Des établissements notariaux chinois et des ambassades et consulats de Chine à l’étranger promeuvent conjointement les services notariaux via visioconférence à distance à l’étranger

         Le 31 mai 2023, le Bureau général du Ministère de la Justice de Chine a publié l’Avis relatif à la promotion continue du projet pilote de services notariaux via visioconférence à distance à l’étranger en identifiant 295 études notariales en Chine et 196 ambassades et consulats de Chine à l’étranger, dont l’Ambassade de Chine en France, pour le travail conjoint d’authentification via visioconférence à distance à l’étranger, ce qui permettra aux services notariaux de couvrir davantage de citoyens chinois vivant à l’étranger.

L’authentification via visioconférence à distance à l’étranger est une nouvelle mesure menée de concert par les établissements notariaux chinois et les ambassades et consulats à l’étranger sous la direction du Ministère de la Justice et du Ministère des Affaires étrangères, visant à fournir des services consulaires et notariaux au bénéfice de la population. En 2020, le Ministère de la Justice, en consultation avec le Ministère des Affaires étrangères, a lancé le pilotage d’authentification via visioconférence à distance à l’étranger instruits par lequel les études notariales, ambassades et consulats pilotes s’en tiennent au principe de « servir le peuple et au profit du peuple » et résolvent les difficultés des personnes intéressées qui ne peuvent pas rentrer en Chine pour l’authentification en raison notamment de la pandémie, ce qui est largement apprécié par les ressortissants chinois à l’étranger. Cette fois, basés sur les fruits du travail pilote, le Ministère de la Justice, en consultation avec le Ministère des Affaires étrangères, poursuit la promotion des services notariaux via visioconférence à distance à l’étranger en ajoutant 201 études notariales en Chine et 131 ambassades et consulats de Chine à l’étranger, y compris l’Ambassade de Chine en France. Les 295 études notariales ont été sélectionnées en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la demande de dossiers comportant des éléments d’extranéité, la force, la crédibilité, les équipements et logiciels, etc. et se répartissent sur 31 provinces, régions autonomes et municipalités. Six études notariales de Shanghai figurent sur la liste^[1] et les ambassades et consulats pilotes sont largement répartis en Asie, en Afrique, en Europe, en Amérique et en Océanie, ce qui correspond bien aux besoins notariaux des citoyens chinois vivant à l’étranger. Les études notariales concernées observent strictement La loi notariale, Les règlements sur la procédure notariale et d’autres règlements relatifs pour procéder à l’authentification à distance à l’étranger, essaient d’améliorer la qualité et l’efficacité des prestations et fournissent des services excellents, efficaces et commodes aux parties intéressées.

Selon les informations, à compte du 1^er juin 2023, sur la base des modes existants d’authentification, le Service consulaire de l’Ambassade de Chine en France coopérera avec les établissements notariaux en Chine afin de développer les services notariaux via visioconférence à distance à l’étranger en s’appuyant sur le Centre de Service de Visa chinois à Paris et de faciliter l’établissement d’actes authentiques ayant trait à la relation personnelle et au droit des biens importants.