Mesdames, Messieurs,
Bonjour !
A l’issue des échanges de ces deux derniers jours, le colloque « la Propriété au service du Développement économique » remplira bientôt toutes ses missons. Tout à l’heure, M. Jean-Louis BERGEL a effectué une systhèse remarquable au nom de la partie française. Comme le prévoit le programme, je ferai moi même une systhèse au nom de la partie chinoise en relevant les caractéristiques, les contenus et les impacts de ce colloque.
A- Les caractéristiques de ce Colloque
Il me semble que le colloque sur le thème de « la Propriété au service du Développement économique » possède trois caractéristiques marquantes.
Premièrement, le niveau des débats a été porté très haut, notamment en raison de l’éminence des orateurs. La tenue de ce colloque est une manifestation importante dans le cadre des Années Croisées. Les Ministères de la Justice français et chinois, le Comité du Parti communiste de Shanghai ainsi que la Municipalité de Shanghai y ont attaché une attention et un soutien importants. M. Dominique PERBEN, Garde de sceaux français, M. Jérôme MONOT, Conseiller du Président de la République française, M. Philipe GUELLUY, Ambassadeur de France en Chine, M. Laurent DEJOIE, Président du Conseil supérieur du Notariat, M. Jean-Marin SCHUH, Consul général de France à Shanghai, M. ZHANG Fusen, Ministre de la Justice chinois, M. LIU Yungeng, Vice Secrétaire-général du Comité du Parti communiste de Shanghai, M. YANG Guoqiang, Directeur du Bureau des Affaires étrangères de Shanghai, M. WANG Fujia, Président de l’Association des Notaires de Chine et d’autres responsables, experts et juristes nous ont honoré de leur présence.
Deuxièmement, le déroulement fluide de ce colloque découle d’une organisation remarquablement préparée par le Conseil supérieur du Notariat et l’Association des Notaires de Shanghai. Le lancement de ce projet remonte au début de cette année. Suite à cette initiative, le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridique à Shanghai s’est lancé dans les préparatifs. Les thèmes, les présidents, les intervenants, les textes et le programme ont été mûrement fixés à la suite de plusieurs réflexions. L’organisation entière de ce Colloque est serrée et détaillée. Il convient de rappeler que tout au long de la préparation, le Conseil supérieur du Notariat de France et l’Association des Notaires de Shanghai sont restés en contact très étroit, par l’intermédiaire du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai, ce qui témoigne d’un excellent partenariat.
Troisièmement, tous les participants ont fait preuve de qualités et de discipline. Lors de ce colloque, les auditeurs ont suivi les interventions dans une bonne ambiance et ils ont posé des questions pertinentes.
B- Les contenus du colloque
Concernant les contenus, il me semble que nous pouvons en faire le bilan en soulignant plusieurs aspects.
Tout d’abord, ce colloque est pertinent et s’incrit dans l’actualité. Sa date n’a pas été laissée au hasard. Nous avons décidé de l’organiser maintenant pour le jumeler avec l’Exposition Charles de Gaulle, ce qui a complété le programme des Années-croisées. Par ailleurs, la Chine est en train d’élaborer la loi sur la propriété et la loi sur le notariat. La 12ème session du 10ème Congrès du Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a déjà examiné le projet de loi sur la propriété. Parallèlement, le projet de loi sur le notariat entrera bientôt dans sa phase d’examen à l’Assemblée nationale. Ainsi, la tenue de ce colloque fournit aux juristes et aux notaires chinois et français une plateforme d’échanges et de discussions. Cela nous permet de mieux connaître le système juridique français, notamment le système de la propriété et celui du notariat, ce qui nous permet de tirer parti de leurs expériences en la matière. Par conséquent nous pouvons affirmer que ce colloque a eu lieu en temps opportun et qu’il possède une portée concrète majeure.
En effet, ce colloque revêt une signification capitale. Le thème de « la Propriété au service du Développement économique » s’incrit dans la tendance suivie à l’heure actuelle par la Chine et par tous les pays qui attachent une importance grandissante à la protection du Droit des biens. Tout le monde en a pris conscience : la propriété est un élément essentiel du Droit de biens ; le système de la propriété est une partie importante --plutôt essentielle-- du Droit civil. Le système notarial joue un rôle important dans le système de la propriété ; il est irremplaçable en tant qu’il permet d’assurer la protection effective du Droit des biens. La France, représentante des pays de Droit latin, est relativement avancée dans la construction de son système de la propriété. Son Code civil jouit d’une grande influence dans le monde entier. Ses systèmes de la propriété et du notariat sont perfectionnés. La Chine accorde une attention accrue à la protection du Droit des biens depuis ces dernière années ; nous envisageons à présent la protection des biens privés sur le plan juridique, comme l’atteste l’Amendement de la Constitution. La loi sur la propriété, qui est en cours d’élaboration, sera bientôt promulguée. Tous ces éléments nous montrent à quel point le thème de ce grand colloque possède une signification élevée.
