Dans la matinée du 23 juin 2018, une délégation dirigée par Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de France, a rendu visite au Centre sino-français de Formation et d’Échanges notariaux et juridiques à Shanghai. Monsieur LU Weidong, Secrétaire général du Comité du Parti Communiste et Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai et Monsieur YUAN Liang, Directeur adjoint du Bureau de la Coopération internationale du Ministère de la Justice de Chine ont chaleureusement reçu la délégation.

    Monsieur WANG Xie, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai et Vice-président du Centre, accompagné de Monsieur Didier COIFFARD, Président du Conseil Supérieur du Notariat et de Monsieur Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, Président du Centre, a conduit la délégation pour visiter les locaux du Centre et lui a présenté les activités principales du Centre, à savoir formations, colloques, programmes universitaires et publications. Madame la Garde des Sceaux a ensuite signé le livre d’or où elle a lassé les mots suivants : « Au Centre sino-français de Formation et d’Échanges notariaux et juridiques à Shanghai, j’ai eu la chance de rencontrer des acteurs doublement investis :

en faveur de la formation des notaires en Chine

au bénéfice de la promotion du droit continental

Cette énergie, cette volonté ne peut que contribuer à l’attractivité de la France, de son droit, de son notariat, mais surtout à l’amitié entre la France et la Chine.»

Après la visite du Centre, la délégation a participé à une conférence tenue dans la salle de réunion du Centre. La conférence a été présidée par Monsieur WANG Xie. Monsieur LU Weidong a prononcé un discours d’ouverture.

Dans son discours, Monsieur LU a d’abord adressé ses chaleureux souhaits de bienvenue à la délégation de la Ministre et a notamment noté que la France et la Chine sont deux pays de droit continental ; la France est aujourd’hui le pays le plus avancé au monde dans le système notarial ; le notariat français et le notariat chinois profitent d’une base de coopération et d’échanges à long terme et de qualité. Depuis sa création il y a 18 ans, le Centre contribue largement et positivement à promouvoir les échanges notariaux franco-chinois, la réforme du notariat shanghaïen et l’amitié franco-chinoise. Monsieur LU a souligné que cette visite et la conférence de Madame BELLOUBET sont un évènement à la fois heureux et important pour le développement du notariat shanghaïen et que l’on est persuadé que sous le leadership direct des deux Ministères de la Justice, la cause notariale et les formations et échanges notariaux franco-chinois atteindront un niveau encore plus élevé.

Ensuite, Madame la Garde des Sceaux a prononcé un discours très enrichissant sur le thème du « Panorama des récentes réformes en matière civile ». Madame BELLOUBET a d’abord hautement reconnu la contribution à la formation et aux échanges notariaux et juridiques apportée par le Conseil Supérieur du Notariat, le Bureau de la Justice de Shanghai, l’Association du Notariat de Shanghai et le Centre. La Ministre a indiqué que la France aussi bien que la Chine sont confrontées à des préoccupations communes telles que le vieillissement de la population, l’acquisition de biens immobiliers, la protection des espaces naturels et le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges, ce qui nécessite l’intervention du droit. Elle a ensuite présenté la réforme en matière de droit civil et de procédure civile, dont les nouvelles missions du notariat français, le recours à des procédures dématérialisées, le recours au règlement amiable des différends et l’unification des modes de saisine du juge. Elle a enfin évoqué la réforme du droit des contrats et la création d’une chambre commerciale internationale au sein du tribunal de commerce à Paris.

Au cours des échanges qui ont suivi, des notaires, des avocats, des professeurs de droit ont posé des questions auxquelles les dirigeants des deux parties ont apporté des réponses profondes et pertinentes. La conférence s’est achevée dans une ambiance positive et cordiale.

La visite du Centre de la délégation de Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de France promeut non seulement le développement de l’amitié des deux pays, mais a également ouvert une nouvelle page des échanges des notariats franco-chinois pour une nouvelle ère.

Les autres participants ont été : (Partie France) Monsieur Jérôme FEHRENBACH - Directeur général du Conseil Supérieur du Notariat, Madame Christiane FERAL-SCHUHL - Présidente du Conseil National des Barreaux, Madame Marie-Aimée PEYRON - Bâtonnier de Paris, Madame Aurélia SCHAFF - Conseillère chargée de l’Europe et des relations internationales du Cabinet de la Garde des Sceaux, Monsieur Anthony MANWARING - Magistrat de liaison à l’Ambassade de France en Chine. (Partie Chine) Monsieur CHEN Wenbin - Chef de Bureau du Bureau de la Coopération internationale du Ministère de la Justice de Chine, Monsieur WANG Qiong - Directeur du Département de la Gestion des Affaires notariales du Bureau de la Justice de Shanghai et Administrateur du Centre, Madame ZHANG Tingting - Directrice adjointe du Département des Affaires extérieures du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur YANG Changlin - Président de l’Association du Notariat de Shanghai, Monsieur HUANG Qun - Administrateur du Centre. Près d’une cinquantaine de notaires, d’avocats, de professeurs et d’étudiants ont assisté au discours et aux échanges.