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Formation continue des notaires : Université du Notariat Mondial et Université du Notariat de France

Afin de s’adapter à l’évolution du droit, de l’économie et de la société, chaque notaire « a le devoir d’entretenir et renouveler ses connaissances et de se tenir informé de l’évolution du droit, de l’économie et de la société » (Voir l’article 2 du règlement national des notaires de France). La formation continue fait ainsi obligation importante dans la carrière de tous les notaires. Dans le présent article, nous prendrons les exemples de l’Université du Notariat Mondial et de l’Université du Notariat de France pour vous faire découvrir la formation continue à l’échelle internationale et nationale.

 

Université du Notariat Mondial

Du 9 au 15 juillet 2017, s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) la sixième Université du Notariat Mondial de l’UINL, accueillie cette année par l’Universidad Notarial Argentina, le Colegio Notarial de Buenos Aires et le Consejo Federal del Notariado Argentino.

Du 9 au 15 juillet 2017, s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) la sixième Université du Notariat Mondial de l’UINL, accueillie cette année par l’Universidad Notarial Argentina, le Colegio Notarial de Buenos Aires et le Consejo Federal del Notariado Argentino.

Au cours de cette semaine de formation intensive, 84 jeunes notaires de 22 pays représentant 4 continents ont pu travailler sur les thèmes fondamentaux de la profession notariale, à travers des présentations de droit comparé par des binômes de professeurs/universitaires, eux-mêmes représentant 10 nationalités distinctes.

La formation est prioritairement dirigée vers les candidats notaires, notaires stagiaires ou jeunes notaires ayant une bonne formation juridique mais peu d’expérience notariale (<35 ans ou ayant moins de cinq ans d’expérience professionnelle). La formation est organisée autour d’un thème transversal  fixé pour la durée de chaque législature et développé à travers les éditions annuelles successives de l'université tenues durant cette législature.

THEME de l’actuelle législature : Autonomie de la volonté de la personne. Le thème est abordé à travers quatre pôles : intérêts personnels, intérêts patrimoniaux, intérêts familiaux, intérêts successoraux.

L’objectif de l’Université du Notariat Mondial est double :

D’une part, transmettre à chaque participant les bases juridiques et déontologiques permettant le soutien d’une meilleure gouvernance dans son pays d’origine ;

Et, d’autre part, promouvoir par des échanges humains et professionnels, le Réseau du Notariat Mondial.

La formation est un thème essentiel de l’UINL et un groupe de travail spécifique lui est dédié. En effet, la formation continue constitue l’élément clé permettant à chacun d’améliorer ses acquis et de développer des compétences de haute qualité, par des remises à niveau permanentes.

A l’échelle mondiale, l’Université du Notariat Mondial est l’illustration phare de l’implication de l’UINL en matière de formation.

Comme pour les cinq éditions précédentes, l’UINL espère que les « Alumni » de l’Université participeront dans les travaux de ses Commissions et Groupes de Travail, enrichissant ainsi l’UINL grâce à leur connaissance et à leur motivation.

En septembre 2014, l’Université du Notariat Mondial a ouvert pour la première fois sa porte au notariat chinois. Membres de la première promotion chinoise, Me LI Xuanxuan, notaire à l’Étude notariale du district de Dongfang à Shanghai et Me ZHENG Yitong, notaire à l’Étude notariale du district de Xuhui à Shanghai se sont rendues à Rome pour suivre la formation.

 

(Source : http://www.old.uinl.org/886/l-universite-du-notariat-mondial-de-l-uinl-se-termine-pour-les-84-participants-de-l-edition-2017)

 

Université du Notariat de France

Depuis le Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées, les notaires français en exercice ont une obligation de formation continue, de 30 heures par an ou 60 heures pour deux années consécutives.

L’Université du Notariat de France constitue l’un des programmes de formations continues au bénéfice du notariat français, organisé par le Conseil Supérieur du Notariat. Jusqu’ici 34 éditions se sont tenues, dont la dernière en 2017 à Marne-la-Vallée. L’Université du Notariat se déroule annuellement au mois de septembre sur cinq jours et réunit dans une ambiance de campus universitaire les notaires et les collaborateurs sur un même lieu. Son objectif est d’à la fois offrir une cinquantaine de stages durant une semaine (droit international, droit de l’entreprise, droit rural, droit de la famille, droit immobilier, fiscalité, gestion de l’office, communication, informatique, etc. sont animés par des enseignants et des praticiens du droit.) mais aussi, dans une ambiance conviviale (de nombreuses soirées sont organisées), de réunir tous les acteurs de la profession. C’est un événement très fédérateur de la profession, auquel plus d’un millier de notaires et collaborateurs français participent. Chaque année est également invitée une dizaine de délégations étrangères venues de différents continents, y compris le notariat chinois qui, à l’occasion de la Formation co-organisée par les notariats franco-chinois, a pris part plusieurs fois à ce grand rendez-vous de la profession.

(Une délégation chinoise a participé à l’Université du notariat de France.)

 

 

 

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