Troisièmement, nous avons eu l’honneur d’accueillir des présidents et des intervenants renommés. La liste des présidents et des intervenants du colloque révèle à quel point les parties françaises et chinoises ont choisi les meilleurs notaires, avocats, professeurs et experts, en veillant à représenter touts les professionnels du Droit. Parmi les professeurs, la partie française a invité M. GRIMALDI, Mme GORE, Mme JAUFFRET-SPINOSI, M. MARQUET de Paris II, M. ANYES de Pairs I, M. RAYNOUARD de Toulouse II, M. BERGEL d’Aix-en Province III. Sans parler des autres intervenants, tous aussi prestigieux, dont vous connaîssez les noms pour avoir suivi leurs excellentes interventions.
De surcroît, les contenus des interventions couvrent de larges domaines. Ainsi, M. DEJOIE a présenté le sytème notarial français, Mme JAUFFRET-SPINOSI « la propriété en droit comparé », M. SHEN Guoming « la protection juridique du système des biens privés en Chine ». Par la suite, trois thèmes ont été abordés : la propriété immobilière, la propriété des biens incorporels et la propriété sûreté. Les caractères généraux des approches chinoise, française, européenne et internationales ont été présentés. Pour citer quelques exemples : M. PERINET-MARQUET a exposé « le régime général de la propriété immobilière », M. PISANI a présenté « l’exploitation et la transmission de la propriété immobilière », M. FU Dingsheng, la législation sur la propriété en Chine, M. JIANG Guoguang, la pratique notariale dans les transactions immobilières et M. GU Changhao, la propriété dans le système des sûretés en Chine. Ces interventions comportaient des réflexions sur la théorie, des systhèses sur la pratique, des descriptions du système actuel et son évolution. Les intervenants ont fait partager leur intérêt pour la tendance législative. Cela atteste une combinaison parfaite entre la théorie et la pratique. J’ai le sentiment que tous les intervenants ont veillé à effectuer un profond travail de recherche avant de rédiger leurs interventions et qu’ils ont tenu à présenter leurs convictions sur les sujets abordés, afin de partager le fruit de leur travail avec tous les participants. Je propose donc que nous applaudissions ces présidents et ces intervenants pour leur exprimer nos remerciements.
C- Les impacts de ce Colloque
Je suis persuadé que ce colloque, en tant qu’il a permis à tous les participants d’enrichir leur connaissances sur les systèmes juridiques de nos deux pays, permettra de renforcer notre amitié réciproque et d’atteindre plusieurs convergences. Cela va certainement promouvoir les études sur le système de la propriété et sur le notariat en Chine, mais aussi sur la législation. M. PERBEN, Garde de sceaux français, M. ZHANG Fusen, Ministre de la Justice chinois et M. LIU Yungeng, Vice secrétaire-général du Parti communiste de la Municipalité de Shanghai ont tous fait part de leurs sincères et ardentes espérances. Je pense que ces espérances sont partagées par tous les organisateurs et participants de ce colloque, ce qui lui permettra de prendre effets plus facilement.
Il me semble qu’il convient de parler plus longuement des impacts de ce colloque. En effet, il influencera les contenus ainsi que les modes de nos échanges et de notre coopération. Depuis ces dernières années, le Conseil Supérieur du Notariat de France et l’Association des Notaires de Shanghai ont noué des contacts amicaux. Avec le soutien des Ministères de la Justice et des Affaires étrangères chinois et français, ils ont crée le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. Tout en étant basé à Shanghai, il a une vocation nationale et il vise à promouvoir les échanges notariaux et juridiques entre la France et la Chine. C’est le premier projet d’échanges dans le domaine juridique entre nos deux pays. Depuis sa fondation, le Centre a organisé dix séminaires tels que ceux de Shanghai, Beijing, Nanjing, Hangzhou, Chendu, Suzhou et Jinan. Ils ont eu un écho favorable. Ce grand colloque, en raison de la richesse des échanges et des débats, tant sur la théorie que sur la pratique et en tant qu’il porte sur des éléments du système qui tiennent une place importante dans la vie quotidienne des chinois, représente une étape de taille dans la coopération et les échanges sino-français. En effet, il enrichira les contenu et influencera les mode de coopération entre le Conseil Supérieur du Notariat de France et l’Association des Notaires de Shanghai ainsi que les activités du Centre. Tout cela laisse présager que nos futurs échanges et notre coopération gagneront en prodondeur et en diversité.
Enfin, je tiens à renouveler mes remerciment à tous les présidents, intervenants et participants. Je vous souhaite tous bonne santé et bon travail !
Merci de votre attention.
