Monsieur le Président du Centre sino-français de
Shanghai, Monsieur le Directeur adjoint du Bureau de
la Justice de Shanghai, Chers Confrères,

Permet tez -moi , tout d’abord, au nom de l ’Association du notariat de Tianjin, de vous souhaiter chaleureusement la bienvenue et remercier sincèrement toutes les personnes qui se sont investies pour préparer avec succès ce séminaire. La tenue du 30ième colloque sino-français du droit notarial apporte sans aucun doute une touche haute en couleur à Tianjin, ville dynamique en cette belle saison printanière. Tianjin est aussi une ville historique, culturelle de grand renom et un important berceau de la culture du nord du pays. C’est une métropole au charme particulier alliant de façon spectaculaire classicisme et modernité, ainsi que la nature et la culture. Selon certains historiens, il faut se rendre à Xi’an pour survoler cinq mille ans d’histoire chinoise, à Pékin pour revisiter l’histoire des cinq derniers siècles et à Tianjin pour connaître l’histoire du dernière siècle de la Chine moderne.Centre économique de la Chine septentrionale, centre international de l’aviation et de la logistique, ville portuaire et écologique de réputation mondiale,Tianjin a accompli des avancées remarquables dans les domaines socio-économiques et a posé de solides bases pour y développer des activités notariales.

La naissance du notariat à Tianjin remonte à 1935,ce qui fait d’elle l’une des villes pionnière en Chine.Le parcours de la profession notariale à Tianjin a été durant plusieurs décennies très irrégulier (démarrage, développement régulier, stagnation, suppression, reprise), jusqu’en 1979, année qui marque le début d’une reprise générale du notariat en Chine et notamment des activités notariales ayant trait à l’étranger ou répondant au double objectif de construction économique et d’édification d’un Etat de droit.

L’Office notarial de la ville de Tianjin a été rouvert au début des années 1980. A la suite de la promulgation en avril 1982 par le Conseil des Affaires d’Etat du Règlement provisoire de la République populaire de Chine relatif au notariat (premier décret administratif de la Chine nouvelle en la matière),des offices notariaux ont été successivement créés dans les districts et arrondissements relevant de la circonscription administrative de Tianjin. Tout en authentifiant des actes ayant trait à l’étranger, ainsi qu’aux droits et devoirs des citoyens, les notaires interviennent progressivement dans les dossiers économiques. A partir de 1983, dans un contexte d’essor économique, les notaires concentrent leurs efforts au service de la construction économique. Le notariat s’est employé à apporter un excellent service juridique aux réformes et développements entrepris dans différents secteurs, aussi bien dans les villes que dans les campagnes. Et ce, tout en cherchant activement à mettre en oeuvre des réformes lui permettant de progresser. Ainsi, une série de mesures a été adoptée allant de la procédure d’authentification, à la gestion du personnel en passant par les sources de vérification, les tarifs et les frais de fonctionnement, etc. La mise en place de règles relatives au traitement des actes a permis de standardiser progressivement la gestion de la profession et d’établir une base solide pour la création de l’Association des notaires de Tianjin.

Créée le 10 décembre 1991, l’Association des notaires de Tianjin (devenue aujourd’hui l’Association du notariat de Tianjin) est une organisation autodisciplinaire de la profession notariale composée d’établissements notariaux, de gestionnaires, de notaires et de professionnels du secteur du notariat. Depuis sa création, l’Association a pour objectif de perfectionner les compétences des membres qui la composent, de standardiser l’exercice de la profession, de renforcer l’autodiscipline professionnelle, de promouvoir la réforme et le développement dans le domaine du notariat. Elle unit des professionnels du notariat pour une juste application des lois et des politiques de l’Etat. Par ailleurs, cette association met pleinement en valeur le rôle des notaires dans l’amélioration et le perfectionnement du système démocratique et légal du pays, dans la mise en place et le développement d’une économie de marché, dans le maintien de la stabilité de l’Etat et de l’harmonie sociale. Elle dirige et surveille les notaires pour qu’ils remplissent leurs devoirs professionnels, elle incite à l’ouverture et aux échanges vers l’extérieur, protège activement les droits et intérêts légitimes des notaires, préserve l’ordre économique de la société et favorise l’innovation et le développement du système notarial en Chine. Le 27 avril 1993, la 43ème session du Comité permanent de la 11ème Assemblée populaire de Tianjin a voté les Règlements sur le notariat de Tianjin, qui posent notamment des normes précises et relativement complètes concernant l’organisation du notariat, le personnel, les domaines d’activités et le traitement des actes. En tant que première législation locale, ces Règlements sur le notariat de Tianjin, ont eu un impact considérable sur la création de la norme professionnelle et le renforcement de la crédibilité du notariat en Chine. Cette législation a d’ailleurs servi d’excellente base à la promulgation de la Loi de la République populaire de Chine sur le notariat.

Le succès de la réforme et l’ouverture de la Chine témoignent du progrès réalisé par le notariat de Tianjin. Depuis 30 ans, la profession notariale a considérablement oeuvré pour approfondir la réforme et l’ouverture de Tianjin, élargir les échanges avec le monde extérieur et améliorer les compétences des notaires.

