Honorables invités, chers confrères, Mesdames et Messieurs, bonjour. Je suis très honoré de participer, en tant que notaire du Gansu, au 15ème colloque sino-français du droit notarial tenu à Lanzhou pour connaître et comprendre les systèmes juridique et notarial français. Au nom des notaires du Gansu, je me permets de vous souhaiter la bienvenue et d’exprimer nos sincères remerciements aux experts français qui ne ménagent pas leurs efforts pour nous apporter leurs connaissances juridiques et notariales. J’adresse également ma gratitude au Bureau de la Justice de Shanghai et au Centre Sino-français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridiques à Shanghai qui ont créé et mis à notre disposition cette plate-forme d’apprentissage et d’échange. Dans les pages qui vont suivre, je voudrais vous livrer quelques brèves réflexions sur le rôle des notaires dans la réforme et l’ouverture ainsi que dans le développement socio-économique de notre province. 

Rétablis dans le Gansu depuis 1979, les établissements notariaux se répartissent actuellement selon une division administrative. Après réorganisation, la province compte aujourd’hui 101 études notariales dont 24 sont habilitées à procéder à la notarisation des actes ayant des liens avec l’étranger, Hongkong, Macao et Taiwan compris. 226 notaires dont 80 femmes y travaillent ; 52 d’entre eux sont habilités à procéder à la notarisation des actes ayant des liens avec l’étranger, Hongkong, Macao et Taiwan compris. En 2006, 77 704 actes de diverses catégories ont été traités dans la province, totalisant une recette de 12 750 000 yuan, soit 344 actes et 56 000 yuan par notaire. 

Le système notarial applicable en Chine est de nature préventive. Ce système a pour objectif d’orienter juridiquement les parties dans leurs actes civils et commerciaux, d’équilibrer les intérêts des parties de la convention, d’éliminer les conflits et les risques cachés, de faire des constatations  objectives, d’apporter la sécurité aux activités civiles et commerciales, et de fournir à la justice et à la société des documents juridiques exacts et fiables. Il vise ainsi à maintenir l’ordre juridique, à prévenir les conflits, à réduire le nombre de procès, et à protéger les droits et intérêts légitimes de la personne physique, de la personne morale et des autres organisations. Les fonctions du notariat comportent quatre volets : le service, la communication, l’authentification, et le contrôle. Ces quatre volets, à la fois indépendants et complémentaires, démontrent pleinement les avantages incontestables du système notarial par rapport aux autres moyens juridiques. Le système notarial a un rôle exclusif à jouer dans le développement économique et la création d’une société harmonieuse dans le Gansu. 

Premièrement, la fonction notariale de service est un moyen efficace pour apaiser les différends et renforcer l’équilibre. Elle est aussi une composante du développement économique et de la création d’une société harmonieuse dans le Gansu. Durant le processus notarial, le notaire peut éclairer les parties sur leurs droits et devoirs prévus par la loi, rédiger ou modifier des documents juridiques pour eux, répondre aux questions juridiques posées par les parties, les guider dans les affaires civiles en vertu de la loi, réconcilier les parties, ou encore prévenir les comportements extrêmes. Grâce à ces services, les parties peuvent apprécier clairement la situation dont elles demandent la notarisation et être au courant des règlements juridiques applicables ; par ailleurs, l’intervention du notaire en sa qualité de médiateur permet d’apaiser plus facilement les différends.  

Deuxièmement, le volet relatif à la communication notariale est un complément bénéfique du développement socio-économique et de la création d’une société harmonieuse dans le Gansu. Dans la vie courante, on remarque souvent que les parties se montrent méfiantes l’une envers l’autre, chacune ayant peur de se faire léser par l’autre dans les affaires civiles ou commerciales, ce qui entraîne de nombreux obstacles au niveau de la communication. Les parties, liées par leurs intérêts et soucieuses de trouver davantage de confiance et de coopération, demandent l’intervention des notaires pour l’authentification du contrat concernant la joint-venture, l’exploitation conjointe, la location, la prise en charge forfaitaire, la fourniture de services, l’emprunt ou l’authentification du crédit dans le cadre du contrat de vente accompagnée de la réception des biens en vue de la remise à un tiers. Cette intervention notariale élargit les moyens de communication entre les parties. Intermédiaire impartial, le notaire protège les intérêts des parties grâce à ses consultations. La crédibilité sociale que les parties reconnaissent au notariat augmente sensiblement le taux de réussite de coopération. L’orientation et l’encadrement notariaux pour les actes juridiques relatifs aux échanges économiques préviennent les conflits et garantissent sensiblement le déroulement harmonieux de l’ordre socio-économique.                    

