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Séminaire sino-français du Droit Civil

Dans la matinée du 18 novembre 2017, le séminaire sino-français de droit civil (le droit des contrats) s’est tenu à Shanghai. Le directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur ZHENG Shanhe a accueilli la délégation française dirigée par Madame Carole CHAMPALAUNE, magistrat, Directrice des Affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice. Elle était accompagnée de Monsieur Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, et de Madame Florence Lifchitz, chef du bureau de la réglementation des professions et du Conseiller juridique de l’Ambassade de France en Chine, Monsieur Manwaring. Lors de cette séance d’accueil, les deux parties ont échangé sur les aspects civils et sur les professions juridiques. Le vice-directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur WANG Xie a fait visiter le Bureau de la Justice et en particulier les collections qui retracent l’histoire de l’institution. Le séminaire a été présidé par le Président de l’Association du notariat de Shanghai, Monsieur HUANG Qun. Il a réuni des membres de l’Administration, des magistrats, des notaires, des professeurs et des chercheurs en droit. La Directrice des Affaires civiles et du Sceau a présenté les réformes qui modernisent le droit civil français : le droit des obligations et les professions juridiques. Le professeur de l’Université de Droit et des Sciences Politiques de Chine de l’Est, Monsieur ZHU Xiaozhe, membre de conseil d’Institut du droit civil et de droit comparé de la Law Society, a présenté le droit des contrats en Chine.

A la suite de ces présentations par les experts français et chinois, les participants ont posé de nombreuses questions. Cette séance a renforcé et élargi la coopération entre nos deux pays.

 

 

 

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