Chers Hôtes distingués, chers Dirigeants, et chers collègues  

Bonjour !

C'est un immense plaisir et un grand honneur pour moi d’être désigné par l’Association du Notariat du Jiangxi pour vous parler, à l’occasion du colloque sino-français sur le droit notarial, de l’évolution du notariat du Jiangxi et la contribution apportée par celui-ci au développement socioéconomique de notre région. J’espère qu’à travers mon exposé, vous aurez une idée globale sur le notariat de la province.  

I. Aperçu général de la profession notariale de la province du Jiangxi

Constituant important du système juridique chinois et ayant pour fonction principale la prévention et la réduction des conflits, le notariat joue un rôle irremplaçable dans la garantie des activités économiques, la normalisation des actes juridiques civils, le maintien de la justice sociale et la construction d’une société harmonieuse. Au début du rétablissement du notariat dans la province, nombreux étaient ceux qui ne savaient pas ce que signifiait le notariat, les actes reçus par les études ne concernaient qu’une dizaine de matières telles que contrat, succession, donation, testament, adoption... De nos jours, la profession étant connue de tous, les notaires établissent plus de 200 types d’actes courants couvrant des domaines sans cesse élargis. Comparé aux 5341 actes traités en 1982, le nombre d’actes établis a été multiplié par 40 en 2012 pour atteindre 216019 pièces. Rien qu’en 2012 les établissements notariaux de la province ont mis fin à 61 actes économiques illicites pour un montant total concerné de 173 846 000 RMB. Nous avons ainsi contribué au développement socioéconomique de la province, au maintien de la justice sociale et à la protection des droits et intérêts légitimes de nos citoyens, des personnes morales et des autres organisations. Mon exposé présentera le développement de la profession de la province s’articule selon les trois volets qui suivent :   

A.     Les Etablissements notariaux

La province est compte actuellement 111 établissements notariaux dont 70 à l’échelon du district, 11 à l’échelon de la municipalité qui n’a pas de district, 30 à l’échelon de la municipalité composée de districts. 88 établissements appartiennent à la fonction publique et 23 autres sont des établissements d’intérêt public. 94 établissements fonctionnent entièrement sur le budget de l’administration, 2 établissements bénéficient d’un budget partiel de l’administration et 15 sont financièrement automnes. 56 établissements peuvent recevoir des actes ayant trait à l’étranger. Actuellement on constate une proportion relativement importante des établissements notariaux appartenant au système administratif, dont les recettes et les dépenses sont gérées par deux comptabilités séparées. On pratique le système de salaire transparent chez les notaires.   

B.  Les Notaires

La province compte 331 notaires dont 174 travaillent dans les études à l’échelon du district, 32 à l’échelon de la municipalité qui n’a pas de district, 125 à l’échelon de la municipalité composée de districts. 214 notaires sont des hommes masculins et 117 des femmes avec les tranches d’âge suivantes : les moins de 30 ans sont 9, 70 ont entre 31 et 40 ans, 153 ont entre 41 et 50 ans, 84 entre 51 et 60 ans, 15 ont plus de 61 ans ; 10 possèdent une double licence ou des diplômes supérieurs, 209 ont un diplôme de licence, 87 ont achevé leurs études de premier cycle universitaire, 25 ont un niveau d’études de fin du secondaire. 265 notaires appartiennent à la fonction publique, 36 au personnel des organismes d'intérêt public et 30 notaires sont assistants. 110 notaires peuvent recevoir les actes ayant trait à l’étranger. Pour des raisons institutionnelles et structurelles, on assiste depuis ces dernières années à un phénomène de stagnation et de manque de mobilité chez les notaires. Face à cette situation, les établissements notariaux ont pris différentes mesures telles que le réajustement, la mutation, le recrutement et la sélection des candidats ayant réussi le concours national d’accès aux professions juridiques et judiciaires pour renforcer les équipes de notaires.

