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Rapport de la visite en France de la délégation notariale de Shanghai (extrait)

A l’invitation du Conseil supérieur du notariat français, la délégation notariale de Shanghai a mené une visite d’étude en France du 5 au 9 juin 2011. Cette délégation, composée de 6 membres, a été conduite par Monsieur WU Junying, directeur du Bureau de la Justice de Shanghai et Président d’honneur du Conseil d’Administration du Centre sino-français à Shanghai. La délégation a assisté à la cérémonie d’ouverture du 107e Congrès des notaires de France et à l’exposition de photographies, organisée pour célébrer le 10e anniversaire de la création du Centre et à l’exposition intitulée « l’Ecrit, l’Homme et le Droit ». L’esprit de progrès, la solidarité, la rigueur ainsi que l’esprit professionnel des notaires de France ont fortement impressionné la délégation.

 

Le 107e Congrès des Notaires de France s’est ouvert le 6 juin 2011 à Cannes, très belle petite ville située au bord de la mer. La délégation notariale de Shanghai a été invitée à ce Congrès au cours duquel l’occasion d’effectuer avec les confrères des notariats étrangers des échanges et de la communication a été enrichissante.

 

Le Congrès des Notaires de France, une grande manifestation annuelle du notariat français, rassemble chaque année de nombreux notaires français dont le chiffre a atteint plus de 3500 cette année. De plus, des délégations notariales étrangères ont été invitées à se rassembler à Cannes et à partager les moments festifs. Se sont joints aussi un grand nombre de personnalités à Cannes, ville touristique attractive méditerranéenne.

 

Le 107e Congrès a attiré une attention particulière étant donné que Monsieur MERCIER, ministre de la Justice, et Monsieur LAMANDA, premier président de la Cour de Cassation, est venu spécialement de Paris pour y assister et Monsieur FILLON, Premier ministre de la France, s’y est également présenté et a prononcé un discours. Avant l’ouverture du Congrès, Monsieur MERCIER a rencontré spécialement la délégation de Shanghai et lors de l’entrevue avec Monsieur WU Junying, directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur MERCIER a souhaité une chaleureuse bienvenue à la délégation de Shanghai et a souligné que la coopération sino-française dans le domaine notarial juridique est d’une grande importance  et que Shanghai, ville internationale et moderne, fait preuve de vigueur et de dynamisme. Il a espéré que les deux pays amplifieraient et approfondiraient la coopération sur cette base. Monsieur WU a exprimé sa gratitude à l’égard de Monsieur MERCIER et l’a invité cordialement à assister en octobre à Shanghai aux activités de célébration du 10e anniversaire du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. Cette brève entrevue a été très intéressante.   

 

Au cours de la cérémonie d’ouverture du Congrès, Monsieur Benoit RENAUD, Président du Conseil supérieur du notariat français, a prononcé un discours passionné qui a reçu beaucoup d’applaudissement. Il a souligné que le métier de notaire qui participe à la vie quotidienne des Français est une composante indispensable de la société et que nul autre métier juridique ne peut le remplacer. En ce qui concerne les échanges avec l’étranger, il a mentionné en particulier les grands succès dans le domaine des échanges notariaux et juridiques sino-français. A sa suite, Monsieur FILLON a prononcé un excellent discours en soutenant entièrement le métier de notaire. Le Maire de Cannes a présenté la culture et l’histoire de sa ville. Son discours passionné et le film documentaire sophistiqué ont fait connaître le charme de la ville.

 

L’exposition de photographies et l’exposition intitulée L’Ecrit, l’Homme et le Droit organisées à l’occasion du 10e anniversaire du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai ont été inaugurées durant le Congrès. Ont été présents à la cérémonie d’ouverture Monsieur WU Junying, directeur du Bureau de la Justice de Shanghai et Président d’honneur du Conseil d’Administration du Centre sino-français, Monsieur Benoit RENAUD, Président du Conseil supérieur du notariat, Monsieur Jean-Paul DECORPS, Président de l’Union internationale du Notariat et Président d’honneur du Centre sino-français, Monsieur Michiel VAN SEGGELEN, Président du Conseil d’Administration du Centre sino-français à Shanghai ainsi que les confrères notaires français qui ont contribué aux échanges sino-français. Monsieur WU et Monsieur RENAUD ont coupé le ruban de soie et prononcé respectivement un discours.

