Introduction

L’ « enfant naturel » désigne d’enfant né hors mariage.  Mariage invalide, mariage annulable, concubinage illégal, adultère et polygamie peuvent tous être les conditions de naissance d’enfants naturels.  Bien que selon la Loi sur le mariage de notre pays les enfants naturels et les enfants légitimes jouissent des mêmes droits, mais parce que notre pays n’est pas doté de système de reconnaissance des enfants naturels, dans la pratique les litiges relatifs à la reconnaissance des enfants naturels se produisent régulièrement et ne sont pas résolus de manière efficace, et donc il est difficile de protéger réellement les droits des enfants naturels.  C’est pourquoi il est urgent d’établir le système de reconnaissance des enfants naturels dans le droit matrimonial de notre pays.

I. La question

La reconnaissance des enfants naturels désigne l’acte par lequel les parents biologiques reconnaissent comme étant leurs enfants les enfants naturels.  Le but étant par une procédure légale de transformer les enfants naturels en enfants légitimes.  Sa fonction est de permettre aux enfants naturels d’obtiennent le statut d’enfants légitimes.  Les « Amendements de la Loi sur le mariage » de notre pays dispose par son article 25 que « les enfants naturels jouissent des mêmes droits que les enfants légitimes, ne peuvent être victimes de vexations ou de discrimination de personne.  Le père biologique ou la mère biologique qui n’élève pas directement l’enfants naturel, doit prendre en charge les frais d’entretien et d’éducation de enfant jusqu’à ce qu’il puisse vivre de manière autonome. »  La « Loi sur les successions » de notre pays dispose par son article 10 que « La succession est dévolue selon l’ordre suivant : le premier rang : époux, enfants, parents … Les enfants désignés par la présente loi comprennent les enfants naturels … »  Il est donc clair que les enfants naturels dans notre pays jouissent des mêmes droits que les enfants légitimes.  Dans la vie pratique, pour des diverses raisons, les enfants naturels ne vivent pas tous avec leurs parents.  Lorsque le père biologique ou la mère biologique n’exécute pas ses devoirs légaux, même si une exécution forcée est possible par une action judiciaire, mais parce que les « Amendements de la Loi sur mariage » en vigueur de notre pays n’ont pas établi de système de reconnaissance des enfants naturels, les droits légitimes des enfants naturels sont difficilement assurés en réalité.

Par exemple, en mars 2003, LI Mei, le représentant légal de Lele, est allé travailler dans la compagnie de WANG Qiang.  En septembre 2004, WANG Qiang, divorcé, établit avec elle une relation intime.  En décembre 2005, LI Mei enceinte de quatre mois pousse WANG Qiang au mariage ; des conflits se produisent suite au refus de WANG Qiang.  Le même mois, LI Mei est obligée de donner sa démission et quitter la compagnie.  En mai 2006, LI Mei donne naissance à Lele à l’hôpital, et a déclaré le nom de WANG Qiang comme père dans le Certificat de naissance.  En juillet 2006, LI Mei, en tant représentant légal de Lele, introduit une action devant le tribunal contre WANG Qiang pour obtenir une pension alimentaire de 400 yuans par mois sur la base que Lele est l’enfant par les liens du sang de WANG Qiang.  WANG Qiang dément que Lele soit son enfant par les liens du sang, qu’il n’a pas d’obligation de pension envers le demandeur et demande le tribunal de débouter la demande.  Dans le procès, puisque WANG Qing nie la relation de sang avec Lele, le représentant légal de LI Mei demande une expertise biologique, qui a été refusée par WANG Qiang.  Ainsi il est impossible d’établir valablement la filiation, d’où la difficulté d’obtenir la pension alimentaire pour Lele.