C.      La Gestion du notariat 

La gestion de la profession dans la province repose sur deux piliers : la surveillance et l’orientation par l’Administration de la Justice d’un côté et l’autodiscipline professionnelle de l’autre. La première se concentre davantage sur la gestion  d’ordre macroscopique comme le renforcement des établissements notariaux et leurs  équipes, l’orientation et la surveillance politiques, le contrôle sur les activités professionnelles des notaires et les sanctions le cas échéant tandis que l’Association du Notariat se charge de la gestion concrète, les deux instances se complètent mutuellement tout en gardant leurs propres domaines d’intervention. Les services administratifs des notaires ont été mis en place au sein des Bureaux de la Justice à l’échelon provincial et dans les villes ayant des districts qui remplissent leur mission selon la législation en vigueur. Jouissant du statut de personne morale, l’Association du Notariat de la province du Jiangxi est un organisme composé notamment des notaires, des établissements notariaux, des gestionnaires de la profession. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif et auto-disciplinaire, dont le fonctionnement quotidien repose sur les cotisations de ses membres. L’Association dispose de commissions spécialisées telles que la Commission de la direction des activités professionnelles, la Commission de la défense des droits et intérêts et de la discipline, la Commission de la formation, la Commission pour le développement et la normalisation de la profession, la Commission chargée des révisions, des litiges, des plaintes, enquêtes et poursuites. Les commissions travaillent dans le respect du statut de l’Association.   

II. Construction de la profession notariale

A.  Poursuivre activement et méthodiquement la réforme institutionnelle. A partir de la fin des années 90, le notariat de la province s’est engagé dans la réforme la faisant passer du système administratif à celui d’établissements d’intérêt public, surtout après la publication du « Projet de réforme approfondie du notariat » par le Conseil des Affaires d’Etat, les établissements réunissant les conditions requises, bénéficiant du soutien des autorités locales et désireux de changer de statut, se sont lancés dans la réforme en se constituant en personne morale, améliorant leur fonctionnement interne, assumant eux-mêmes la responsabilité civile, constituant une grande stimulation pour ces établissement. Actuellement la province compte 23 établissements notariaux d’intérêt public, et cette réforme continue de façon à la fois active et méthodique dans toute la province.             

B. Réajuster la répartition des établissements. En 2008, on a procédé au réajustement des établissements notariaux situés dans les villes composés de districts selon la Loi de la République populaire de Chine sur le notariat. Les établissements situés dans les chefs-lieux de la province, dans les villes relevant directement de la province et ceux des districts relevant directement de la ville se sont regroupés à l’échelon municipal. Le nombre d’établissements dans les villes relevant directement de la province est passé de 12 à 30, avec la même appellation et une compétence géographique clairement délimitée pour chacun.                

C. Surveiller rigoureusement la qualité du travail des notaires. L’authentification n’a de valeur qu’alliée à la qualité, il y va de la survie de la profession. Pour cette raison, le Bureau de la Justice de la Province a promulgué « le Règlement sur l’évaluation de la qualité notariale de la province du Jiangxi » et « les Critères du contrôle et de l’évaluation » et mis sur place un système de surveillance réparti en trois niveaux : province, villes composés de districts et districts (ville).  A côté des contrôles internes effectués par l’établissement, des contrôles mutuels entre les établissements d’une ville, on organise chaque année le contrôle et l’évaluation à l’échelle de la province et à l’issu de ces opérations, on élit les gestionnaires, les établissements et les notaires modèles. Nous avons amélioré le système de responsabilité du notaire en chef de manière à clarifier les attribuions du notaire, à renforcer le contrôle par le directeur de l’établissement et à interdire aux assistants de notaire d’établir l’acte au nom du notaire. Un système d’information sur les fautes professionnelles telles que faux acte, acte erroné, acte viciés a été créé afin de poursuivre la responsabilité du notaire fautif. L’application rigoureuse du système de garantie notariale a considérablement augmenté la crédibilité de la profession auprès de la population. La qualité des actes notariés s’améliore régulièrement.     

