Chers Directeurs, chers Invités d’Honneur, Mesdames et Messieurs :
A l’occasion du 22e Colloque sino-français de droit notarial qui se tient au Fujian, j’ai le grand honneur de vous présenter brièvement le notariat de notre province. J’espère que cette présentation pourra vous donner une idée générale sur le développement notarial du Fujian depuis ces dernières années.
I. Aperçu général du développement notarial au Fujian
Lors du rétablissement du système notarial en Chine en 1980, la Province de Fujian ne comptait que 24 études qui traitaient huit catégories de dossiers, à savoir : les affaires relatives à l’étranger, l’adoption, la succession, le testament, la transaction immobilière, le mandat, la donation et le transfert des biens. Au fur et à mesure des réformes, de l’ouverture et du développement économique, les activités notariales du Fujian ont connu une importante diversification et couvrent maintenant des domaines très variés, tels que financier, commercial, industriel, immobilier, locatif ou les contrats forfaitaires des entreprises, les contrats forfaitaires des projets ruraux, etc. Le notariat a procuré à la société une gamme complète et variée de services juridiques. Aujourd’hui, la Province de Fujian compte 90 études notariales qui totalisent 376 notaires en exercice et 314 collaborateurs. En 2009, les études notariales du Fujian ont traité 501 388 actes et réalisé un chiffre d’affaires de 119,8 millions de yuans.
Sur le plan de la gestion du notariat, la Province de Fujian adopte un système qui combine la gestion administrative et la gestion professionnelle. Pour ce qui est de la gestion administrative, les autorités juridiques ont surtout pour fonction d’orienter le développement de la profession, de guider et de gérer les établissements notariaux et la formation des notaires, ainsi que d’assurer la surveillance et la discipline des études et des notaires. Quant à la gestion professionnelle, en 1993, nous avons mis en place l’Association du Notariat du Fujian (sous l’ancien nom de l’Association des notaires du Fujian). Le Conseil et le Conseil permanent de l’Association sont composés de notaires en exercice. L’Association comprend un Département des membres, un Département des activités, un Département de l’administration et un Service de vérification des actes notariaux émis à Taiwan. Son effectif est constitué de 3 employés permanents et de 6 employés contractuels. En tant qu’organisation auto-disciplinaire et professionnelle, l’Association du Notariat se charge non seulement de la surveillance des activités professionnelles des études et des notaires, de la formation, des échanges et de l’entraide entre les membres, mais aussi de la protection de leurs droits et intérêts, de la recherche de leur bien-être, et enfin de la gestion du fonds d’indemnisation notariale de la Province.
II. Particularités du notariat du Fujian
Avec le développement socio-économique et l’approfondissement au quotidien de la communication sur le droit notarial, les notaires sont aujourd’hui présents dans tous les domaines de la vie politique, économique, culturelle et sociale de notre Province. Ils jouent un rôle irremplaçable pour promouvoir le développement économique, maintenir la stabilité sociale, protéger les droits et intérêts du public, favoriser l’Etat de droit, élargir les échanges internationaux et construire une société harmonieuse, et par conséquent ils ont ainsi obtenu la considération et la confiance de l’ensemble de la société.
1. Une position avancée quant au traitement des actes relatifs à l’étranger
Fujian est la région natale de nombreux Chinois d’outre-mer. Aujourd’hui, 10,80 millions de Chinois originaires de notre Province résident à l’étranger. De plus, Fujian est jumelé avec 18 provinces/cantons/districts et 48 villes répartis dans 30 pays différents. Ce qui a non seulement contribué à la diversification, à l’approfondissement et à l’élargissement de nos échanges avec l’étranger, mais aussi multiplié les activités internationales tant au niveau gouvernemental qu’individuel. Les études notariales du Fujian, en valorisant les avantages géographiques particuliers de notre Province, en synthétisant et en généralisant leur expérience réussie et leurs bonnes pratiques, travaillent avec application pour traiter les actes ayant trait à l’étranger, comme par exemple les actes relatifs aux études à l’étranger, à l’immigration, aux investissements à l’étranger, les projets de coopération avec l’étranger, etc. Actuellement, à Fujian, 84 études notariales sont habilitées à traiter des activités ayant trait à l’étranger. En 2009, elles ont reçu au total 331 257 actes de ce type, soit 66,07% du total. Face au conflit entre la grande quantité de travail et le manque du personnel, nombreuses sont les études qui font des heures supplémentaires et qui apportent leur service au domicile des clients. Beaucoup d’entre elles ont encore créé des guichets dédiés à la réception des documents urgents nécessaires à l’obtention d’un visa étranger, de manière à traiter immédiatement les actes des clients pressés par le temps. Tout cela a garanti la réalisation des droits et intérêts légitimes de nos concitoyens et au déroulement normal de leurs échanges avec l’étranger.