Troisièmement, le volet relatif à l’authentification notariale joue un rôle actif dans le développement socio-économique et la création d’une société harmonieuse dans le Gansu. L’authentification est la fonction fondamentale du notariat. La société chinoise se trouve actuellement dans une période de mutation profonde où une grande quantité d’activités civiles et économiques nécessitent un encadrement juridique. L’authentification, caractérisée par la plus importante force probante juridique, remplit sa mission dans tous les secteurs de la vie sociale et contribue ainsi à l’édification d’un Gansu harmonieux. Au fur et à mesure que s’élargissent les champs d’intervention des notaires, les affaires notariales relatives à la personne ou aux biens telles que la disposition des biens de famille, l’émigration, l’investissement, les successions et l’héritage, connaissent une augmentation considérable. Dans cette période où tout change, et où l’on se pose la question de savoir comment réduire au maximum les éléments illégaux, discordants afin de réussir sans heurt la mutation sociale et d’atteindre l’état parfait d’harmonie et d’entente cordiale, l’authentification, procédure nécessaire pour garantir la réalisation des droits, peut jouer un grand rôle. L’authentification permet aux citoyens de connaître la procédure nécessaire à la réalisation de leurs droits, de se conformer aux normes des activités civiles et commerciales et de renforcer la confiance entre les personnes physiques et les personnes morales afin de rendre possible la coexistence pacifique entre les hommes, et entre les hommes et la nature, de manière à promouvoir le développement harmonieux de la société. 

Quatrièmement, le volet sur le contrôle notarial constitue une importante garantie pour le développement socio-économique et la création d’une société harmonieuse dans le Gansu. L’authentification, garantie basée sur la crédibilité publique dont jouissent les établissements notariaux, sert à attester et à contrôler la véracité et la légalité des actes juridiques entrepris par les personnes physiques, les personnes morales et les autres organisations de manière à garantir la justice sociale et à maintenir les intérêts et les libertés des citoyens. De même, à travers la vérification et le contrôle, elle dénonce et met fin aux agissements illégaux tels que la falsification, la contrefaçon, l’escroquerie économique. Ainsi, elle prévient et contrôle les crimes et garantit la paix sociale. Depuis de nombreuses années, le notariat a pleinement joué son rôle dans le contrôle notarial à l’occasion des appels d’offre, de la conservation des preuves, des tirages de loterie, etc. Son contrôle s’avère également efficace dans la lutte contre les diplômes falsifiés, les fausses pièces d’identité, l’escroquerie des prêts bancaires, les appels illégaux de fonds, etc. Ce contrôle fait partie intégrante de l’édification d’un Gansu harmonieux. 

Vu le rôle primordial du notariat, le développement socio-économique et la création d’une société harmonieuse dans le Gansu ne peuvent se faire sans celui-ci. Afin de remplir ses fonctions dans cette perspective, le notariat se doit de travailler à son propre perfectionnement.  

Premièrement, il faudrait solidement ancrer dans les esprits le fait que la qualité est la base même de la survie et du développement du notariat. Les effets produits par les fonctions notariales sont dans une large mesure tributaires de cette qualité. Par conséquent, améliorer la qualité notariale constitue la condition sine qua non pour accroître la crédibilité publique et faire sans cesse avancer la réforme du système notarial.

La crédibilité publique accordée au notariat repose essentiellement sur la qualité du travail notarial. Cette qualité est la source de la crédibilité publique. Il n’y a que la qualité qui puisse gagner la reconnaissance et la confiance de la société. Sans qualité, le notariat perdra sa crédibilité publique. Cette crédibilité publique est l’âme et la vie du notariat, le fondement de la profession, la base de l’existence et du développement du notariat. Elle détermine l’avenir du notariat et constitue la condition préalable à la contribution du notariat à l’édification d’un Gansu harmonieux.  

La mise en application de la Loi du Notariat de la République populaire de Chine et des Règlements sur la procédure notariale élaborés par le Ministère de la Justice a rigoureusement défini les règles et exigences à respecter durant le traitement des affaires notariales. Ces textes nous ont apporté des fondements juridiques fiables, susceptibles de garantir la qualité notariale, et des garanties juridiques nous permettant à la fois de mieux exercer notre profession, d’augmenter la crédibilité publique et de servir plus activement la construction d’une société harmonieuse dans le Gansu. Les articles 11 et 12 de la Loi du Notariat de la République populaire de Chine, disposent clairement qu’à la demande des personnes physiques, des personnes morales ou des autres organisations, l’établissement notarial peut procéder à la notarisation des matières et affaires notariales qui couvrent tout le champ des lois civiles et commerciales. La profession ainsi mise en relief, les notaires feront certainement progresser le développement socio-économique et la construction d’un Gansu harmonieux s’ils travaillent consciencieusement. 

Deuxièmement, il faut élargir les compétences professionnelles des notaires. Les activités notariales se caractérisent par l’étendue des domaines concernés, leur technicité et leur caractère politique. Elles concernent non seulement la loi civile, le code de procédure civile, mais aussi différents lois et règlements économiques ainsi que les politiques socio-économiques de l’Etat. Cette particularité fait qu’un notaire doit avoir des connaissances à la fois générales et professionnelles ; il lui faut maîtriser les acquis théoriques mais également accumuler les expériences sur le terrain. Il est donc nécessaire de former une équipe notariale de haute qualité.      

