par ZHAO Yang, Yuan DingBo

Dès le lendemain, des études notariales ont dressé des tentes pour travailler

Selon des statistiques incomplètes, après le grand séisme à Wenchuan, quatre notaires de l’étude du District de Beichuan, province du Sichuan, ont trouvé la mort ; dans l’ensemble de la province, les bureaux de plus de vingt études ont été qualifiés de bâtiments dangereux qui ne peuvent plus être utilisés.

Après la survenance du séisme, certaines études notariales ont trouvé leur personnel blessé ou mort, leurs locaux et équipements de bureau détruits ou endommagés ; ils ont perdu les conditions minimales pour dresser des actes notariaux.  Pourtant, suite au cataclysme, les activités notariales augmentent en grande quantité en matière civile : décès, succession, conservation de preuves, dépôts d’épargne, attestation de propriétés des meubles et immeubles, testaments, consignation, …  Dans une période exceptionnelle, comment les services notariaux peuvent fournir une garantie juridique vigoureuse pour la reconstruction d’après le cataclysme ?

Le service notarial ouvre la « voie prioritaire »

Le séisme à Wenchuan du 12 mai a transformé le bureau de l’étude de la Municipalité de Deyang en bâtiments dangereux ; le lendemain du cataclysme, l’étude a dressé une tente provisoire et a recommencé ses activités.

 « Tous les équipements du bureau ont disparu en un clin d’œil.  Pour les premiers jours, nous avons simplement voulu que le peuple sache que nous avons recommencé à travailler normalement, » se rappelle WANG Xiaocui, directrice de l’étude de la Municipalité de Mianzhu.

 « Depuis le 14 mai, les gens de la région du cataclysme viennent les uns après les autres pour se renseigner sur les actes notariés.  Tant qu’ils disposent de pièces suffisantes, ils obtiennent leurs actes notariés sur-le-champ. »  WANG Xiaocui apprend aux journalistes, le même jour où ils ont recommencé leurs activités, que l’étude de la Municipalité de Mianzhu a dressé plus de dix actes, accueilli plus de cent personnes pour des renseignements.

WANG Xiaocui raconte aux journalistes l’histoire d’un vieux couple venus demander un acte notarié à l’étude de la Municipalité de Deyang.

Au mois d’avril de cette année, la fille du vieux couple a démissionné pour leur rendre visite.  Elle a voulu prendre un peu de temps avant de chercher un autre travail.  Le jour du 12 mai, leur fille regardait la télévision dans la chambre, et les vieux parents sont allés se promener dans un parc non loin de leur appartement.  Dans les violentes secousses, ils n’ont pu que regarder le bâtiment s’effondrer d’où leur fille n’est plus jamais ressortie.

Le vieux couple n’avait que cette fille.  Dans ces circonstances, ils ont eu à s’occuper des dépôts en banque de leur fille ainsi que des actions.  Mais, selon les règlements relatifs, les ayants droits doivent présenter des actes notariés de succession afin de se renseigner et procéder au retrait.

En moins de dix minutes, le personnel de l’étude de la Municipalité de Deyang a dressé l’acte notarié pour ce vieux couple.

WANG Xiaocui indique que « pour ce genre de notarisation, nous adoptons la politique des affaires spéciales en traitement spécial ».  A la condition de ne pas déroger à la procédure d’établissement d’actes notariés, et que le demandeur dispose des pièces suffisantes dont la qualité est garantie, ainsi, on doit simplifier le plus possible les formalités, ouvrir une voie prioritaire et dresser le plus vite possible les actes notariés.

Les journalistes ont découvert le 17 mai un cas où l’étude du district de Pi apprenait que, par la demande d’un parent d’une victime du séisme de notarisation d’un droit de succession, l’héritier de premier rang est la mère de la victime, âgée de plus de 80 ans, ne pouvant venir en personne à l’étude pour régler les formalités.  L’étude a décidé immédiatement d’envoyer du personnel chez la vieille dame pour rendre le service de notarisation et accomplir dans les meilleurs délais les formalités telle que l’enquête et la vérification.

