La première session de formation notariale de 2008 sur la déontologie s’est tenue du 20 au 21 juin à Shanghai. Monsieur LIU Zhongding, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai y a prononcé un discours et présenté le panorama des activités notariales au niveau municipal.

En premier lieu, la réforme sur le statut des organismes notariaux avance d’un pas ferme. Conformément aux exigences de la Loi sur le notariat, les 22 organismes notariaux de la ville sont organisés et unifiés au niveau municipal. Leur compétence, ainsi réajustée, met un terme aux limitations de territoire et aux contraintes hiérarchiques. Cela constitue une bonne base pour renforcer le contrôle unifié et régulariser le fonctionnement des études. Deuxièmement, les activités notariales s’accroissent de manière stable. L’année dernière, plus de 440 000 actes notariaux ont été traités à Shanghai. De janvier à mai de l’année courante, le volume des actes notariaux s’établit à 169 099, soit une augmentation de 1,96% par rapport à la même période. Parmi ces actes, 123 196 sont liés aux affaires civiles et 45 903 aux affaires économiques. Troisièmement, les fonctions notariales font l’objet d’un développement continu. Tout en renforçant leurs anciens domaines d’intervention notariale, les notaires s’engagent activement dans les grands projets par leur service notarial et juridique, tels que la construction d’infrastructures de l’Exposition universelle, les opérations de démolition liées aux projets urbains, la migration dans le cadre du projet du port en eau profonde de Yangshan, l’adjudication des constructions de l’aéroport international de Pudong, le projet de tunnel-pont reliant l’île de Chongming à la ville, etc. Actuellement, le personnel des études notariales est au nombre de 655 personnes dont 300 notaires. 268 notaires sont diplômés de bac + 4 ans ou davantage, ce qui représente 89 % de l’ensemble des notaires ; 121 ont moins de 40 ans, soit 40.3% du total de l’équipe. Cinquièmement, de nouvelles avancées ont été réalisées dans la campagne de la culture de la profession. En 2006 et 2007, la profession notariale occupait la sixième place dans le classement des 37 professions vitrines qui font l’objet d’une évaluation de satisfaction publique organisée par le Bureau d’éducation citoyenne de la municipalité.

Monsieur LIU a mentionné également dans son discours les problèmes actuels dans la profession notariale. D’une part, il existe une contradiction relativement importante entre le volume des activités notariales et le nombre de notaires. En 2007, un notaire a traité en moyenne plus de 1400 actes. Cela provoque ainsi des pratiques anormales. D’autre part, il manque toujours des notaires et des collaborateurs à double compétence théorique et pratique.

Avant de terminer, Monsieur LIU a exprimé le souhait que, par cette formation, les notaires et les collaborateurs puissent améliorer les méthodes de travail et contribuer au développement sain des activités notariales. Du 27 au 28 juin se tiendra la deuxième session de formation.