Dans l’après-midi du 27 novembre 2024, le Colloque notarial et juridique
franco-chinois sur « le rôle du notaire dans les transmissions à titre gratuit
», dirigé par le Bureau de la Justice de Shanghai, le Conseil Supérieur du
Notariat de France (CSN) et l’Association du Notariat de Shanghai (ANS), et
organisé et coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges
notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après
Centre), s’est tenu avec succès.
XU Xuemei, Présidente du Conseil de surveillance de l’ANS, Directrice de
l’Étude notariale Xinhongqiao à Shanghai et Administratrice du Centre, a
présidé la cérémonie d’ouverture du colloque. Les discours d’ouverture ont été
prononcés par DONG Haifeng, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de
Shanghai, et Bertrand SAVOURÉ, Président du CSN.
DING Wen, Secrétaire général de l’ANS, Directeur de l’Étude notariale
Lingang à Shanghai, Président et Directeur (Chine) du Centre, et Willy
GIACCHINO, Directeur adjoint de la Direction Europe et International du CSN et
Directeur (France) du Centre, ont conjointement animé les échanges et débats du
colloque. Près de 80 représentants français et
chinois, dont CHEN Mingxun, Président de l’ANS
et Directeur adjoint de l’Étude notariale d’Orient à Shanghai, HU Xiaojin,
Directrice adjointe du Comité de direction d’affaires et Directrice du
Département des affaires civiles de l’Étude notariale d’Orient à Shanghai,
Administratrice du Centre, et Pierre-Jean MEYSSAN, Vice-président du CSN, Jérôme
FEHRENBACH, Directeur général du CSN, Olivier VIX, Délégué du CSN pour la Chine
et Administrateur du Centre, Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Paris
II et Administrateur du Centre, ainsi qu’Angélique CHEN, Membre du pôle «
Extrême-Orient » du CSN, ont participé au
colloque.
DONG Haifeng a indiqué que le système notarial est étroitement lié aux
services juridiques familiaux et joue un rôle important dans le maintien de l’harmonie
et de la stabilité familiale et sociale. Ces dernières années, Shanghai a mené
une série d’explorations positives dans le domaine des services notariaux en
droit familial en offrant une gamme complète de services juridiques. La partie
chinoise a espéré que ce colloque permettrait à la Chine et à la France de
raconter des histoires notariales et de partager des expériences notariales,
afin de revitaliser les services notariaux familiaux traditionnels.
Bertrand SAVOURÉ a souligné que les échanges notariaux et juridiques des
cultures entre la France et la Chine sont devenus une partie importante du
développement du notariat des deux parties et a souhaité que ce colloque puisse
inspirer les notaires français et chinois pour mieux répondre aux besoins des
citoyens, des sociétés et contribuer à la prévention des conflits dans un souci
d’harmonie sociale.
Au cours des échanges et débats, des représentants des notaires français et chinois sont intervenus pour présenter les systèmes juridiques des deux pays liés à la transmission du patrimoine tels que la donation, le démembrement de la propriété, le droit d’habitation, l’accord sur la disposition des biens, l’administration de la succession, les testaments, etc. ainsi que des points clés de la pratique notariale en France et en Chine. Les participants ont posé des questions portant sur les sujets du colloque, et les deux parties ont échangé des idées par le biais de questions-réponses et se sont enrichies mutuellement de leurs expériences.
À l’avenir, les notaires français et chinois continueront à approfondir
les échanges de manière ouverte, et organiseront des colloques sur des sujets
importants liés au développement de haute qualité du notariat, afin de
promouvoir le progrès conjoint de la profession notariale des deux parties.
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