Le 4 juin, YUE Wenzhong, directeur de l’Administration du notariat du Bureau de la Justice de la province du Sichuan, a informé par téléphone les journalistes que, lorsque le transport est rendu difficile par le séisme ou que les demandeurs sont blessés et ne peuvent se déplacer, les notaires se rendent chez les demandeurs afin de fournir les services ; ils peuvent dresser des actes, selon le cas, soit sur les lieux du sinistre soit sur les lieux des soins.

Dans les circonstances exceptionnelles, la compétence territoriale de la notarisation est supprimée

Après le séisme, on trouve partout des bâtiments dangereux  dans la ville de Dujiangyan.  Pour faire disparaître les dangers potentiels, il faut les démolir le plus vite possible.  Qu’ils soient des bâtiments dangereux ou non, le travail de démolition légal ou non demande la conservation de preuves par la notarisation.  Mais pour l’étude de Dujiangyan, le local et les équipements du bureau ont été détruits par le séisme, comment remplir alors les conditions fondamentales pour dresser des actes ?

YUE Zhongwen présente que, le 21 mai, le Bureau de la Justice de la Province du Sichuan a distribué une annonce urgente aux bureaux de la justice des municipalités et des départements en précisant la compétence territoriale de la notarisation dans les circonstances exceptionnelles : pour les études qui ont perdu les conditions fondamentales de travail, leurs affaires seront traitées par les études de la municipalité ou du district ; elles peuvent être aussi traitées par les études des départements voisins après décision du bureau de la justice de la municipalité ou du district ; si c’est trans-municipal ou trans-district, le bureau de la justice de la Province, après demande, désignera l’étude la plus proche de la municipalité ou du district voisin.

Le 22 mai, l’étude de la Municipalité de Chengdu a reçu la demande de conservation de preuves pour la démolition des bâtiments dangereux de la Municipalité de Dujiangyan.  ZHAO Gengxin, directeur de l’étude a indiqué aux journalistes par téléphone que six notaires de leur étude, repartis en trois groupes, sont allés sur les lieux ; ils ont filmé les bâtiments endommagés et ont dressé des procès-verbaux qui reflètent objectivement l’état d’endommagement des bâtiments et le danger qu’ils peuvent représenter pour le public.

ZHAO Gengxin a dit que pour conserver les preuves, il faut prendre des mesures efficaces.  Les notaires se déplacent immédiatement, photographient et filment ; ils recueillent des preuves sûres et réelles qui fixent l’état de l’endommagement ; ils conservent ainsi des preuves incontestables.

L’exemption ou la réduction généralisée des honoraires pour la notarisation en matière civile dans les régions sinistrées

Selon des renseignements, afin d’aider la population et les organisations sinistrées à récupérer leurs biens, retirer leurs dépôts en banque, transférer les propriétés sur les immeubles ou les valeurs, réclamer l’indemnité de l’assurance, recevoir des pensions et des indemnités, hériter, mandater, faire des déclarations, établir des testaments, faire le constat d’endommagement, l’étude de la Municipalité de Deyang a promis d’exempter sans exception les honoraires pour la notarisation concernant les affaires citées ci-dessus.

WANG Xiaocui a dit aux journalistes que pour les demandeurs qui remplissent les conditions et les demandes qui touchent les régions sinistrées, l’étude de la Municipalité de Mianyang offrira l’assistance juridique en exemptant ou réduisant les honoraires de la notarisation.

YUE Zhongwen a informé que le Bureau de la justice de la Province du Sichuan a précisé que concernant les personnes morales et physiques des régions sinistrées, les honoraires seront exemptées pour la notarisation en matière civile ; pour les personnes morales concernant la reconstruction après-cataclysme, les honoraires seront réduites pour la notarisation en matière économique ; pour la notarisation qui concernant l’étranger, Hong Kong, Macao et Taiwan et qui est relative au séisme, les honoraires seront aussi réduites.

Source : Legal Daily du 5 juin 2008