Contrôler la qualité du service notarial et l’équipe notariale, accélérer et promouvoir la réforme du travail notarial

Source : www.legaldaily.com.cn/  18/07/20217

Du 17 au 18 juillet 2017, le Ministère de la Justice de Chine a tenu une réunion sur le travail du notariat chinois dans la ville de Harbin dans la province du Heilongjiang. Au cours de cette réunion, un rapport sur le travail notarial chinois de ces dernières années a été fait ainsi qu’une analyse sur les contextes et les enjeux auxquels est confronté le notariat ; ont été également présentés une série de travaux actuels et futurs portant sur la réforme, le développement et la construction du notariat. Monsieur ZHANG Jun, Ministre et Secrétaire général du Comité du PPC de la Justice de Chine a prononcé un discours ; Monsieur XIONG Guoxuan, Vice-ministre de la Justice de Chine s’est chargé du rapport sur le travail notarial.

Les notaires chinois établissent annuellement près de 14 millions d’actes authentiques, qui sont utilisés dans plus de 180 pays ou régions à l’étranger. Ainsi, la profession notariale contribue largement au développement économique et à la protection des droits et intérêts du public.

Lors de la réunion, M. ZHANG a indiqué que le notariat est déjà devenu un système juridique important à l’échelle internationale. Force est de mener à bien le travail notarial actuel et de faire en sorte que le public connaisse, approuve, fasse confiance et sache se servir du notariat. Grâce à la force probante, le notariat est en mesure de prévenir les conflits et de garantir les droits et intérêts des personnes intéressées ; il apporte également une contribution considérable au service du travail administratif en général, et favorise la réforme structurelle du côté de l’offre, la prévention des risques financiers, la promotion de la protection légale de la propriété et le perfectionnement le mécanisme diversifié de résolution de conflits. Tous les notaires sont tenus de joindre leurs efforts pour développer et innover dans les services notariaux, augmenter la qualité du service et la crédibilité et perfectionner ainsi sans cesse le notariat.

M. ZHANG a souligné que la qualité constitue la vie du travail notarial, concernant directement les intérêts des personnes impliquées et l’image de la profession notariale. Ce qui exige un contrôle rigoureux. La qualité est d’une importance non négligeable et les affaires notariales sans qualité sont vaines. Tout le monde se doit d’y attacher une grande importance, appliquer sérieusement les règlements relatifs de la Loi sur le notariat, tirer des leçons du travail, corriger les défauts, renforcer la gestion de la qualité du service notarial et la construction de l’équipe et intensifier et sauvegarder la crédibilité du notariat. Il faut pour cela : intensifier la sanction des manquements aux devoirs et des infractions commises par les offices notariaux et les notaires ; contrôler strictement l’équipe notariale, perfectionner le système d’entrée et de sortie de la profession, renforcer la surveillance des notaires tout au long des activités notariales ; établir une discipline plus sévère par des sanctions envers les notaires qui ont transgressé les lois ou les règlements ; toutes les demandes doivent être acceptées, toutes les affaires doivent être examinées et toutes les infractions doivent être poursuivies ; gérer rigoureusement les notaires assistants, distinguer et normaliser les fonctions, les devoirs et les droits des notaires et des assistants ; équilibrer la gestion administrative et la gestion professionnelle, créer et parachever des plateformes de partage et d’échange des décisions et des informations importantes.

Dans son rapport de travail, M. XIONG a demandé d’étendre et d’innover les domaines des affaires notariales, y compris ceux vers la finance, la protection des droits de la propriété intellectuelle, le travail auxiliaire de justice, l’agriculture et les actes comportant un élément d’extranéité. Il faut suivre de près l’évolution économique. Il faut renforcer le contrôle de la qualité notariale et augmenter la sensibilité à la qualité ; il faut améliorer le système du traitement des plaintes contre le notariat et élever la crédibilité notariale. Il faut intensifier l’informatisation du notariat et favoriser les affaires et la gestion informatiques notariales. Il faut également mettre l’accent sur la construction culturelle du notariat tout en formant aux valeurs « Fidélité, Service pour le peuple, Impartialité, Loi souveraine, Honnêteté », en vue de dresser une image de haute qualité et la marque spéciale du notariat.