( I )
Maître Rochard, Président de la Chambre nationale des huissiers de Justice accompagné de Maître Chezeaubernard, vice Président, Maître Richard, trésorier, le professeur Dolais, Vice président de l’Université d’Angers et de Monsieur Plaud, Conseiller de la mission, ont effectué du 16 au 21 octobre 2006 un séjour à Pékin et à Shanghai. Au cours de cette mission, ils ont échangé avec leurs interlocuteurs sur les thèmes de l’exécution en Chine, du rôle des Huissiers de justice, leur statut et leur formation. Leurs interlocuteurs ont montré un grand intérêt aux présentations et au dialogue.
Lors d’un entretien au Ministère de la Justice avec Monsieur GONG Xiaobin, directeur des professions juridiques, les problèmes de l’exécution en Chine ont été abordés et ont été présentées le rôle et la fonction des huissiers de justice en France et dans les pays qui connaissent cette profession.
A Shanghai, la délégation a visité le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai et l’Etude notariale municipale de Shanghai.Ils ont découvert que la profession de notaire en Chine assure certaines des fonctions qui en France sont assurées par les Huissiers : le contrôle de la conformité et du fonctionnement des tirages de loteries, le constat et la conservation de preuves.La délégation a rencontré Monsieur MiaoXiaobao, directeur du Bureau de la Justice de Shanghai qui s’est intéressé vivement à la visite et aux différentes sessions de travail de la délégation des huissiers.
( II )
Bernard Reynis, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 24 et 25 octobre 2006. Il entend relever deux défis importants pour le notariat au cours des deux années de son mandat.Le premier défi est celui de l’évolution de la profession de notaire dans le contexte international. Le second : poursuivre les avancées en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC).
( III )
Dans la matinée du 4 novembre 2006, les notaires et les collaborateurs en exercice dans toutes les études de la Chine ont participé à un examen à la suite de la formation aux fonctions notariales organisé par le Ministère de la Justice chinois. « Il y a 198 lieux d’examen et près de 18 000 personnes ont participé à cet examen. », a déclaré le responsable du Ministère. Ayant pour objectif d’élever la compétence de toute l’équipe de la profession notariale, de renforcer sans cesse la confiance publique et d’améliorer la qualité du service notarial, cet examen est un maillon important dans la formation actuelle aux fonctions de notaires en Chine. « Ceux qui n’ont pas participé à cet examen pour une quelconque raison ou y ont échoué devront participer à l’examen de rattrapage. Ceux qui échoueraient à l’examen de rattrapage devront être suspendus et recevoir une nouvelle formation.» Basé sur « le plan de la formation aux fonctions notariales de l’année 2006 », le contenu de l’examen a compris les connaissances théoriques en politique, la Constitution et les autres lois, la profession notariale, les activités du notariat, la technique du notariat et l’informatique ; ce contenu a été fixé par le Ministère de la Justice. C’est le premier examen au niveau national en matière notariale pour les personnes en exercice depuis ces derniers 20 ans.
( IV)
La 5ème Assemblée générale de l’Association du Notariat chinois s’est déroulée les 9 et 10 novembre 2006 à Pékin. C’était la première Assemblée générale de renouvellement après la promulgation de la « Loi de la République populaire de Chine sur le Notariat ». M. DUAN Zhengkun a été élu Président de l’Association du Notariat chinois. Les nouveaux conseillers et dirigeants ont été également élus lors de cette Assemblée.
( V )
Mercredi 6 décembre 2006, le groupe « femmes actives de Shanghai » du Cercle francophone s’est réuni au Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai pour échanger des expériences en matière de création de très petites entreprises en Chine. Elles ont pu découvrir le rôle du notaire en Chine en matière de prêt d’argent, de reconnaissance de dette et de contrats divers. La réunion s’est déroulée dans une ambiance conviviale.
( VI )
En raison des besoins fondamentaux de la construction informatique en matière notariale, l’Association du Notariat de Shanghai a organisé, en décembre 2006, une épreuve d’aptitude sur la pratique des logiciels utilisés dans les études ; ceci permet d’améliorer les compétences informatiques des professionnels des études, de normaliser la procédure de la notarisation, de renforcer la conscience sur la qualité du service notarial et d’élever l’image globale des institutions notariales. Plus de 500 personnes ont participé à cette épreuve parmi lesquelles les directeurs du département des professions de notaire et d’avocat du Bureau de la Justice de tous les arrondissements de Shanghai, les responsables des 22 études de Shanghai, les notaires, les collaborateurs, ainsi que les employés qui s’occupent de la réception des dossiers, de la traduction, de la délivrance des actes notariés, des statistiques et de la comptabilité au sein des études. L’épreuve d’aptitude sur la pratique des logiciels du notariat est la première épreuve sur la pratique informatique avec une participation sans précédent de tous les employés concernés dans les études. Ceux qui ont échoué à cette épreuve devront recevoir un mois de formation avant de subir une épreuve de rattrapage.
