Webinaire franco-chinois

« Le numérique dans le notariat en France et en Chine »

Dans la matinée (HF) du 29 mai 2024, le Webinaire franco-chinois « Le numérique dans le notariat en France et en Chine » s’est tenu avec succès. Conférence bilingue virtuelle en direct sur le web, le Webinaire a été dirigé par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), l’Association pour le développement du service notarial (ADSN), le Bureau de la Justice de Shanghai ainsi que l’Association du Notariat de Shanghai et coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre).

Étant une nouvelle force productive, le développement rapide de la technologie Internet a posé de nouveaux défis et de nouvelles opportunités à la profession juridique, et l’intégration des technologies et de l’intelligence artificielle dans les services juridiques est devenue une tendance inéluctable du développement de la profession. Depuis le début du siècle, les notaires de France et de Chine se sont mis successivement à l’informatisation et entretient des échanges étroits et constants en la matière. Le 5 juillet 2023, les deux parties ont tenu avec succès le Webinaire franco-chinois « Les nouvelles technologies au service du notariat » dans lequel les deux parties ont mené des échanges complets sur l’application et les perspectives des nouvelles technologies dans la profession notariale. Sur cette base, ce Webinaire « Le numérique dans le notariat en France et en Chine » s’est davantage concentré sur les contenus importants de la théorie et de la pratique de l’informatisation notariale des deux pays, et a permis des recherches et des échanges approfondis sous l’angle du droit comparé sur les sujets tels que l’acte authentique électronique, l’authentification à distance, la conservation des données électroniques et la sauvegarde de la sécurité des informations.

Le premier intervenant, Monsieur Jean-François HUMBERT, Président honoraire du CSN, Président du Conseil de Surveillance de l’ADSN, a présenté de manière synthétique les structures informatiques du notariat français et leurs missions. Ayant pour objectif de réaliser la dématérialisation totale, le notariat de France a depuis longtemps exploré et acquis des résultats considérables dans le domaine numérique, avec les technologies d’acte authentique électronique, de signature électronique et de visioconférence qui ont été très largement mises en pratique notariale. Dans le processus de la numérisation, le CSN et l’ADSN jouent des rôles majeurs : en tant qu’autorité politique de la profession, le CSN fixe des caps, donne des directions et établit les politiques détaillées de la numérisation ; tandis que l’ADSN est une structure dédiée à la numérisation de la profession notariale, visant à concrétiser à l’échelle nationale les politiques de numérisation en fonction des instructions du CSN et à assurer la sécurité des données et des réseaux pour les offices notariaux de l’ensemble du pays.

Monsieur François-Xavier BARY, Directeur général adjoint de l’ADSN, Direction des partenariats, de l’Europe et de l’International, Directeur de l’ARERT, a ensuite fait la présentation des fonctions de plusieurs outils informatiques importants développés par l’ADSN destinés à garantir le succès de la stratégie informatique, tels que l’intranet du notariat Réseau Réal, l’outil de signature électronique Clé Réal, la plateforme d’échanges dématérialisés PLANETE, l’espace de stockage des minutes MICEN, le fichier central des testaments connecté au réseau européen des registres testamentaires FCDDV, ainsi que le système de télétransmission et de dépôt de la publicité foncière Télé@ctes.

Monsieur Didier ROSSIGNOL, Président du Directoire de l’ADSN, a pris le relais pour exposer, sous l’aspect de la compliance et de la sécurité informatique, les trois grandes étapes qui se superposent en matière de sécurité auxquelles travaille l’ADSN. La première étape est la sécurité de conformité, le développement et la mise en œuvre des outils informatiques du notariat français doivent respecter rigoureusement les différents référentiels de France et d’Union européenne, et veillent à s’actualiser avec la mise à jour des règlements ; le deuxième volet est la sécurité opérationnelle, l’ADSN fournit le soutien technique et assure la sécurité pour le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure informatique centrale de la profession notariale ; la troisième étape porte sur la sécurisation de l’environnement de travail du notaire, l’ADSN garantit la sécurité de l’environnement de réseau des offices notariaux au niveau national. 