En l’espèce, Lele est de fait un enfant naturel de WANG Qiang ; mais WANG Qiang nie lien de sang avec Lele et refuse l’expertise biologique.  Il est ainsi impossible de prouver le statut d’enfant naturel de Lele, d’où l’autre difficulté qui est d’obtenir une pension alimentaire.  En effet, la Loi sur mariage et la Loi sur les successions de notre pays ont toutes disposé le même droit pour les enfants naturels et les enfants légitimes, pourtant établir un système précis sur les modalités pratiques de sonner aux enfants naturels le statut d’enfants légitimes.  Par exemple, en l’espèce, est-ce que la mère of Lele dispose d’autres éléments qui prouvent que Lele est l’enfant de WANG Qiang, qui permette d’introduire une action judiciaire contre WANG Qiang pour obtenir une pension alimentaire ?  Y a-t-il une prescription de délai pour le droit d’action ?  D’autre part, WANG Qiang a-t-il l’obligation de permettre l’expertise biologique pour établir la relation de sans entre lui et Lele, est-ce volontaire ou obligatoire … toutes ces questions concrètes ne sont pas traitées par notre pays.  Alors, par quels moyens prouver le statut d’enfant naturel de Lele et faire aboutir ses droits ?  C’est une question difficile à aborder, ce qui met les enfants naturels dans une situation très difficile.  Par exemple, dans ce cas, la pension alimentaire de Lele ne peut pas être résolue, ainsi que les autres questions telles que le droit de garde, le droit de succession, etc.  De plus, il est difficile de résoudre la question de Hukou[1] pour les enfants naturels, ce qui apporte restrictions sur le plan de leurs droits à l’éducation, au travail, etc.  Au fond, l’origine de ces problèmes se situe dans l’absence dans notre pays d’un système pour établir le statut des enfants naturels pour réaliser leurs droits légitimes.  Pour assurer plus efficacement les droits légitimes des enfants naturels, renforcer la stabilité et le développement de la société, vu l’expérience des pays étrangers et la réalité de notre pays, il est nécessaire pour notre pays d’établir le plus tôt possible un système de reconnaissance d’enfant naturel.

II. Les effets importants de l’établissement d’un système de reconnaissance d’enfant naturel

1. Favoriser la protection des droits légitimes des enfants naturels. 

Premièrement, établir l’existence ou non d’une relation de filiation légale entre les enfants naturels et les parents biologiques importe à la protection effective ou pas des droits légitimes des enfants naturels.  Une relation de filiation légale est un avantage pour établir le statut des enfants naturels et l’exercice de la relation de droits et obligations avec leurs parents. 

Deuxièmement, dans la vie pratique, le refus de reconnaissance ou l’abandon des enfants naturels par les pères ou mères  font que la plus part des enfants naturels ne sont pas élevés convenablement, ce qui produit des effets négatifs sur leur développement physique et leur santé psychologique.  Donc, l’établissement d’un système de reconnaissance peut prévenir que les parents biologiques échappent à leurs responsabilités parentales. 

Troisièmement, l’établissement d’un système de reconnaissance permet d’établir le statut légal des enfants naturels, ce qui facilite la réalisation de la relation de droits et obligations entre les parents et les enfants, tels que ceux relatifs à la garde, l’autorité parentale et la qualité d’héritier.

