveau national qui durent près d’une semaine et où sont abordés de nombreux sujets. Chaque année, environ 1000 personnes y participent dont une moitié sont les notaires et une autre moitié les collaborateurs. De plus, la participation de 150 notaires étrangers facilite la communication au sein du métier et rend ce dernier plus solidaire.

 Finalement, il faut préciser que les organismes de formation sont tous établis en coopération avec des universités. Ce fait tient à la fois au statut des notaires français et à un établissement spécial des facultés de droit (Les facultés de droit ont la spécialité de droit notarial et peuvent attribuer les diplômes concernés. L’enseignement de ces facultés fournissent directement les notaires à la société.) Sans aucun doute, un tel système permet aux notaires de communiquer directement avec les professeurs d’université en vue d’émettre leurs opinions, puisque le système de droit continental confère aux professeurs d’université le rôle de formuler la doctrine.

Comme le proverbe le dit « on apprend à tout âge ». Voyant les notaires français dont les connaissances sont variées et qui ne cessent d’apprendre, nous n’avons plus aucun prétexte pour hésiter devant les difficultés. Je pense ici à la tortue qui avance sans arrêt malgré sa lenteur. Est -il possible que nous soyons en retard par rapport à ce petit animal des contes pour enfants ?

Conclusion

Au cours de cette formation en France, j’ai essayé de mieux connaître son système notarial et ai cherché à mettre en lumière les facteurs qui favorisent un tel système, car « les besoins nécessitent l’existence ». Les faits sont importants, les raisons encore plus. Ce rapport a vu le jour à la suite de mes observations, de mes lectures et de mes réflexions. Comme Khalil Gibran a écrit : « Celui qui peut mettre le doigt sur ce qui sépare le bien du mal est celui-là même qui peut toucher les pans de la toge de Dieu. »  Peut-être encore loin de l’essence du notariat français, je cours le risque de ne tirer que dans mon propre sens, de donner une compréhension partiale et erronée. En un mot, j’espère que ce compte-rendu ne décevra pas totalement ceux qui m’ont envoyé en France et les autres membres de la délégation !