Dans la matinée (HF) du 10 mai 2021, le Webinaire franco-chinois « La copropriété en Chine et en France - regards croisés » s’est tenu avec succès. Conférence virtuelle en direct sur le web avec interprétation simultanée, le Webinaire a été dirigé par le Bureau de la Justice de Shanghai, le Conseil Supérieur du Notariat de France (CSN) et l’Association du Notariat de Shanghai et coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre).

Le Webinaire a été animé par M. Willy GIACCHINO, Directeur adjoint de la Direction Europe et International du CSN et Directeur (France) du Centre. Il a été ouvert par le Président du CSN et du Centre, Me David AMBROSIANO Le Webinaire a été l’occasion pour des professeurs en droit et des notaires français et chinois de présenter les aspects importants du système de la copropriété dans le cadre du code civil des deux pays et les pratiques notariales en la matière. Des échanges ont été menés sur des questions relatives à la copropriété des deux pays sous l’angle du droit comparé. M. LI Bei, Professeur à l’Université Jiao-Tong de Shanghai, a commencé par une présentation du système de la copropriété chinois et a mis en lumière les innovations relatives à la copropriété dans le nouveau Code civil chinois. M. Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie et Administrateur du Centre, a présenté ensuite le contenu principal de la loi du 10 juillet 1965 constituant en France la base légale du statut juridique de la copropriété et a développé les grands principes composant le statut juridique de la copropriété en France.  Deux notaires français, Me Stéphane LELIÈVRE et Me Olivier VIX, délégué du CSN pour la Chine, sont intervenus respectivement sur l’administration de la copropriété et la vente d’un lot de copropriété en France. Enfin, en tant que représentant du notariat de Shanghai, Me SHEN Yuming, notaire assistant à l’Étude notariale Lingang à Shanghai, a présenté à titre illustratif le rôle notariat en Chine pour le tirage au sort des places de stationnements dans certaines résidences, ainsi que pour faire des propositions de participation notariale plus active à la gestion des parties communes des immeubles bâtis.

M. DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre, a assisté au Webinaire à Shanghai. Près d’une centaine de participants français, chinois et d’autres pays, ont assisté au Webinaire en ligne et nombreuses étaient les questions, auxquelles les intervenants ont répondu respectivement.