2. Favorise le perfectionnement du Droit de famille de notre pays. 

La Loi sur le mariage (Amendements) ne dispose pas de système de reconnaissance des enfants naturels.  Selon la politique actuelle et la pratique judicaire de notre pays, la reconnaissance des enfants naturels est réalisée dans deux situations : la première, le père biologique reconnaît volontairement l’enfant naturel, prend en charge les frais d’entretien et de scolarisation, et confirme cette reconnaissance par acte notarié.  Toutefois, puisqu’il n’existe pas de texte, Le Département du notariat du Ministère de la justice énonce que les études notariales doivent solliciter des avis au cas par cas.  D’où il est évident que l’absence de système de reconnaissance des enfants naturels dans notre Droit positif rend impossible l’établissement du lien de filiation entre les enfants naturels et leurs pères biologiques par une procédure légale propre et simple.  La deuxième, lorsque le père biologique ignore la naissance de son enfant ou refuse de le reconnaître, l’enfant naturel ou sa mère peut demander au tribunal d’établir le lien.  De plus, la relation de droits et obligations entre parents et enfants n’est pas limitée à la garde, mais encore d’autres questions juridiques telles que l’obligation alimentaire envers les ascendants et la qualité d’héritier, etc.  Donc, la pratique juridique ne peut pas établir les droits et obligations entre les parents et les enfants, et ainsi assurer fondamentalement les droits légitimes des enfants naturels.  Donc, afin de perfectionner le Droit de famille de notre pays, assurer les droits légitimes des enfants naturels, établir la relation de droits et obligations des parents et enfants, fournir une base légale pour toutes les administrations, améliorer leur efficacité, il est nécessaire de créer un système de reconnaissance des enfants naturels au sein du Droit de famille.

3. Répond aux besoins objectifs de la société. 

Actuellement, il est très courant à la campagne et en ville de cohabiter illégalement.  Les gens ne respectent plus la modalité traditionnelle de mariage ; concubinage, cohabitation sans mariage, polygamie sont des faits incontestables.  Les raisons de ces faits ne sont pas à chercher en dehors de l’approfondissement de l’ouverture et des réformes, l’influence des cultures étrangères, l’insensibilisation au Droit et l’impuissance du contrôle des organes de base.  Pourtant, dès que la relation de cohabitation illégale est formée, elle produit des mises en danger inquiétantes.  Comme résultant, il y a de plus en plus d’enfants naturels dans notre pays.  Dans cette situation, ceux qui sont les plus susceptibles de subir ces maux, sont les enfants naturels ; ces enfants naturels juridiquement dits, se trouvent dans une situation sans assistance.  S’il n’existe pas de sécurité juridique, de système perfectionné, ces victimes innocentes iront demander la justice à qui ?

La Loi sur mariage dispose que les enfants naturels jouissent des mêmes droits que les enfants légitimes, et ne peuvent être victimes de vexations ou de discrimination de personne ; c’est une protection spéciale offerte aux enfants naturels par la Loi sur mariage.  Pourtant, dans la pratique juridique, l’expertise biologique qui permet l’établissement du statut d’enfant naturel est soumise à beaucoup de contraintes ; son champ d’application est très limité.  Par exemple, les Réponses imposent que « Pour les affaires dans lesquelles l’expertise biologique est demandée, il faut traiter avec prudence et au cas par cas, en vue de protéger les droits légitimes des femmes et des enfants, de renforcer la solidarité et d’éviter l’aggravation des conflits.  Lorsque les deux parties sont d’accord pour l’expertise biologique, elle peut être en général accordée.  Lorsque seule une partie la demande, ou que l’enfant a trois ans révolus, il faut, au regard de la situation concrète, la contrôler strictement.  S’il faut obligatoirement une expertise biologique, il faut alors convaincre les parties et les personnes concernées ».  Les Réponses énoncent encore que « pour l’établissement des liens de filiation, les Cours populaires doivent faire des recherches, obtenir le plus possible d’autres preuves.  Le résultat de l’expertise biologique ne sert que comme l’une des preuves pour établir le lien de filiation ; il faut le considérer avec les autres preuves, et arriver à une conclusion correcte après une analyse de l’ensemble des preuves ».  Parfois, le père biologique de l’enfant naturel n’est pas au courant de sa naissance ou refuse absolument de le reconnaître ; dans ces situations, il est impossible de recourir à l’expertise biologique.

