La France est le deuxième exportateur mondial pour ce qui concerne les services et l’agriculture (notamment céréales et agro-alimentaire). Elle est le premier producteur et exportateur agricole européen.

Or, ce n’est pas par les dimensions de son territoire ou par sa population que ce rang s’explique : la France est le 20eme pays le plus peuplé au monde. Et sa superficie de 675 417 km², la place au 47ème rang mondial.

Les raisons de l’importance du secteur agricole pour l’économie française sont à rechercher dans des données aussi bien quantitatives que qualitatives : le pays compte des surfaces disponibles importantes, des sols et un climat avantageux qui lui permettent de bons rendements servis par une compétence technique. Le savoir-faire se retrouve dans les très bonnes performances des produits transformés.

Le développement économique est fortement tributaire du système juridique qui encadre et favorise les activités et la vitalité d’un secteur. Le droit rural est un bon exemple de ce lien entre cadre juridique et performance économique.

Par le Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à l'attribution, le droit rural quitte le secteur du droit civiliste pour devenir progressivement un droit spécial se constituant d’une succession de textes spéciaux. Le droit rural est un droit mixte car prenant en charge les aspects privés et publics de l'exploitation ainsi que son environnement politique. Il se situe au croisement du droit civil (les biens et les personnes), commercial (la vente des produits agricoles et de leurs dérivés), administratif (autorisations, homologations, contrôles). Sur lui pèsent aussi les directives de la politique publique nationale (Lois d'orientation agricole), européenne (Politique agricole commune) et internationale (Organisation mondiale du commerce : la circulation des produits agricoles et de leurs dérivés).  

Les notaires français sont les professionnels du droit à la fois présents partout sur le territoire national et parfaitement aguerris aux spécificités du droit rural. Le cœur du métier de la profession notariale française se trouve parfaitement adapté aux spécificités du monde rural en matière de régime des successions agricoles et du droit foncier agricole En effet, de nombreux programmes de formation s’adressent aux futurs notaires comme aux notaires en fonction. Ces programmes portent sur le champ d'application du droit rural en précisant la notion juridique d'activité agricole ; ils permettent aux notaires de devenir familiers des différentes formes d’exploitations : les sociétés agricoles. Par les publications, l’Université du Notariat, les formations spécifiques et les Congrès du notariat, ces connaissances sont renouvelées en permanence. Ainsi les notaires français accompagnent les acteurs de l’espace rural à chaque moment important de leur vie privée et économique.

Le Conseil supérieur du Notariat grâce au travail de l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (INERE), service d’étude et de recherche, dispose de tous les outils nécessaires pour le maintien et le développement de cette expertise.

L’Institut notarial de l’Espace rural et de l’environnement du Conseil supérieur du notariat a en effet pour objet de mener des actions de recherche et de développement dans son domaine de compétence, pour le compte des 8700 notaires de France.

C’est ainsi que cet institut mène des réflexions prospectives afin d’adapter l’évolution du droit rural à celle de l’économie. Par ailleurs,  l’INERE intervient dans de nombreux groupes de travail mis en place par les pouvoirs publics.

En matière de développement, l’INERE engage des actions de formation pour développer les compétences des notaires et collaborateurs tant dans le domaine spécifique du droit rural que celui du droit de l’environnement.

C’est ainsi que de nombreux stages de formation sont organisés sur les sujets ayant trait :

-         aux différentes formes de sociétés agricoles, avec les implications juridiques, fiscales, et économiques que cela suppose pour les exploitants

-         à l’installation de l’exploitant et à la transmission de l’exploitation

-         à la vente d’un bien immobilier en milieu rural, compte-tenu de la spécificité d’une opération de cette nature.

Par ailleurs, l’INERE produit régulièrement des dossiers thématiques, qui constituent de véritables outils d’aide à la pratique des activités en matière rurale pour l’ensemble de la profession. A titre d’exemples sont déjà parus, des dossiers sur l’eau, et sur l’environnement.

L’INERE engage également de nombreuses actions de communication à destination des différents acteurs du monde rural, aux fins de mieux faire savoir tout l’intérêt de bénéficier des conseils des notaires.

Ces actions de communication concernent notamment l’installation de l’exploitant, la transmission de l’exploitation, mais aussi tous les problèmes survenant dans la vie de l’exploitation, au regard notamment des nouvelles dispositions législatives qui apparaissent dans le cycle de vie de l’exploitation.

L’INERE dispose pour ce faire, d’une publication intitulé « Conseils des notaires au monde rural », diffusée aux acteurs ruraux par l’intermédiaire des Chambres départementales des notaires.

Enfin, l’INERE a engagé une démarche particulière auprès des lycées agricoles, pour vulgariser le droit rural.