Plan de site  |  Contact
 
2024
Vous êtes ici: Accueil → Notariat

 
Le Notariat Français

La profession
• Statut et rôle du Notaire
• Les Notaires français
• Organisation professionnelle du Notariat
• Le Conseil supérieur du Notariat
• La Chambre des Notaires
• Le Conseil régionaux
• La Caisse des retraites
• Histoire du Notariat

Responsabilité - Garantie
• Responsabilité (aspect théorique)
• Responsabilité civile des notaires (aspect pratique)
• Les garanties de la clientèle des études de notaires en France
• Le dépôt de fonds des notaires : le rôle de la CDC
• La surveillance des notaires

L’activité professionnelle
• L’authenticité
• La pratique du Droit des sociétés et le notaire
• Le droit des sociétés en france et le rôle du notaire
• Les garanties immobilières et le rôle du notaire en droit français
• Vente d’un immeuble à construire
• Les garanties fournies par l’acquéreur-emprunteur dans la vente d’un immeuble
• La copropriété
• Les assurances relatives à la vente d’immeuble
• Un contrat de vente

 

© 2008 Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai.

版权所有 2008 上海中法公证法律交流培训中心

沪ICP备17007739号-1 维护:睿煜科技