D. Promouvoir avec force la Standardisation des infrastructures de la profession. Afin de jeter une base solide pour le développement du notariat, le Bureau de la Justice du Jiangxi a élaboré et publié en 2010 « la Norme de construction pour les établissements notariaux de la province ». Les établissements notariaux de la province, encouragés et stimulés par la perspective du développement et de l’amélioration de la profession, y ont participé massivement. Actuellement, parmi les 111 études de notaires de la province, 17 sont propriétaires de leur bureau, 85 sont dotés de bureaux fournis par le Gouvernement et le Bureau de la Justice, 9 sont locataires de leurs bureaux. 56 études de notaires disposent des véhicules de service. Les équipements bureautiques comme ordinateurs, photocopieuses, imprimantes, fax, appareils photo, caméras, lecteurs de la carte d’identité, sont devenus communs, 4 études ont introduit un système informatique pour traiter des actes authentiques.        

E. S’efforcer à élever la qualité générale des notaires. L’Association du Notariat du Jiangxi joue pleinement son rôle de directeur et de gestionnaire en se penchant sur la formation des notaires afin d’améliorer leur qualité générale. Depuis trois ans, elle a envoyé plus de 150 personnes aux différents forums et séances de formation organisés par le Ministère de la Justice ou par l’Association du Notariat de Chine, plus de 2000 personnes aux activités de formations entreprises par l’Association du Notariat de la Province et celles installées dans les villes composées de districts. Une vingtaine de notaires sont partis en mission d’étude du système notarial en France, en Allemagne, au Canada, à Taiwan, à Hongkong... On exploite aussi les fonctions d’échanges et de réflexion qui caractérisent l’Association afin de créer une atmosphère propice aux réflexions théoriques. « Les documents d’études notariales », bulletin mensuel distribué gracieusement aux membres de l’Association, organisent en temps opportun des études sur la théorie notariale et proposent des sujets de recherche ou de réflexion autour de l’actualité ou des difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Nous sommes très actifs pour initier et recommander des études et des notaires aux concours nationaux destinés à récompenser les élites de la profession. Actuellement la province est honorée par cinq études de notaires consacrées comme « Etablissement notarial d’excellence nationale » et trois notaires élus « Excellent notaire de Chine ». Un grand nombre d’études et de notaires ont reçu différents prix comme « parfaite étude notariale », « notaire parfait », « cadre et personnel du contingent juridique donnant satisfaction au peuple », « Jeune défenseur d’élite » etc. Nous attachons une grande importance au renforcement de la culture notariale et redoublons d’efforts pour inculquer à la profession le sens de l’intégrité, de la confiance dans les services rendus, du respect de la réglementation dans l’exercice du métier et de la solidarité confraternelle. Ces dernières années ont été également marquées par  d’excellents résultats obtenus par nos notaires aux différents concours organisés par l’Association du Notariat de Chine comme par exemple « le concours de connaissances sur la formation aux postes notariaux », « la coupe de Shanghai relative à l’élargissement de la compétence notariale », « Concours d’éloquence : développement scientifique et justice au service du peuple » et le premier salon national pour les jeunes notaires.   

III. Utiliser au mieux les fonctions notariales pour servir le développement socioéconomique de la province du Jiangxi

Le notariat du Jiangxi ne cesse d’élargir les domaines d’intervention, d’innover dans les modalités de service et d’augmenter l’efficacité et la qualité de sa prestation afin d’accompagner le développement socioéconomique, comme en témoignent les actions dans les domaines suivants :

A. Servir de toute ses forces le développement économique régulier et rapide. Suivant étroitement la tâche centrale du Comité du Parti et du Gouvernement de la province, les établissements notariaux du Jiangxi, par leurs services efficaces et de qualité, accompagnent activement le changement du mode de croissance économique, la construction de la zone écologique autour du lac Boyang, la résurrection de l’ancienne base révolutionnaire ainsi que l’émergence de la province du Jiangxi dans la partie centrale de la Chine. Nous traitons attentivement des affaires notariées dans le cadre des grands projets de construction de l’Etat et prenons des initiatives pour donner des conseils juridiques aux clients. Nos interventions dans les opérations d’appels d’offres, de financements et crédits, de la conservation des preuves ou de la consignation assurent le bon déroulement des grands projets de construction. Il est à noter que tous les appels d’offres relatifs à la construction des autoroutes dans la province se sont déroulés en présence de nos notaires agissant comme superviseur sur place, car ces projets mettaient en jeu plusieurs centaines de milliards de RMB. Les établissements notariaux interviennent aussi activement au changement de type de propriété des entreprises publiques, à l’introduction des sociétés en bourses. Ils apportent un service approfondi en matière d’amélioration de la gouvernance d’entreprise moderne, d’instauration d’un système moderne d’entreprise, en signant avec les grosses entreprises une « alliance juridique et entrepreneuriale ». La signature d’un contrat annuel de service notarial donne lieu à l’ouverture d’un guichet unique, avec une personne dédiée. Grâce aux services personnalisés, de nombreux contrats de crédits, de garantie ont été traités, ce qui a réellement aidé un grand nombre d’entreprises à surmonter les difficultés de financement et favorisé l’essor économique. La conservation des preuves notariées protége avec efficacité les droits de propriété intellectuelle et maintient l’ordre économique du marché.   

