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Un séminaire technique sur la succession

Coorganisé par l’Association du Notariat de Shanghai et le Centre sino-français, un séminaire technique sur la succession s’est tenu le 19 novembre dans les locaux de l’Office notarial Dongfang de Shanghai. Il a réuni 6 experts de la délégation du Conseil supérieur du Notariat et 19 notaires venant de 11 études de Shanghai. Me HUANG Qun, Président de l’Association, a présidé la séance. Les intervenants français ont exposé les dispositions légales applicables aux héritiers et à l’ordre de successibilité selon le droit français ; ils ont également présenté les formes et les effets du testament en droit français *. Les sujets tels que la détermination des héritiers ont fait l’objet des échanges approfondis et fructueux entre les participants. C’est la deuxième fois que ce type de séminaire est organisé à Shanghai : le premier, organisé en avril dernier, avait porté sur les régimes matrimoniaux. Ce type de travaux permet de développer en profondeur les échanges entre les notariats chinois et français.


 

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