Le 24ème colloque sino-français de droit notarial à Xi’an

Dans la ville de Xi’an, ancienne capitale impériale pour douze dynasties chinoises, les 20 et 21 octobre 2012, le 24ème colloque sino-français de droit notarial a été organisé en collaboration avec le Bureau de la Justice de la Province du Shaanxi et l’Association des notaires de la province. Les participants, plus de 160 personnes, parmi lesquelles des représentants des instances professionnelles et des notaires venant de toute la région, ont suivi les interventions des confrères français. Un moment privilégié pour les participants chinois qui ont pu approfondir avec des confrères français des thèmes d’actualités de la profession qui ont enrichi ce colloque.

A la suite du colloque, la délégation française, dirigée par Me Benoit Renaud, Président du CSN, a effectué une visite et une séance de travail à l’Office notarial Hantang.

Les célébrations du dixième anniversaire du Centre à Shanghai

Dans le cadre des célébrations du dixième anniversaire du Centre, un colloque sur « l’Acte authentique électronique » s’est tenu à Shanghai le 17 octobre 2011, en présence de M. ZHANG Xuebin, vice-Maire de Shanghai et de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés. L’acte électronique est un thème d’actualité en France comme en Chine et sa mise en place répond à un enjeu majeur : garantir la sécurité juridique des échanges électroniques.

Deux expositions se sont tenues dans les mêmes locaux – l’une intitulée « l’Ecrit, l’Homme, le Droit» et l’autre retraçant les dix ans d’activités du Centre – ces expositions ayant été présentées à Cannes et à Paris en juin et juillet derniers.

Dans l’après-midi, le Garde des Sceaux, accompagné des trois députés, du Président du CSN, Me Benoit Renaud et d’autres hautes personnalités, a effectué une visite au Centre sino-français à Shanghai. Il a été accueilli par M. WU Junying, Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, Me Michiel Van Seggelen, Président du Centre et Me Jean-Paul Decorps, Président de l’UINL et co-fondateur de cet établissement.

Par ailleurs, le Ministre est intervenu au cours de la rentrée solennelle de la quatrième promotion des étudiants chinois du programme du Master franco-chinois de la coopération avec l’Université Paris II, l’Institut de Droit et de Science politique de Shanghai et le Centre.

Signature d’un accord de coopération entre les Universités Huadong et Paris II

Le 17 octobre 2011, un accord a été signé entre l’Université de Droit et de Science politique de l’Est de Chine (l’Université Huadong) et l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Par cet accord, les deux établissements visent à établir entre eux une collaboration culturelle et scientifique dans des domaines d’intérêt commun. Dans le cadre de ce partenariat universitaire, cinq partenaires chinois et français – les deux universités, le Conseil Supérieur du Notariat, l’Association des Notaires de Shanghai et le Centre sino-français à Shanghai - signeront un accord de coopération spécifique mettant en place un programme de formation universitaire en droit notarial.

La cérémonie de signature s’est déroulée dans les locaux du Centre.