L’enfant naturel désigne l’enfant conçu et né hors mariage, ou un enfant né d’un mariage invalide.  Dans la vie pratique de notre pays, les enfants naturels sont souvent abandonnés par leurs parents biologiques ; ainsi, beaucoup d’enfants naturels ne reçoivent pas une alimentation, l’attention ou l’éducation de leurs parents.  Tous ces actes contraires à la loi et aux bonnes mœurs portent des atteintes sérieuses aux droits légitimes des enfants naturels et touchent profondément le sain développement des enfants naturels.  Actuellement, bien que la loi de notre pays dispose une non discrimination à l’encontre des enfants naturels, dans la vie pratique, les enfants naturels sont victimes de discrimination, moquerie et même des blessures.  De plus, la législation relative à la filiation n’est pas complète, ni précise, ce qui fait que les droits légitimes des enfants naturels ne sont pas assurés efficacement.  Parce que les enfants naturels ne sont pas acceptés par la société, ne sont pas l’objet de l’attention de leurs parents, lorsqu’ils grandissent, en raison du déséquilibre psychologique, ils seront mécontents de la société et peuvent prendre ainsi le chemin du crime, ce qui portera atteinte à la société.  D’autre part, il faut aussi admettre que notre pays est un pays avec plusieurs milliers d’années de régime autocratique féodal, et il faut encore une longue période pour que les enfants naturels soient culturellement respectés dans leurs personnes et leurs droits, qu’une égalité soit réalisée entre les enfants légitimes et les enfants naturels.

D’où que l’établissement d’un système de reconnaissance des enfants naturels est une demande objective de la société actuelle de notre pays.  La création d’un système de reconnaissance des enfants naturels dans notre pays, le perfectionnement du système de la relation parents enfants, ont des effets importants pour assurer l’avenir de notre patrie et le sain développement des générations à venir.

III. L’établissement d’un système de reconnaissance d’enfant naturel dans notre pays

1. Exemples législatifs des pays étrangers sur la reconnaissance des enfants naturels

Depuis le vingtième siècle, pour des raisons humanitaires et les liens du sang , beaucoup de pays ont établi un statut légal pour les enfants naturels dans le Droit de famille (Droit de filiation).  Protéger les droits des enfants naturels, pour qu’ils aient le même droit que les enfants légitimes, est l’objectif commun de tous les pays depuis le vingtième siècle.  Par exemple, en 1912 le droit civil français dispose la possibilité de l’action en reconnaissance forcée.  En 1915, le droit norvégien donne aux enfants naturels un statut égal à celui des enfants légitimes ; après l’établissement de la relation père fils, en plus de l’utilisation du nom de famille de père, la garde, l’éducation et l’entretien des parents, ils jouissent comme les enfants légitimes du droit de succéder.  En 1917, la loi du Minnesota des USA dispose qu’il faut garantir aux enfants naturels les droits de garde, d’éducation et d’entretien proches de ceux dont jouissent par les enfants légitimes.  En 1919, la Constitution de Weimar dispose par son article 131 que, la naissance est la base de famille, qu’il ne faut pas considérer qu’il existe des différences entre les parentés biologiques issues d’un mariage et les parentés biologiques produits hors mariage.  En 1926, la loi sur le mariage de l’Union soviétique dispose que, les droits entre les enfants et les parents sont réciproques, qu’ils sont produits par le sang, que les enfants issus hors mariage possèdent les mêmes droits que les enfants issus d’un mariage.  En 1926, le Royaume uni élabore la loi sur la reconnaissance, qui permet aux enfants naturels de devenir des enfants légitimes par le mariage de leurs parents.

2. Conception législative du système de reconnaissance d’enfant naturel dans notre pays

Au regard des exemples législatifs des autres pays et de la réalité de notre pays, pour établir le système de reconnaissance des enfants naturels dans notre pays, il faut :

1) Adopter deux modalités de reconnaissance : volontaire et forcée. 

Le système de reconnaissance permet aux enfants, enfants mineurs en particulier de retrouver leurs parents biologiques, de recevoir les soins et l’attention de ces derniers.  La création du système de reconnaissance doit tenir compte de la relation sanguine mais aussi les intérêts de toutes les parties, surtout ceux des enfants naturels.  Donc, le système de reconnaissance de notre pays peut adopter ces deux modalités.