B.  Servir de toute ses forces l’harmonie et la stabilité de la société. Les établissements notariaux de la province participent activement à la résolution des conflits sociaux et à l’innovation de la gestion sociale en recevant avec sérieux les actes relatifs à la réforme d’entreprise, à l’expropriation, au relogement, à l’éducation, aux soins médicaux, à la sécurité de la production, aux accidents du travail, à la sécurité alimentaire et pharmaceutique, à la sécurité publique : l’objectif étant de réduire les conflits, prévenir des litiges, maintenir la paix et l’harmonie de la société. Depuis ces dernières années, l’expropriation devenant plus fréquente due à la rénovation de vieux quartiers, à la construction des routes et des lignes de chemin de fer ou d’autres travaux d’infrastructures, les notaires se sont rendus sur place, week-ends ou jours fériés inclus, expliquer la politique en la matière, les lois et réglementation en vigueur et recevoir les actes liés à la conservation des preuves ou les contrats de réinstallation avec compensation, ce qui a permis d’éviter les conflits qui auraient pur surgir. Selon les statistiques, plus de 1200 actes de cette nature ont été reçus en 2012 dans la province.   

C. Servir de toutes ses forces l’amélioration du bien-être de la population. Les établissements notariaux de la province ont pris un ensemble de mesures visant à résoudre les problèmes touchant aux intérêts immédiats de la population. Ils ont changé leur manière d’exercer pour mieux recevoir des actes relatifs aux emplois, à l’accès aux soins médicaux, aux études, à la protection des droits et intérêts du travail, à la sécurité sociale, au testament, à la succession, au régime matrimonial etc. Jusqu’à apporter des services au domicile des personnes à mobilité réduite et à apporter de l’aide juridique à la population en difficulté, de manière à protéger et à améliorer concrètement le bien-être de la population. Selon les statistiques, les notaires de la province ont reçu 1739 actes dans le cadre de l’aide juridique, le montant total des émoluments exonérés s’élevant à 1881900 RMB, ce qui a produit d’excellents effets sur le plan social.  

D. Servir de toute ses forces l’ouverture sur le monde extérieur.  Les établissements notariaux de la province s’efforcent de s’adapter à la mondialisation et aux nouveaux besoins générés par l’approfondissement de la réforme et de l’ouverture du pays. En dehors des actes conventionnels ayant trait à l’étranger en matière d’étude à l’étranger, visite de parents, établissement à l’étranger, mariage, adoption etc., les notaires oeuvrent aussi en faveur des échanges économiques de la province avec le reste du monde, en établissant les actes comme les licences d’exploitation, les certificats de notation de crédit, les statuts de la société, les résolutions de l’assemblée des actionnaires, les résolutions du Conseil d’administration, procurations, rapports d’audit, contrat  économiques, etc.. Les interventions des notaires ont aidé les entreprises du Jiangxi qui installent un organisme à l’étranger, répondent aux appels d’offres, recherchent des investisseurs étrangers, font du commerce extérieur, ou engagent un recours en indemnité, etc., et facilité ainsi le commerce international et la circulation des personnes. En 2012, les notaires du Jiangxi ont établi 41 744 actes qui sont utilisés dans plus de 180 pays ou régions du monde.         

Engagé sur une voie de développement aussi rapide que saine, le notariat de la province du Jiangxi a un avenir encore plus radieux devant lui !.  

Je vous remercie pour votre attention !