 

L’exposition de photographies a fait voir les succès importants que le Centre a connus depuis sa fondation en 2001 grâce aux efforts déployés par la Chine et la France. Au cours de ces 10 années, le Centre a organisé 18 délégations, soit plus de 400 personnes venant du milieu notarial et juridique chinois qui ont effectué des échanges et une formation en France ; le Centre a invité régulièrement les notaires expérimentés français et des experts juridiques français à participer à des séminaires et des forums en Chine. On a organisé 23 colloques de droit notarial dans plus de 18 provinces chinoises et plus de 2500 personnes y ont assisté ; en outre, le Centre a participé de manière active au programme de coopération universitaire qui a conduit à de multiples masters et docteurs d’excellence ; le Centre a créé son site internet et publie la revue trimestrielle bilingue « Le Courrier du Centre » qui a permis de diffuser de manière bilingue la doctrine avancée et la tournure de recherches approfondies en matière notariales et juridiques chinoises et françaises à ceux qui travaillent dans le domaine notarial et juridique. Cela a construit une bonne plate-forme pour ceux qui travaillent dans le domaine juridique et produit ainsi de bons résultats. C’est pourquoi, aujourd’hui, faire la rétrospective a pour but de mieux envisager l’avenir. L’exposition intitulée « l’Ecrit, l’Homme et le Droit » a porté sur 15 sujets aux contenus bilingues sur la Chine et la France : l’accès au droit, l’Etat, les contrats, entreprises et sociétés, les grands travaux, la vie artistique et intellectuelle, la vie spirituelle, la naissance, le couple, les acquisitions, la séparation, les donations, le décès et le testament, le notaire, les archives. L’exposition a manifesté, d’une part, le rayonnement de la civilisation dans le développement juridique de la Chine et de la France qui toutes deux font partie du système de droit écrit ; d’autre part, elle a fait connaître le rôle irremplaçable du notariat au sein de la vie sociale et culturelle.

 

Le Centre sino-français a constitué un point de référence du 107e Congrès. Monsieur RENAUD, président du Conseil supérieur du notariat a mentionné plusieurs fois le Centre dans son discours prononcé lors de la cérémonie d’ouverture du Congrès. A travers l’exposition de photographies organisée lors du Congrès, le Centre a fait le bilan de la contribution qu’il a faite pour promouvoir la communication et la coopération des deux pays. Dix années se sont écoulées. Il faut se baser sur le présent et envisager l’avenir tout en faisant une rétrospective. Dans le futur, le Centre doit faire incessamment des innovations, progresser et créer du nouveau en renforçant les activités anciennes. De plus, il importe de renforcer la formation auprès des jeunes notaires : on pourrait envoyer de jeunes notaires faire des stages dans des études françaises en mettant également l’accent sur leur formation en Chine. La formation et la communication amélioreront leurs connaissances théoriques et pratiques ; d’autre part, construire par l’intermédiaire de conférences spéciales une plate-forme de communication et d’échanges afin de discuter et résoudre les nouveaux problèmes et des défis dans le domaine notarial et juridique pratique.

 

La délégation chinoise a été très impressionnée par la solidarité et l’esprit de progrès des notaires de France. Chaque année, lors du Congrès, les notaires portent l’emblème du Congrès, ce qui se remarque dans la rue, produit un spectacle remarquable. La plupart des notaires venant de différentes régions de la France assistent au congrès à leurs propres frais. Ils ont pour but de communiquer avec leurs confrères, d’écouter les intervenants, d’éprouver ainsi de la solidarité professionnelle et de renforcer incessamment leurs propres connaissances théoriques et pratiques. Nous pourrions également créer un système de congrès annuel qui avait pour effet de renforcer la cohésion de la profession notariale. Actuellement, on compte à Shanghai 22 études notariales et près de 400 notaires. On pourrait organiser un congrès annuel auquel assisteraient tous les notaires. On inviterait ceux qui travaillent dans les métiers concernés tels qu’au tribunal, dans les services d’immobilier et les facultés de droit. Durant le congrès, nous pourrions discuter des sujets qui nous intéressent et des problèmes qui attendent d’être résolus. En même temps, la communication permettrait de renforcer la cohésion de la profession et de donner des conseils et contribuer au développement du notariat.  


 

© 2008 Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai.

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