Formation – le Notariat et le Droit international privé

Le 25 mars 2019, s’est tenue à Shanghai une Formation sur « le Notariat et le Droit international privé », dirigée par le Bureau de la Justice de Shanghai, l’Association du Notariat de Shanghai et le Conseil Supérieur du Notariat et coordonnée par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre).  Me Marianne SEVINDIK et Me Sébastien COLLET, notaires, ont été les conférenciers principaux de la formation, laquelle a été présidée par M. DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre. Une trentaine de notaires et collaborateurs shanghaiens y ont assisté.

La formation a duré sur une journée, divisée en deux thèmes : « La loi applicable dans les successions comportant des éléments d’extranéité » et « L’utilisation des actes authentiques français et chinois à l’étranger ». Les deux conférenciers ont traité les thèmes successivement sur le système et la pratique notariaux en France des régimes matrimoniaux des couples internationaux, les règlements et la pratique notariaux en France des successions comportant des éléments d’extranéité, l’utilisation à l’étranger des procurations notariées ayant des éléments d’extranéité, la circulation des actes authentiques et documents publics ainsi que la responsabilité des traductions/traducteurs. Ces interventions ont mis en lumière les règlements français sur les services notariaux avec des éléments d’extranéité, les critères de point de rattachement, la responsabilité des notaires français ainsi que les règles applicables au fond et à la forme pour les actes établis à l’étranger et utilisés en France. 

Les interventions des notaires français ont provoqué une grande curiosité des confrères shanghaiens présents ; dans les questions-réponses, ces derniers ont mené de vives discussions du point de vue théorique et pratique tout en combinant leur réalité de travail, avec les notaires français. Les notaires des deux pays ont été unanimes pour souligner que dans le contexte de la mondialisation, le notariat doit jouer pleinement un rôle élargi, édifier des ponts entre les actes de pays différents, se prémunir contre les risques éventuels résultants des divergences juridiques de chaque pays, apaiser et résoudre à temps les conflits internationaux compliqués et protéger les échanges économiques et civils internationaux.

À mesure de l’approfondissement des Routes de la Soie lancées par la Chine, les demandes de services notariaux et juridiques évoluent et le domaine du notariat ayant des éléments d’extranéité ne cesse de s’élargir. Ce qui pose de nouvelles exigences pour le professionnalisme et la collaboration des notaires entre de nombreux pays. La formation vise, en construisant une plateforme pour les dialogues et échanges directs entre les notaires français et chinois, à favoriser les échanges professionnels entre les notariats français et chinois, promouvoir la communications et les coopérations entre les notaires français et chinois dans les dossiers concrets comportant des éléments d’extranéité et contribue au travail notarial dans son offre des services plus justes et plus efficaces en faveur de la construction des Routes de la Soie.