2. Les actes relatifs à Taiwan : un lien important entre les deux côtés du Détroit
Fujian se trouve dans le sud-est de la Chine. Bordée à l’est par la Mer de Chine orientale, elle est séparée de Taiwan par le Détroit de Taiwan, et 80% de Taiwanais sont originaires du Fujian. De ce fait, Fujian et Taiwan entretiennent une relation très étroite l’une avec l’autre. A la suite de l’entretien entre Wang Daohan et Koo Chen-fu [1]qui s’est tenu en avril 1993 et qui a abouti à l’Accord des deux rives du Détroit sur l’utilisation et la vérification des actes authentiques et au Règlement sur l’application dudit Accord, l’Association du Notariat du Fujian s’est aussi chargé de la communication avec la Fondation pour les Echanges du Détroit de Taiwan pour l’expédition et la vérification des copies des actes authentiques émis des deux côtés. En 2009, l’Association du Notariat du Fujian a vérifié et expédié à Taiwan 44 063 copies d’actes authentiques, et a reçu 19 280 copies de la part de celle-ci, ce qui représente une augmentation respective de 69,2% et de 20% par rapport à la même période de l’année précédente. De plus, elle a vérifié 50 actes authentiques sous la demande de la Fondation des Echanges du Détroit, et émis 2 198 certificats comparatifs des actes authentiques de Taiwan. En suivant le principe qui consiste à « prendre l’initiative, échanger et coopérer, augmenter l’influence, créer une bonne image », nous nous appuyons sur nos expériences réussies et nos bonnes pratiques, pour mettre sans cesse en œuvre de nouvelles mesures. Par exemple, l’Etude de Xiamen a créé un guichet notarial à l’Hôpital Haicang Changgeng pour faciliter le traitement des actes des Taiwanais et de leurs parents résidant sur le Continent ; c’est la première fois qu’un établissement notarial du Continent a instauré ce genre de dispositif dans un hôpital à capitaux taiwanais. Un autre exemple : certaines études à Quanzhou et à Zhangzhou apportent activement leur service notarial aux projets taiwanais tels que «le Pôle de la création d’entreprise pour les commerçants taiwanais », « le Parc d’entreprises des agriculteurs taiwanais », etc., fournissant ainsi des garanties juridiques complètes aux investisseurs taiwanais. En 2009, la Province de Fujian a traité 44 545 actes authentiques ayant trait à Taiwan, soit 38,68% de la totalité des actes traités à Fujian. Les actes authentiques relatifs à Taiwan sont en train de devenir un lien juridique contribuant à la confiance réciproque des deux rives du Détroit. Le notariat du Fujian est considéré par beaucoup de Taiwanais ainsi que par leurs parents résidant au Continent comme « le pont précieux des échanges entre les habitants des deux côtés », ou « une clé qui ouvre l’âme des habitants des deux côtés ».
