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2024
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Le XVIIe Congrès du PCC et le Droit

VI. DEVELOPPER FERMEMENT LA DEMOCRATIE POLITIQUE SOCIALISTE

 

3) Appliquer intégralement la stratégie fondamentale d’administration de l'Etat selon la loi et accélérer la mise en place d'un Etat de droit socialiste. La construction d'un Etat de droit est une exigence fondamentale de la démocratie politique socialiste. C'est pour cette raison que nous devrons élaborer la législation en partant d'un concept scientifique et démocratique et améliorer notre système légal socialiste à la chinoise. Nous devrons mieux assurer l'application de la Constitution et des lois. Il sera de notre devoir de maintenir l'égalité des citoyens devant la loi, de respecter l'équité et la justice sociales et de préserver l'unité, la dignité et l'autorité de la légalité socialiste. Il faudra promouvoir une administration conforme à la loi. Nous nous attacherons à poursuivre en profondeur la réforme du système judiciaire, à optimiser la structure de celui-ci et à réglementer les comportements judiciaires, cela en vue de mettre en place un système judiciaire socialiste à la fois impartial, efficace et faisant autorité et de permettre aux tribunaux et aux parquets d'exercer leurs pouvoirs respectifs de façon indépendante et équitable selon la loi. Nous veillerons aussi à améliorer la formation du corps judiciaire, de sorte que celui-ci applique les lois et règlements d'une manière stricte, équitable et affable. Nous veillerons à mener des campagnes de sensibilisation aux connaissances juridiques et à mettre à l'honneur l'esprit du droit, de façon à inciter tous les citoyens à apprendre et à respecter scrupuleusement la loi et à y recourir si besoin est. Nous nous attacherons au respect et à la protection des droits de l'homme et nous garantirons à tous les citoyens le droit de participer et de se développer sur un pied d'égalité. Les organisations du Parti à tous les échelons et tous ses membres auront le devoir de mener leurs activités dans le respect de la Constitution et des lois et de donner l'exemple dans la sauvegarde de leur autorité.

 

(Source : http://french.china.org.cn)


 

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