L’acte notarial est « le produit final » à travers lequel s’expriment la compétence professionnelle et l’intelligence du notaire, et qui résume de façon concentrée la compétence globale du notaire. Par conséquent, la qualité du notaire aura un impact direct sur la qualité du service notarial et sur le rôle que jouera ce dernier dans la construction d’une société harmonieuse. Face à cet impératif de l’harmonie sociale, le notariat est confronté à un sujet épineux, celui de savoir comment se positionner dans la situation du développement global, comment renforcer l’équipe des notaires pour remplir les fonctions notariales.   

Aucune entreprise n’est possible sans des hommes dont la qualité détermine la réussite ou non de toute opération. Si le notariat souhaite vraiment rendre un service juridique de qualité au peuple et jouer pleinement son rôle dans la construction d’une société harmonieuse dans le Gansu, il lui faudra d’abord résoudre le problème relatif à la formation du personnel notarial afin de se doter, en prenant différentes mesures efficaces, d’une équipe politiquement sûre, honnête, professionnelle, serviable, juste et intègre.     

Il faudrait renforcer l’éducation spirituelle du personnel notarial, mener sans défaillance une formation en matière de légalité socialiste, de déontologie et de discipline professionnelles, renforcer davantage chez les notaires les sens de légalité, de crédibilité, de responsabilité, de vue d’ensemble et lui inculquer la solide conviction qu’il doit servir le peuple conformément à la loi.  

Il faudrait renforcer la formation relative aux activités notariales, intensifier l’éducation professionnelle, mener activement des exercices par poste de travail, élargir la vision du personnel notarial en organisant des formations régulières, un enseignement par correspondance, des visites, etc. afin d’en faire un personnel à double compétence connaissant à la fois les lois, les activités notariales et les sciences et techniques, ce qui augmentera sa capacité de travail et le niveau de traitement des dossiers.       

Il faudrait s’employer à renforcer les méthodes de travail, les améliorer sans cesse, perfectionner la prestation de service afin d’offrir un service personnalisé et d’en assumer la responsabilité avec diligence. Il faudrait réviser et améliorer les mesures qui répondent aux besoins des citoyens, accroître la crédibilité publique du notariat en acceptant son contrôle par tous les milieux sociaux, maintenir le principe d’intégrité dans l’exercice professionnel en se conformant strictement aux lois et procédures juridiques et en bannissant tout acte notarial dû aux relations privées ou aux considérations personnelles de sorte que chaque pièce notariale soit en mesure de supporter l’épreuve de la loi et la vérification de l’histoire. Ce n’est qu’ainsi que le notariat pourra prévenir les conflits, réduire le nombre de procès, surmonter les contradictions, maintenir le bon fonctionnement socio-économique et réaliser sa mission de promotion du développement socio-économique et de l’édification d’une société harmonieuse dans le Gansu.   

Troisièmement, il faudrait perfectionner le mécanisme de gestion et de fonctionnement interne des études notariales, conférer aux établissements notariaux le statut de personne morale indépendante et assurer ce statut. Pour ce faire, il est d’abord nécessaire de mettre en place un système notarial de prévision et de vérification financières puis de le perfectionner. Il faudrait, selon le modèle de gestion de la prévision financière pour les établissements non productifs, mettre en place un modèle de gestion hors du budget local. Ce système notarial de prévision et de vérification financières comprendra la création d’un fonds destiné au développement notarial, à la protection sociale, à la formation, à la maintenance et aux achats, à la récompense, etc. Ensuite, il est nécessaire de mettre en place un système de responsabilité du directeur de l’étude et un autre de responsabilité de rendement par poste. A ces deux systèmes devront s’ajouter un système de contrôle de qualité notariale et des règlements relatifs au processus de traitement à savoir l’accueil, la réception, la vérification, l’approbation, l’émission de l’acte, etc. Il faudrait aussi perfectionner le dispositif d’autodiscipline de la profession. Il faudrait créer un système rationnel d’embauche, de rémunération, de récompense et de sanction afin de stimuler le dynamisme, l’esprit d’initiative et la créativité du personnel dans son ensemble. Enfin, il faudrait créer un système de protection sociale par la souscription d’assurances sur la retraite, les soins de santé, etc. afin d’épargner des soucis au personnel.   

Pour terminer, permettez-moi de remercier encore une fois les experts et confrères français qui nous ont tant apporté. Je vous souhaite un agréable séjour  dans le Gansu. J’espère que vous garderez de notre ville et de notre province une belle impression et que nos échanges et notre coopération perdureront comme les eaux infatigables du fleuve jaune.

Je vous remercie.