Source : Compte officiel Wechat de l’Association du Notariat de Shanghai

Le 16 juillet 2018, le Bureau de la Justice de la municipalité de Shanghai a tenu une réunion sur le travail du notariat shanghaien, ayant pour objectif d’approfondir l’application et la concrétisation de l’esprit de la Conférence nationale télévisée et téléphonique sur le travail du notariat chinois et de mettre en place la réforme de « fangguanfu » du notariat et le travail d’« un déplacement unique à l’étude notariale ». Au cours de cette réunion, le Bureau de la Justice de Shanghai a émis l’Avis d’application relatif à l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » du notariat (Projet en cours de consultation), qui vise à fournir un « plan d’action » adapté à la réalité shanghaienne pour l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » du notariat shanghaien.

Monsieur LU Weidong, Secrétaire général du Comité du Parti Communiste (PCC) et Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, a participé à la réunion et prononcé un discours. Il a indiqué notamment que récemment, la Direction Générale du Conseil des Affaires d’État a publié le Plan national de la division du travail des tâches importantes de la Conférence nationale télévisée et téléphonique sur l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » et la transformation des fonctions gouvernementales, qui a explicitement proposé d’accélérer la réforme des secteurs de services tel que le notariat en y introduisant la concurrence, renforcer le contrôle de la profession et la surveillance de la société, régler le problème de la complexité de la procédure et du défaut d’efficacité et, enfin, améliorer la qualité des services ; en matière des services notariaux, on œuvre à mettre en totale application la réforme d’« un déplacement unique à l’étude notariale » avant la fin de l’année 2018, ce qui permettra de réaliser le partage d’informations entre les offices notariaux et les départements concernés du gouvernement et d’élever l’efficacité des services. Le notariat shanghaien est tenu d’appliquer et de réaliser complètement une série de dispositions importantes en conformité avec la réforme de « fangguanfu » dictées par le Conseil des Affaires d’État, le Comité du PCC et le gouvernement municipal ainsi que le Ministère de la Justice, d’appliquer à fond l’esprit de la Conférence nationale télévisée et téléphonique sur le travail du notariat chinois, de concrétiser le projet de travail d’« un déplacement unique à l’étude notariale » nouvellement publié par le Bureau de la Justice de Shanghai tout en se centrant sur la réforme de « fangguanfu », de réduire les actes, de servir plus facilement la population et d’ainsi promouvoir pleinement la réforme et le développement de haute qualité du notariat shanghaien.

Monsieur WANG Xie, Membre du PCC et Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai, a présenté les sept travaux principaux dans l’Avis d’application relatif à l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » du notariat (Projet en consultation).

Les autres participants à cette réunion ont été : Monsieur YANG Changlin, Secrétaire adjoint du PCC et Président de l’Association du Notariat de Shanghai, les responsables chargés du travail notarial et les responsables principaux des départements de la gestion des avocats et des notaires des Bureaux de la Justice au niveau des districts de la municipalité, les responsables principaux des départements intéressés du Bureau de la Justice de Shanghai, les vice-présidents, les auditeurs et le secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai, les responsables principaux des études notariales, le personnel du Département de la gestion des affaires notariales du Bureau de la Justice de Shanghai et l’équipe spécialisée de la gestion notariale du Bureau de la Justice de Shanghai.