Le 8 mars 2023, la Chine a adhéré à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après dénommée la Convention). Le 7 novembre 2023, la Convention entrera en vigueur et sera mise en œuvre en Chine.

La Convention est le traité international ayant le plus large champ d'application et le plus grand nombre de parties contractantes dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé, qui vise à simplifier les procédures de circulation transnationale des actes publics. À compter du 7 novembre 2023, les actes publics envoyés par la Chine à d'autres pays contractants pourront y être utilisés en demandant « l'apostille » prévue par la Convention, sans nécessité de législation consulaire auprès des ambassades ou des consulats de la Chine et des pays contractants. Pour les actes publics d'autres pays contractants envoyés en Chine continentale pour utilisation, seule « l'apostille » de ce pays sera requise et il ne sera plus nécessaire d’effectuer la démarche de législation consulaire auprès des ambassades ou des consulats de ce pays et de la Chine.

Le Ministère des affaires étrangères de Chine est l'autorité compétente en matière de certificat dit « apostille » en vertu de la Convention et délivre des apostilles pour les actes publics établis sur le territoire de la Chine. Mandatés par le Ministère des affaires étrangères, les bureaux des affaires extérieures des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l’autorité centrale, ainsi que les bureaux des affaires extérieures des gouvernements populaires de certaines municipalités, peuvent délivrer des apostilles pour des actes publics émis dans leur région administrative respective. Pour connaître les procédures spécifiques et les conditions à remplir pour demander des apostilles, veuillez consulter le site web du service consulaire chinois (http://cs.mfa.gov.cn) ou les sites des bureaux locaux des affaires extérieures concernés.

L’apostille de la Chine se présentera sous la forme d'un autocollant portant un sceau argenté de l'emblème national. Les apostilles délivrées par le Ministère des affaires étrangères et les bureaux locaux des affaires extérieures compétents permettent une vérification en ligne, qui peut être consultées à l'adresse http://consular.mfa.gov.cn/VERIFY/.

Les personnes résidant à l'étranger peuvent consulter les sites officiels des ambassades et consulats chinois dans leur localité pour obtenir des informations pertinentes.

Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine

Le 23 novembre 2023

  (Source : Site officiel du Ministère des affaires étrangères de Chine, publié le 23 novembre 2023)