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 Les fondements constitutionnels du droit de propriété en France2008-08-07
 Le développement du droit de propriété sur les biens de la famille de relations (extrait)2008-08-07
 COMPARAISON ENTRE LA LOI SUR LES DROITS REELS ET LA LOI SUR LES SURETES EN MATIERE D’HYPOTHEQUE2008-08-07
 ETUDE SUR LES QUESTIONS CONFLICTUELLES RELATIVES AUX « REGLES DE LA PROCEDURE NOTARIALE »2008-08-07
 OPINIONS SUR L’INTERET PUBLIC2008-08-07
 Réponse de l’Association Henri Capitant aux Rapports “Doing business“ de la Banque Mondiale2008-08-07


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