3. Participation active aux projets prioritaires de l’Etat et de la Province
Avec la publication de « Quelques avis du Conseil des Affaires d’Etat sur le soutien accordé à Fujian pour accélérer la construction de la Zone économique de l’Ouest du Détroit », le gouvernement central a lancé plusieurs projets d’investissements. En vue de s’adapter aux besoins de toutes natures du développement socio-économique, le notariat du Fujian continue à améliorer ses activités, à élargir ses champs de service, et, notamment, à participer activement aux projets pilotes de l’Etat et de la Province de manière à apporter sa contribution à la construction de la région. Pour ne considérer que les deux dernières années, le notariat du Fujian a participé à de nombreux projets, comme par exemple la ligne de chemin de fer entre Wenzhou et Fuzhou, la ville portuaire de la Baie Meizhou, l’Exposition universelle de l’Horticulture (de Xiamen) qui sont des projets pilotes nationaux ; et aussi la Nouvelle Cité sud de Fuzhou, la Gare du Nord et la Gare du Sud, le Troisième Périphérique, le réaménagement de trois quartiers et de sept ruelles historiques, le Tunnel Xiang’an de Xiamen, le chemin de fer Xiamen-Shenzhen et Fuzhou-Xiamen, l’autoroute Quanzhou-Sanming qui eux sont des projets pilotes provinciaux, etc. Les travaux du notariat du Fuzhou ont assuré de façon efficace le bon déroulement de ces projets-pilotes.
4. Services efficaces pour protéger l’existence du peuple et favoriser l’harmonie
Le notariat du Fujian accorde une importance prioritaire au service des agriculteurs et à la garantie de la vie harmonieuse et ne cesse d’explorer de nouvelles idées et de nouvelles voies pour remplir sa mission. A l’heure actuelle, les 90 études notariales de la Province ont toutes signé des accords de service juridique avec 122 points de contact : elles envoient régulièrement des notaires dans les différents quartiers résidentiels, communes et bourgs afin de faire des conférences et donner des consultations sur le notariat, distribuer des cartes de contacte avec les services juridiques et d’autres documents notariaux, de façon à enrichir la connaissance du notariat par le public. En même temps, les notaires du Fujian procurent aux habitants ruraux différentes catégories de services juridiques relatifs aux contrats forfaitaires d’exploitation des terres agricoles, à l’indemnisation pour la réquisition des terres, le transfert de la main d’œuvre rurale en surnuméraire, la mutuelle des soins médicaux à la campagne, l’assurance-retraite des agriculteurs, la réforme sur le droit de propriété des bois et des forêts, les conflits sur des ressources naturelles, la création des entreprises par les travailleurs migrants retournant à la campagne, etc. De plus, en contribuant à la résolution des problèmes pratiques des agriculteurs tels que le partage du patrimoine et la succession, l’entretien des enfants, le soin aux personnes âgées, etc., les notaires ont aidé à dissiper de nombreux conflits familiaux et assuré efficacement la stabilité sociale. Par ailleurs, le notariat du Fujian fait aussi attention à protéger les personnes défavorisées, en baissant autant que possible le seuil financier de l’assistance juridique, en pratiquant l’exonération ou la réduction des tarifs d’intervention pour les familles aux bas revenus, les travailleurs migrants, les chômeurs et les personnes handicapées, en créant des pistes prioritaires privilégiant les personnes âgées, faibles, malades ou handicapées dans le traitement des actes, et en procurant aux clients qui en ont réellement besoin des services à domicile.
La tenue de ce Colloque nous fournit une excellente plate-forme d’échange et une précieuse opportunité d’apprendre. La France est le berceau du système notarial moderne. Le notariat français est le représentant des pays de droit continental. La parfaite organisation et la grande efficacité du système notarial français, ainsi que l’excellente confiance qu’il a suscitée chez le public, tout cela place le notariat français au premier rang mondial. Pour cette raison, il est à la fois nécessaire et important d’étudier et de nous inspirer de l’expérience française, afin de renforcer et améliorer notre travail. Au cour des deux journées, les présentations des experts nous ont permis de connaître les bonnes pratiques de nos confrères français. Dans le futur, nous devons étudier ces expériences réussies, améliorer la qualité, la compétence et la manière de travailler de notre personnel, élargir le champs et élever le niveau de nos services de manière à réaliser un développement durable du notariat et à jeter une base solide au développement futur de cette profession à Fujian.
Ainsi se termine ma présentation. Je vous remercie de votre attention!
[1] WANG Daohan était alors Président de l’Association pour les Relations entre les deux rives du Détroit de Taiwan (ARATS, Contient), et Koo Chen-fu Président de la Fondation pour les échanges du Détroit de Taiwan (SEF, Taiwan).
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