Le Colloque franco-chinois sur les échanges notariaux tenu à Shanghai｜Le notariat au service de la propriété intellectuelle préserve le nerf de l’innovation

Le 30 mars 2026, à l’occasion du 25^e anniversaire du Centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après dénommé le « Centre »), le Colloque franco-chinois « Le notaire, acteur de la sécurité juridique » s'est tenu à Shanghai. Ces échanges ont été organisés par l'Association du Notariat de Chine (ANC) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), et mis en œuvre par l'Association du Notariat de Shanghai (ANS) et le Centre. Les parties française et chinoise ont respectivement présenté leurs systèmes notariaux et leurs derniers développements, ont fait des discours liminaires sur les fonctions du notariat dans les domaines de la finance, des mécanismes alternatifs de règlement des différends, de la garantie juridique de la propriété intellectuelle, etc., et ont mené des échanges approfondis autour de deux thèmes : « Valeur du notariat : système juridique préventif et construction de l'État de droit » et « Le notariat renforcé par la technologie : avenir numérique et sécurité juridique ».

    Le notariat au service de la propriété intellectuelle préserve le nerf de l’innovation

Alors que le jeu vidéo chinois Black Myth: Wukong fait le tour du monde, qu’une conservation notariale permet de renverser la situation dans un litige en matière de brevet, ou que la transition énergétique dans le secteur portuaire franchit des verrous technologiques, le notariat, en tant qu’instrument de justice préventive, s’impose comme un véritable « bouclier juridique » pour la protection de la propriété intellectuelle. Ce dialogue juridique qui s’étend sur des milliers de kilomètres ne se contente pas d’ouvrir un nouveau chapitre de la coopération notariale franco-chinoise, il illustre également l’engagement innovant et la responsabilité du notariat shanghaïen dans la protection des droits de propriété intellectuelle.

    Construire une « brigade d’élite de la preuve »

« L’État de droit est le meilleur environnement pour les affaires, et le notariat est la garantie la plus fiable pour l’innovation. » Comme l’a souligné LUO Peixin, vice-président de l’Université de droit et de sciences politiques de Chine de l’Est, dans le système de protection juridique de la propriété intellectuelle, le notariat joue, grâce à son caractère légal, préventif et autorisé, un rôle de « stabilisateur » dans la fixation des preuves tout au long de la chaîne de protection de la propriété intellectuelle. Les atteintes à la propriété intellectuelle se caractérisent par leur caractère caché, leur caractère éphémère et leur propagation rapide. Les difficultés liées à la « charge de la preuve, à l’obtention des preuves et à la conservation des preuves » ont longtemps entravé les titulaires de droits. La conservation de preuves par voie notariale, réalisée conformément à la loi par les études notariales, permet de fixer de manière rapide, objective et neutre les pages web contrefaisantes, les produits contrefaisants, l’état des lieux, etc., formant ainsi une chaîne de preuves dotée d’une force probante légale, et contribuant efficacement à résoudre les difficultés liées au « coût élevé de la protection des droits et à la difficulté d’obtenir gain de cause ».

Ce rôle de « stabilisateur » a été pleinement confirmé par la pratique à Shanghai. Face à une technologie de fabrication d’un composant clé pour l’automobile qui était devenue un véritable « verrou » entravant le développement du secteur, les notaires de l’Étude notariale Baoshan à Shanghai ont, pendant six mois, parcouru les villes de Pékin et Shanghai pour assurer une supervision intégrale et en circuit fermé de l’ensemble du processus : réception des marchandises, découpe, prélèvement d’échantillons, envoi pour analyse, etc. Ils ont finalement établi un constat notarié détaillé de 26 pages, qui a permis de vérifier de manière complète que la technologie avait été appliquée à un modèle automobile de certaine marque et avait été commercialisée avant le dépôt de la demande de brevet. Après que le brevet en cause a été déclaré nul, les entreprises nationales n’ont plus eu à payer de redevances élevées, ce qui a fourni un modèle de référence pour la protection des droits dans les secteurs de haute technologie tels que l’automobile et l’aérospatiale. Il ne s’agit pas seulement d’une victoire du système notarial, mais aussi d’un microcosme éloquent de la transition de la protection de la propriété intellectuelle en Chine, passant d’une « réaction passive » à une « gestion proactive ». Le Bureau national de la propriété intellectuelle a classé cette affaire parmi les dix cas majeurs de réexamen et d’invalidation de brevets pour l’année 2024.