1. Chiffres clefs de la profession. Actuellement, on compte 21 établissements notariaux à Tianjin, où travaillent plus de 340 personnes parmi lesquelles on compte148 notaires en exercice. Chaque année, la ville reçoit plus de 180 000 actes à usage national ou international, répartis en 120 catégories et utilisés dans une centaine de pays. Depuis ces dernières années, axé sur la construction économique,le notariat de Tianjin ne cesse d’accroître ses domaines d’intervention par diverses approches, et met pleinement en valeur son rôle dans le maintien de l’ordre économique et dans la protection du développement économique. C’est ainsi que, tout en apportant un service notarial de qualité indispensable aux développements socio-économiques, les notaires ont sensiblement augmenté leur volume d’ affaires. Au court de l’année 2014 par exemple, ont été enregistrés 221 000 actes authentifiés, ce qui représente une augmentation de 23%.

2. Echanges extérieurs. L’Association ne cesse de multiplier les possibilités d’échanges avec l’extérieur et met en oeuvre différents moyens pour renforcer les coopérations avec ses homologues nationaux et internationaux, de manière à pourvoir aux besoins de chaque partie pour une amélioration commune. Depuis sa création, l’Association a noué d’excellents liens de coopération avec les associations de notaires relevant de provinces, de régions autonomes et de villes directement dirigées par le gouvernement central. Des confrères venant d’une vingtaine de provinces chinoises ont effectué des visites d’études à Tianjin grâce à un mécanisme permanent d’échanges.L’Association encourage les notaires de Tianjin à élargir leur perspective et à s’inspirer d’expériences étrangères en organisant des missions d’enquêtes et d’échanges pour les élites et les représentants de la profession dans des pays avancés tel que la France, l’Allemagne et l’Australie. Elle a également signé des accords de coopération avec l’Association des notaires de Hambourg, l’Association Victoria des notaires australiens et des associations de notaires mandatés de Hong Kong et Macao. Etablir ainsi des liens d’amitié entre les notaires chinois et étrangers est un pont qui mène au développement commun du notariat.

3. Gestion standardisée. Poursuivant depuis toujours les objectifs de garantir la qualité et d’améliorer l’efficacité des services notariaux, les notaires de Tianjin s’attèlent à standardiser le traitement des actes, à coordonner de façon systématique la gestion des dossiers, à informatiser les procédures et à transmettre des informations dématérialisées . La plateforme unifiée d’information notariale constamment optimisée et mise à jour, permet une supervision dynamique de la profession. Par ailleurs, cette plateforme se révèle particulièrement efficace dans l’analyse des données et le partage des informations. La mise en application d’une plateforme de SMS dédiée aux activités notariales et visant essentiellement à émettre une alerte lorsque de fausses informations sont émises, ou à prévenir des risques éventuels liés à l’authentification des actes, renforce la possibilité pour les notaires de se prémunir contre les risques liés à leur activité professionnelle. Les installations gratuites des systèmes de surveillance électronique, de reconnaissance audiovisuelle, de vérification d’identité des parties et de relevé d’empreintes digitales dans les établissements notariaux de Tianjin,contribuent à renforcer une surveillance effective tout au long du processus d’authentification et permet de déjouer les tentatives d’escroqueries qui pourraient être entreprises par des personnes malintentionnées.La généralisation du système de consultation par l’intermédiaire d’un code matriciel généré en même temps que l’acte notarié permet d’en connaître son contenu et facilite sa vérification auprès des organisations concernées ou des parties à l’acte.

4. Formation et recherche. Etant donné que la formation des notaires assure un développement sain de la profession notariale, l’Association du notariat de Tianjin s’emploie depuis de nombreuses années à améliorer leurs compétences professionnelles et à multiplier les « bagages théoriques » des équipes notariales en organisant notamment, la formation sur les techniques notariales, des colloques thématiques, et en les encourageant à suivre une formation continue. Actuellement 41 notaires sont titulaires d’ un diplôme de maîtrise, 142 d’un diplôme de licence, ce qui représente respectivement 27,7% et 95,9% des notaires de Tianjin. Plus de 22% des notaires possèdent un grade supérieur et 45%, un grade intermédiaire.

5. Communications Cela fait de nombreuses années que l’Association du notariat de Tianjin accumule des expériences positives en matière de communication professionnelle, intensifie la coopération avec les médias et renforce la publicité de la profession auprès de la population via différents moyens. L’Association a travaillé étroitement notamment avec la télévision et la radio de Tianjin, le Quotidien du droit, le Quotidien de Tianjin, et avec de nombreux sites internet tels que,Xinhua et Renmin pour souligner le rôle que jouent les notaires dans le développement économique, le maintien de la stabilité et de l’harmonie sociale, ainsi que dans la défense des droits et intérêts légitimes des citoyens et dans la construction d’un système démocratique et légal. L’Association profite également des médias dont elle dispose comme la revue du Notariat de Tianjin et le Site des Notaires de Tianjin pour présenter sous différents aspects l’image globale du notariat de Tianjin, qui s’engage à fournir à la population un service juridique de qualité, efficace et accessible.

Actuellement, le notariat se trouve à un stade impor tant dans son développement où les opportunités sont aussi nombreuses que les défis. Nous sommes convaincus que grâce aux efforts de tous les notaires, aux échanges et coopérations approfondis entre nos deux pays, notre noble cause connaîtra certainement un nouveau printemps.

Merci de votre attention.