Du 26 juin au 3 juillet, j’ai eu l’honneur de suivre une formation de 8 jours sur le droit notarial en France, grâce à l’invitation du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. Au cours de la formation, nous avons assisté à l’inauguration de l’Exposition organisée pour les célébrations du 10^e anniversaire du Centre sino-français. Monsieur ZHAO Dacheng, vice-ministre du Ministère de la Justice chinois, Monsieur KONG Quan, Ambassadeur de Chine en France, le Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur LAMANDA ainsi que le Président du Conseil supérieur du notariat français, Maître Benoît RENAUD, se sont exprimés à l’occasion de la cérémonie d’inauguration.

Pour ce qui est de la formation, un membre du Conseil supérieur du notariat français, le chargé de mission du département des affaires internationales et des notaires français ont présenté l’organisation des notaires français, la gestion des finances, l’accession à la profession notariale, la formation, la surveillance et le régime disciplinaire des notaires, l’établissement et l’utilisation du système informatique pour les transferts immobiliers, ainsi que le notariat et le patrimoine historique. De plus, nous avons visité une étude notariale établie il y a des siècles dont l’un des associés de haut niveau a fait une présentation sur la réalisation des actes en matière des ventes et des achats immobiliers, du contrat de mariage, de l’héritage et de la défense contre les risques. Nous avons beaucoup appris.

Ce qui m’a impressionné, c’est l’esprit d’équipe et le sérieux attachés aux actes notariaux pour la prévention des risques. Je ferai donc une synthèse sur ces aspects-là.

1.      L’esprit d’équipe et l’intérêt social

L’esprit d’équipe des notaires français se traduit par leur demande incessante d’élever la qualité des activités notariales. Cette exigence est inscrite dans les textes de lois et ils défendent cet esprit par des actions réelles. Le deuxième article des règlements sur la formation des notaires en fonction qui viennent d’être adoptés et entreront en vigueur en novembre 2011 dispose que : chaque notaire a pour obligation de garantir l’honneur de toute la profession notariale avec ses propres actions. On lie étroitement chaque action notariale avec l’ensemble de l’action du notariat sous la forme des dispositions légales. Chaque action individuelle est élevée ainsi au niveau de l’honneur de la profession notariale. Cette disposition reflète justement la fonction clé de la formation pour les notaires en fonction. C’est-à-dire que l’objectif de la formation est d’améliorer le niveau professionnel et du service ainsi que de permettre à chaque notaire de satisfaire la demande de protection de l’honneur de toute la profession au lieu de ne poursuivre que des profits économiques. Il faut que les notaires ne poursuivent pas que les seuls profits et garantissent les droits au lieu de n’assumer que des obligations. Cela met en évidence la combinaison entre les intérêts économiques et les intérêts sociaux. D’autre part, lorsqu’ils font des actes en matière immobilière, les notaires prêtent une grande importance à la protection des immeubles historiques tant sur le plan public que sur le plan privé. Le contrôle et le conseil portent sur la restauration ou la reconstruction qui ne seraient pas autorisées par les autorités concernées ou qui ne respecteraient pas les demandes de l’administration. Ils ont dit pratiquement que même un trou de clou qui ne devait pas être là, devait être restauré, car une fois un patrimoine disparu, on ne peut plus le recréer. Si l’on peut voir aujourd’hui bien de beaux immeubles historiques, c’est parce qu’on les a protégés de cette manière. Les notaires s’engagent aussi dans cette mission sociale à travers leurs activités notariales.

2.      La délégation de pouvoir public et un ‘quasi-fonctionnaire’

L’obtention du titre de notaire et de l’autorisation de mener des activités notariales traduit que les organes publics confèrent l’authentification à des opérateurs privés. Le droit d’authentifier est conféré sous condition à ces opérateurs privés que sont les notaires qui, à travers leurs activités d’authentification, réalisent les droits et les obligations du notariat conférés par l’Etat. Dans le même temps, les données des actes de chaque notaire, notamment celles en matière des ventes immobilières, constituent des normes importantes pour les statistiques de l’activité économique du pays. Je cite ici comme exemple la collecte des informations liées aux ventes immobilières de chaque trimestre. Le Conseil supérieur du notariat a établi un système informatique des ventes immobilières au niveau national et offre en temps réel des informations sur les ventes immobilières à tous ceux qui prennent des décisions au niveau des autorités.

3.      Perfectionner sans cesse, s’améliorer avec des efforts, examiner et vérifier avec précaution, garantir l’authenticité

Nous avons visité à Paris une étude notariale qui a été établie il y a des siècles et nous avons écouté une présentation de la procédure et de’ la pratique notariales en matière d’authentification. Un associé de l’étude nous a présenté que les notaires aujourd’hui peuvent recourir à la signature des actes notariés électroniques. A travers cela, nous voyons que les notaires français, bien qu’ils eussent une longue histoire notariale, attachent toujours une importance à l’amélioration des procédés d’authentification. Ce qui est extrêmement appréciable. En faisant des actes, ils suivent toujours le principe de procéder personnellement. De l’authentification des identités à l’examen des titres des immeubles, ils font tout personnellement. L’associé a cité un exemple : une personne concernée, accompagnée par sa soi-disant épouse, est venue à l’étude procéder la vente de sa maison. C’est le notaire lui-même qui, après avoir vérifié l’identité, a découvert que ce n’était pas sa femme mais une amie, et que l’épouse n’était pas informée de cette procédure de vente. La vérification prudente garantit que les actes notariaux reflètent la vérité.

Post-scriptum : Au cours de la formation en France, je me suis demandé régulièrement comment faire pour que chaque notaire mandaté à Hongkong prennent conscience qu’il est celui qui reçoit une délégation de puissance publique pour authentifier. Que c’est par leur esprit que l’on passera d’une attestation sous seing privé à l’authentification publique, lorsqu’ils reçoivent un acte et que chaque notaire mandaté doit être conscient des risques encourus et mener toute vérification avec précaution ! Alors, les risques et le stress auxquels sont soumis les notaires mandatés lorsqu’ils apposent leur sceaux et transfèrent les actes ainsi signés seront beaucoup réduits par un travail qui mesure et prévient ces risques.