    Protéger l’innovation tout au long du processus

Les experts participants estiment que la valeur du système notarial ne se limite pas à la fixation des preuves, mais s’étend à l’ensemble de l’écosystème que constituent la création, l’exploitation, la protection, la gestion et les services liés à la propriété intellectuelle. En passant d’une logique de « défense a posteriori » à une couverture complète du processus incluant la « prévention en amont, le contrôle pendant le déroulement des faits et la protection après coup », le notariat crée un environnement institutionnel sûr et stable pour l’innovation.

Lors du colloque, LIU Changman, vice-président de Shanghai International Port (Group) Co., Ltd., a partagé, à la lumière de l’expérience de transformation du groupe, comment le notariat offre une protection de la propriété intellectuelle à la fois rapide et anticipée pour les résultats technologiques clés développés en interne par le groupe, tels que les algorithmes de planification intelligente et les systèmes de gestion de l’énergie par micro-réseau, dans le cadre de la construction de ports intelligents et verts.

Et c’est précisément l’illustration de la démarche proactive du notariat shanghaïen. Ces dernières années, les études notariales de Shanghai ont pleinement mobilisé leur initiative, explorant activement de nouveaux modèles de services de protection de la propriété intellectuelle, transformant une protection passive en une protection active, et lançant une série de services notariaux spécialisés. Des programmes tels que le service « Huibaoquan » (protection intelligente des preuves) en matière de propriété intellectuelle proposé par les études notariales d’Orient, Xuhui, Changning, Xinhuangpu et Xinhongqiao ont étendu les services notariaux aux domaines du conseil, de l’évaluation, de la médiation et de la défense des droits en matière de propriété intellectuelle. Par ailleurs, les études notariales collaborent avec les autorités locales de régulation des marchés et les bureaux de la propriété intellectuelle pour proposer aux entreprises des « bilans juridiques » personnalisés en matière de protection de la propriété intellectuelle, renforçant ainsi durablement la conscience des entreprises en matière de prévention des atteintes à la propriété intellectuelle.

    La technologie au service de la résolution des défis

Avec l’essor fulgurant de l’économie numérique, le principal champ de bataille de la protection de la propriété intellectuelle se déplace rapidement en ligne. Les experts participants estiment que face aux défis posés par les nouveaux scénarios tels que les contenus générés par l’intelligence artificielle, la propriété intellectuelle relative aux données, le métavers, etc., les services notariaux traditionnels ne cessent d’évoluer. L’intégration profonde de la technologie blockchain dans les services notariaux permet de surmonter les difficultés liées au caractère « facilement altérable et difficile à authentifier » des preuves électroniques.

MU Hairong, vice-présidente de l’ANC, a indiqué que la plateforme de services notariaux chinois pour la propriété intellectuelle, gérée et exploitée par l’ANC, fournit un puissant soutien technique aux études notariales pour la gestion des données électroniques. Les travaux en cours sur l’application de la technologie blockchain visent à tirer parti de son caractère inaltérable afin de renforcer encore la sécurité et l’intégrité des données hébergées sur la plateforme.

FU Xingxiao, président-directeur général de Shanghai Big Data Co., Ltd, a quant à lui proposé une solution intitulée « Synergie entre données, intelligence artificielle et blockchain pour améliorer la qualité et l’efficacité des services notariaux », offrant une approche novatrice pour la prévention des risques grâce à la valorisation des données publiques, à la conduite par l’intelligence artificielle et au soutien de la technologie blockchain.

Ces dernières années, le notariat shanghaien s’est activement appuyé sur les nouvelles technologies pour lancer de nouveaux services. Parmi eux, la plateforme de stockage de données électroniques sur blockchain « HuiCun » développée par l’Étude notariale Xuhui a transformé les méthodes traditionnelles de conservation des preuves grâce au stockage dans le nuage, garantissant la sécurité et l’intégrité des données tout au long de leur circulation. L’Étude notariale Lingang a quant à elle développé une plateforme de gestion numérique pour les organisations sociales, leur fournissant des services de conservation notariale des données électroniques pour l’organisation d’assemblées générales, la tenue d’élections et les processus de vote.

À l’avenir, le notariat de Shanghai continuera de s’adapter à l’évolution du temps, de renforcer ses compétences dans le domaine de la propriété intellectuelle et d’améliorer constamment sa capacité à fournir des services notariaux, afin que le notariat joue un rôle encore plus important dans la protection de la propriété intellectuelle.

 Source : Bureau de la Justice de Shanghai