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La réussite de la tenue du douzième colloque sino-français

Le 17 et 18 novembre 2005, le douzième colloque sino-français de droit notarial s’est tenu avec succès à Shanghai. Ce colloque a été organisé par le Bureau de la Justice de Shanghai et l’Association des Notaires de Shanghai, avec la coordination du Centre sino-français de formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. Monsieur MIAO Xiaobao, Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, et Monsieur GUI Xiaomin, Directeur-Adjoint du Bureau de la Justice et Président de l’Association des Notaires de Shanghai ainsi que d’autres hautes personnalités ont assisté à ce colloque et ont prononcé leur discours.

La délégation française, dirigée par Me REYNIS, premier Vice-Président du Conseil Supérieur du Notariat, était composée de 12 personnes parmi lesquelles Monsieur NADAL, Procureur Général de la Cour de Cassation ; Madame AUBIN, Présidente de la section des travaux publics du Conseil d’Etat ; Me DECORPS, Président honoraire du CSN et Président du Centre sino-français à Shanghai ainsi que d’autres experts et universitaires spécialisés dans le notariat et le droit français.

Lors de ce 12ème colloque ont été abordés des sujets d’une grande technicité tels que l’expropriation pour cause d’intérêt public, la publicité foncière, la vente d’immeuble construit et à construire, la garantie et l’hypothèque dans la transmission immobilière, le partage du terrain, la déontologie et la discipline notariales. Il y a eu aussi des interventions sur le rôle de l’huissier de justice et l’action de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est le partenaire principal du notariat français. Ce colloque a dans l’ensemble traité de divers domaines notariaux et juridiques français dans lesquels les experts et les universitaires français ont, par leurs interventions approfondies et professionnelles, partagé leur expérience et leur pratique en la matière. Ce sont toujours les problématiques auxquelles s’intéresse le notariat chinois. Deux notaires chinois aussi expérimentés que qualifiés ont également prononcé d’une manière détaillée et dynamique un exposé sur les activités notariales à Shanghai dans le domaine de l’hypothèque immobilière et de l’adjudication. Près 80 de notaires et des fonctionnaires du service notarial venant de Shanghai et des provinces voisines Jiangsu et Zhejiang, ont participé à ce séminaire. Dans une atmosphère conviviale, les participants, très intéressés par les différentes interventions, n’ont pas hésité à poser des questions et à ouvrir ainsi le débat. Ce colloque interactif a donc obtenu un résultat très satisfaisant.

 


 

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