Le 5 mai 2008, le Conseil d’Administration de cette année du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai s’est tenu à Nice. Ont participé : pour la partie chinoise - M. WU JunYing, Directeur général du Bureau de la Justice de la Municipalité de Shanghai, M. HUANG Qun, Vice-Président de l’Association du notariat de Chine, Président de l’Association du notariat de Shanghai, Directeur de l’Office notarial Dongfang de Shanghai, membre du Conseil d’Administration du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, M. XIE Ping'An, Vice-Président de l’Association du notariat de Shanghai, Directeur de l’Office notarial Pudong de Shanghai, M.ZHAO ChunYuan, Directeur adjoint du cabinet du Bureau de la Justice de Shanghai, Mme XU Qing, Directrice (Chine) du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, Mme Cécile YANG, Assistante de la Direction du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai et Mme KONG Yi, Membre du Cabinet du Bureau de la Justice de la Municipalité de Shanghai ; pour la partie française - Me Jean-Paul DECORPS, Président honoraire du CSN, Président du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, Me Guy RIVIERE, Conseiller à la Cour de cassation – représentant de M. Lamanda, M. Michel GRIMALDI, Professeur à Paris II, Membre du Conseil d'Administration du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, M. Pierre DUCRET, Directeur des Services bancaires à la Caisse des Dépôts et Consignations, Conseiller auprès du Conseil d’Administration du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, Me Bernard MAUGAIN, Président de la Caisse centrale de Garantie, Conseiller auprès du Conseil d’Administration du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, Mme Nathalie GILLY, Directrice de la Stratégie et des Clientèles à la Caisse des Dépôts et Consignation, Me Michiel VAN SEGGELEN, Notaire, Mme Marylise HEBRARD, Directrice (France) du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, Mme Christine MERTENS, Administrateur du Département des Affaires européennes et internationales au CSN et M. Willy GIACCHINO, Chargé de mission pour les affaires internationales au CSN.

Ont été adoptées les résolutions suivantes :

Point I. Nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration entérinent la nomination de M. le Directeur WU comme Président honoraire du Conseil d’Administration et la nomination de Monsieur LAMANDA comme administrateur du Centre à l’unanimité.

Monsieur LIU ZhongDing, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai et Monsieur SHAO JianPing,  Chef du département de la gestion des activités notariales du Bureau de la Justice de Shanghai sont nommés comme administrateur du Centre.

Président DECORPS est renouvelé dans son mandat de Président du Conseil d’Administration. M. Monsieur LIU ZhongDing est nommé Vice-Président.

Point II. Bilan des activités

- Séminaires de formation en France et en Chine

Une délégation de l’Association du Notariat chinois a participé au 12ième séminaire organisé en France au mois de septembre 2007, dont une semaine à l’Université du notariat. Le 16^ième séminaire de formation en Chine s’est déroulé en octobre 2007 à Dongguan. Le 17^ème séminaire s’est tenu les 8 et 9 avril 2008 à Wuhan, province du Hubei.

- Visite au Centre de Madame DATI, Garde des Sceaux (le 27 novembre 2007).

- Visite au Centre de la délégation des notaires de Savoie (Janvier 2008).

- Début de la formation de la deuxième promotion du Master sino-français, signature du contrat avec l’Alliance française de Shanghai et la première mission de Paris II (février, mars 2008).

- Accueil des stagiaires français (avril 2008)

Point III. Calendrier prévisionnel des activités 2008

Le 13^ième séminaire de formation en France se tiendra du 23 juin au 7 juillet 2008 à Paris et en province. Ce groupe est formé de magistrats, de notaires et de membres de l’administration de la justice de Shanghai. Le 14^ième séminaire de formation en France se tiendra du 1^er au 14 septembre 2008, dont une partie à l’Université du notariat, cette année à Poitiers. Il s’agira d’un groupe national. [1]

Enfin, le 18^ième séminaire de formation en Chine se tiendra du 16 au 23 novembre 2008, certainement dans la Province du Hainan.

Point IV. Coopération universitaire

La sélection des étudiants de la Promotion II s’est faite à la fin 2007 et ils ont commencé l’étude de la langue française, en coopération avec l’Alliance Française. Quatre missions d’enseignement sur le Droit français ont été prévues : la première mission du professeur CASTALDO de Paris II s’est déroulée du 24 au 28 mars ; la deuxième en juillet 2008 ; la troisième en novembre avec la participation du professeur GORE et du professeur GRIMALDI ; la quatrième au début 2009. L’examen d’entrée se tiendra au printemps 2009 et les étudiants reçus s’inscriront à Paris II en automne 2009.

Point V. Publications

En ce qui concerne les publications du Centre, le Courrier du Centre est à présent consultable sur le site Internet du Centre.

L’ouvrage « droit professionnel notarial » a été traduit en chinois et est en cours de publication. Les droits d’auteurs de l’ouvrage « introduction au Droit » de M. Aubert (Que sais-je ) sont en cours de règlement afin de pouvoir finaliser la traduction en chinois et la publication.

Point VI. Ouverture aux activités du Centre

Lors des prochains séminaires du Centre, les huissiers de justice et le Conseil d’Etat seront conviés à y participer comme ils l’ont été régulièrement.

Point VII. Budget

Les deux co-directrices du Centre présente l’état du budget 2007. Le Conseil d’Administration l’approuve.

Point VIII. Divers

S’agissant des améliorations apportées par le Centre dans la gestion de son site Internet, les Courriers du Centre sont à présent consultables sur le site ainsi que tous les documents juridiques traduits. Il faut assurer plus fortement la protection du site ainsi que sa mise à jour.