2) Comme principe de base, peut être établi le principe de pleine protection des droits légitimes des enfants naturels ; les enfants naturels sont comme les enfants légitimes, ils sont aussi les enfants biologiques de leurs parents, ils doivent avoir le même statut légal.  Ainsi, en créant le système de reconnaissance des enfants naturels, il faut s’appuyer sur la pleine garantie des droits légitimes des enfants naturels et leur sain développement, protéger réellement les droits légitimes des enfants naturels.  Il faut assurer le principe de respect de la réalité de la relation biologique et à la fois considérer la volonté des parties ; l’établissement de la relation filiale doit être basée sur la relation biologique.  Toute reconnaissance allant contre l’existence d’une relation de sang est invalide - c’est aussi un principe respecté par le droit de filiation de tous les pays modernes.  Ainsi assurer le principe qu’aucune atteinte ne soit pas portée aux droits légitimes des tiers et celui de l’égalité entre les enfants.

3) Sur les conditions de reconnaissance, on peut exiger la capacité civile complète d’exercice et la manifestation de la volonté de reconnaissance.  La plus part des pays disposent que le père biologique peut être l’auteur de la reconnaissance un enfant naturel, par exemple en Roumanie, Suisse et Allemagne ; mais certains disposent que le père et la mère peuvent être l’un ou l’autre l’auteur de la reconnaissance.  Nous devons aussi mettre en considération pour notre système le droit de reconnaissance du père biologique et de la mère biologique.  Les parents ont tous deux le droit de reconnaissance.  Ce double droit de reconnaissance est utile à la protection des droits légitimes des enfants naturels.

4) Pour le droit de reconnaissance, peut être mis en place la possibilité de disparition ainsi que son abandon.  Le système de reconnaissance a pour objet la protection des droits légitimes des enfants naturels mineurs.  Lorsqu’un enfant naturel est mort, et qu’il n’y a pas de parent majeur en ligne directe, il faut que les droits attachés à la reconnaissance disparaissent.  Le droit de reconnaissance est un droit personnel.  Selon les règles générales de droit, on ne peut renoncer à un droit personnel.  Toutefois, lorsque du point de vue des droits des enfants naturels, le renoncement au droit de reconnaissance ne produit pas d’effets négatifs contre les enfants naturels, et que la vie des enfants naturels est déjà convenablement organisée, il faut le permettre.

5) Sur la validité de la reconnaissance, une reconnaissance doit produire des effets rétroactifs jusqu’à la naissance de l’enfant concerné, sans toutefois porter atteinte aux droits acquis des tiers.  Donc, un enfant naturel ne doit pas demander la reconnaissance par ses parents biologiques défunts ou aux héritiers de ces derniers.  Donc, il ne peut être question qu’un enfant naturel, en raison de reconnaissance, participe à la succession des parents défunts.

Conclusion

La reconnaissance des enfants naturels est une démarche importante pour les enfants naturels.  Cette démarche permet aux enfants naturels de devenir des enfants légitimes, elle offre aussi une protection légale des droits et des intérêts des enfants naturels, elle leur permet d’avoir réellement les mêmes droits que les enfants légitimes.  En raison de la nature trop théorique de la législation de notre pays, et l’absence de modalité d’application, les droits légitimes des enfants naturels ne sont pas réellement protégés.  Au regard des exemples des législations de tous les pays et la situation réelle de notre pays, afin de combler les lacunes de la Loi sur le mariage, il est nécessaire de créer un système de reconnaissance des enfants naturels dans notre pays.  Bien entendu, ce système ne peut pas résoudre tous les problèmes, il n’offre qu’une voie de protection aux enfants naturels.  Pour mieux protéger les droits et les intérêts des enfants naturels, il est nécessaire de perfectionner le système juridique actuel de notre pays.