Le Colloque franco-chinois sur les échanges notariaux tenu à Shanghai｜Injecter la dynamique notariale dans la construction d’un centre international de transport maritime

Le 30 mars 2026, à l’occasion du 25^e anniversaire du Centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après dénommé le « Centre »), le Colloque franco-chinois « Le notaire, acteur de la sécurité juridique » s'est tenu à Shanghai. Ces échanges ont été organisés par l'Association du Notariat de Chine (ANC) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), et mis en œuvre par l'Association du Notariat de Shanghai (ANS) et le Centre. Les parties française et chinoise ont respectivement présenté leurs systèmes notariaux et leurs derniers développements, ont fait des discours liminaires sur les fonctions du notariat dans les domaines de la finance, des mécanismes alternatifs de règlement des différends, de la garantie juridique de la propriété intellectuelle, etc., et ont mené des échanges approfondis autour de deux thèmes : « Valeur du notariat : système juridique préventif et construction de l'État de droit » et « Le notariat renforcé par la technologie : avenir numérique et sécurité juridique ».

Injecter la dynamique notariale dans la construction d’un centre international de transport maritime

Des experts et chercheurs des professions notariales française et chinoise, ainsi que des responsables d’entreprises chinoises de transport maritime et portuaire, ont tenu des discussions approfondies sur le développement des services liés au transport maritime et le rôle du notariat dans ce secteur. Des transactions de navires au financement transfrontalier, des litiges maritimes à la transition écologique, le notariat, en tant que système juridique préventif, s’insère profondément dans la chaîne industrielle du transport maritime avec une valeur unique.

Construire une « ligne de défense préventive » pour la résolution des litiges

Le secteur du transport maritime est un secteur intrinsèquement à haut risque. Les transactions transfrontalières de navires impliquent l’application de lois relevant de multiples espaces juridictionnels. Les accidents survenant en cours de transport nécessitent une fixation rapide des preuves. Les opérations de crédit-bail maritime mettent en jeu des relations de propriété complexes. Une défaillance à l’une quelconque de ces étapes peut dégénérer en un contentieux transnational de longue durée. Dès lors, comment résoudre les litiges avant même qu’ils n’émergent ? C’est une question qui retient l’attention de l’ensemble du secteur.

« Shanghai s'emploie actuellement à devenir un hub maritime vert international, et la recherche, le développement et l'application de nouvelles énergies de pointe s'accélèrent également. Cependant, aujourd'hui, de nombreuses règles, normes techniques et dispositions juridiques régissant le secteur des nouvelles énergies portuaires ne sont pas encore définitivement arrêtées », a déclaré LIU Changman, vice-président de Shanghai International Port (Group) Co., Ltd., lors des échanges, « les offices notariaux ont non seulement un rôle essentiel à jouer dans l'accompagnement de la transition verte des ports, mais aussi un vaste champ d'action devant eux. »

Face aux difficultés et aux besoins du secteur du transport maritime, le notariat shanghaïen a pris les devants pour apporter des solutions. En novembre 2025, l’ANS, en partenariat avec l’Association des industries portuaires de Shanghai et le Comité de promotion du développement du Centre international de transport maritime de Shanghai, a innové en publiant le Guide des services notariaux dédiés aux entreprises de transport maritime. Ce guide cible les activités essentielles des entreprises du secteur, couvre de multiples scénarios d’application du notariat maritime et propose des orientations pour les services notariaux tout au long du processus opérationnel des entreprises. En janvier 2026, Shanghai a renforcé ce dispositif en élaborant le Plan de mise en œuvre de la promotion des services notariaux maritimes dans le notariat shanghaïen, qui déploie systématiquement le développement de services notariaux maritimes de haute qualité dans des domaines clés tels que la facilitation des transactions, la protection des droits et intérêts, l’extension des scénarios d’application, l’innovation des modèles et le développement vert.

Ces initiatives marquent un saut global du système de services notariaux maritimes de Shanghai, passant d’une « orientation de base » à une « promotion systématique ». En intégrant les services notariaux dans toutes les étapes du processus - transactions de navires, crédit-bail, assurance maritime, finance maritime, commerce électronique maritime, etc. - Shanghai construit un système de justice préventive couvrant l’ensemble de la chaîne et du cycle de vie du transport maritime : conseil juridique et vérification des documents en amont, conservation des preuves et supervision sur place pendant le déroulement des faits, médiation et services de législation en aval. De nombreux litiges potentiels sont ainsi résolus à un stade précoce, et le mode de résolution des litiges évolue d’une « décision terminale » vers une « gestion à la source ».

Servir de « pilier de confiance » pour les activités commerciales

La particularité des entreprises de transport maritime - « des routes maritimes couvrant le monde entier, des opérations sans interruption jour et nuit » - détermine leur forte dépendance à l’égard des services juridiques transfrontaliers. La difficulté d’identifier les lois étrangères, la lenteur de la circulation des documents internationaux et la complexité de la vérification des identités ont longtemps entravé les entreprises chinoises du secteur maritime qui « partent à l’international ».

« Dans une économie moderne, l’incertitude juridique a un coût, souvent élevé. Elle alourdit les négociations, complique le financement et accroît les besoins d’assurance. Et lorsqu’un conflit apparaît, elle ouvre souvent la voie au contentieux, donc à des aléas, à des délais et à des dépenses supplémentaires », a indiqué Jérôme CAURO, délégué du CSN pour la Chine et notaire à Paris. Selon lui, le notariat est l’acteur de la sécurité juridique en amont des opérations d’affaires et le garant de la sécurité dans la réalisation des opérations d’affaires, créant ainsi une confiance institutionnelle.

Marie GORÉ, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas, a souligné que « l’apport du notariat dans la sécurisation des affaires en droit international privé est dans le contexte de la mondialisation particulièrement important. Dans le domaine des affaires internationales, le notaire a de nombreuses occasions d’intervenir, telles que la propriété industrielle, l’authentification de contrats commerciaux internationaux et les transactions immobilières impliquant des biens situés à l’étranger ».

En ce qui concerne plus spécifiquement le notariat maritime, l’intervention du notaire s’étend à l’ensemble du processus des transactions maritimes : de la signature et de l’attestation des contrats de vente de navires, à la confirmation de l’authenticité des documents de financement transfrontalier, en passant par la fixation des preuves dans le cadre des réclamations maritimes. Dans un contexte d’exploitation transnationale, l’acte notarié, en tant que langage juridique universel, permet de lever efficacement les barrières de confiance dues aux différences législatives entre pays et à l’asymétrie d’information.

En matière de professionnalisation, le notariat shanghaïen approfondira sa collaboration avec les prestataires de services juridiques maritimes nationaux et internationaux, afin de former un groupe de notaires de haut niveau familiers avec les pratiques du secteur maritime. En ce qui concerne l’extension de la chaîne d’intervention, il favorisera l’extension des services notariaux des domaines traditionnels tels que les transactions de navires et le crédit-bail maritime vers des secteurs émergents comme la finance maritime, l’assurance maritime et le commerce électronique maritime. S’agissant de l’amélioration de la qualité du service, il renforcera l’application de technologies telles que l’intelligence artificielle et les mégadonnées, afin d’offrir aux entreprises de transport maritime une expérience de service plus efficace et plus intelligente. Les études notariales shanghaïennes, en prenant pour ligne directrice le Guide des services notariaux dédiés aux entreprises de transport maritime, s’emploient à optimiser globalement l’écosystème des services notariaux, en répondant précisément aux exigences stratégiques nationales d’ouverture de haut niveau et de renforcement de la puissance maritime.

Source : Bureau de la Justice de Shanghai