Le 17 mars 2014, le Colloque sino-français sur l’enregistrement immobilier et le notariat, organisé par l’Association du Notariat de Chine et le Conseil Supérieur du Notariat Français s’est tenu à Beijing avec succès.

Les représentants chinois étaient les spécialistes du Comité des affaires juridiques de l’ANC, ceux de la Cour suprême populaire, du Bureau législatif du Conseil des affaires d’État, du Ministère du Territoire et des Ressources, du Ministère du Logement et du Développement urbain-rural et ceux des autres départements ainsi que les confrères notaires. Venus de France, des représentants de la Cour de cassation, du Conseil d’État, du Ministère de l’Économie et des Finances, du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts et du Conseil Supérieur du Notariat ont fait des communications spécialisés sur l’enregistrement en France.

À la cérémonie d’ouverture, Madame Sylvie BERMANN, Ambassadeur de France en Chine, Monsieur GUO Jian’an, Directeur de la Direction générale de l’Entraide judiciaire et des Affaires étrangères du Ministère de la Justice, Madame DING Lu, Présidente de l’Association du Notariat de Chine, Monsieur Michiel VAN SEGGELEN, Responsable des affaires chinoises du Conseil Supérieur du Notariat français ont prononcé des allocutions. Madame DING Lu a notamment remarqué que ce séminaire, tenu à l’occasion du 50ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques sino-françaises, renforcerait et approfondirait certainement la communication et la coopération des deux pays dans le domaine du notariat.

Au cours du séminaire, les spécialistes et les experts chinois et français ont mené des échanges et des discussions sur le thème de l’enregistrement immobilier et du notariat, et ont considéré à l’unanimité que l’intervention des services juridiques notariaux dans l’enregistrement immobilier constituerait de nouvelles perspectives et de nouveaux progrès en Chine.