    Après, Monsieur ZHU Weidong, Directeur du Comité de l’informatisation de l’Association du Notariat de Shanghai, Directeur adjoint de l’Étude notariale Pudong à Shanghai, a présenté l’état des lieux de l’informatisation de la profession notariale à Shanghai. Depuis l’année 2018, le notariat de Shanghai a lancé de manière globale la transformation informatique. S’en tenant au concept central de « contrôle technique, service optimisé », la voie de la transformation informatique notariale a été stable et profonde, et on a réalisé la normalisation et la standardisation du fonctionnement du travail notarial de la ville, le contrôle en temps réel sur les techniques et les données tout au long de la procédure d’authentification, l’alerte précoce intelligente des risques et des anomalies potentiels de la profession, ce qui a permis d’améliorer de manière significative le niveau du contrôle et la qualité de service de la profession, et de former un nouveau mode d’affaires solide et efficace du notariat. Ces dernières années, le notariat de Shanghai a lancé le projet de « digitalisation des archives notariales », jetant de bonnes bases pour la construction de la plate-forme de big data ; a pris l’initiative de créer un « centre de vérification » unifié de la profession afin d’améliorer l’efficacité de la vérification et de réussir une interconnexion entre différents départements ; a activement promu des services tels que « vérification d’un titre d’identité électronique en ligne permettant l’exemption du dépôt de pièces identités », et a appliqué de façon exhaustive les réformes « one stop » et « zéro stop », en vue de fournir aux parties intéressées des services juridiques notariaux plus intelligents et plus diversifiés.

    Enfin, Monsieur GONG An, Directeur adjoint du Comité de l’informatisation de l’Association du Notariat de Shanghai, Directeur du 2^e Département de la propriété intellectuelle de l’Étude notariale Xuhui à Shanghai, a fait la présentation du rôle et du fonctionnement de la plateforme de conservation et d’authentification de données électroniques en prenant l’exemple de la plateforme « Huibaoquan » développée par l’Étude Xuhui. La plateforme de conservation et d’authentification de données électroniques offre un service de collecte de preuves en ligne en libre-service 24 heures sur 24, réalisant ainsi un service intégré à distance et en ligne de collecte de preuves et de réception de dossiers notariaux. S’appuyant sur la neutralité, la crédibilité et la force probante de l’authentification, la plateforme garantit la fiabilité, la sécurité et l’autorité de toute la chaîne de preuves électroniques, a ainsi résolu efficacement les problématiques des données électroniques qui sont faciles à falsifier, à contrefaire, à perdre, et qui ne sont pas faciles à extraire et à préserver.

Ce Webinaire a permis d’explorer utilement la pratique et la perspective de l’informatisation notariale en France et en Chine, et les deux parties sont parvenues à une compréhension plus profonde des nombreux consensus atteints par les notariats des deux pays au cours du processus d’informatisation. Pour la profession notariale confrontée aux évolutions de la nouvelle ère, l’approfondissement de l’intégration des services notariaux et des technologies informatiques est non seulement un moyen important d’optimiser les services juridiques notariaux, mais également une voie indispensable pour réaliser la transformation, la mise à niveau et le développement durable. À travers plusieurs années d’exploration et de pratique dans le domaine de l’informatisation, les notariats de France et de Chine, en embrassant activement le changement, développent des produits notariaux informatisés, créent de nouveaux modes de service, fournissent des services juridiques notariaux intelligents et pratiques, maximisent l’efficacité des services notariaux, élargissent le champ des activités notariales, approfondissent les services notariaux, améliorent la crédibilité et la portée des établissements notariaux, et satisfont les besoins juridiques notariaux diversifiés de la population.

Le Webinaire s’est clos dans une ambiance amicale et enthousiaste entre les deux parties. Monsieur DONG Haifeng, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur CHEN Hong, Directeur du Département de la gestion du travail notarial du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai, Directeur de l’Étude notariale Lingang à Shanghai, Administrateur et Directeur (Chine) du Centre, Madame XU Xuemei, Présidente du Conseil de Surveillance de l’Association du Notariat de Shanghai, Directrice de l’Étude notariale Xinhongqiao à Shanghai, Administratrice du Centre, ainsi que Madame HU Xiaojin, Directrice adjointe du Bureau de direction d’affaires et Directrice du Département des affaires civiles de l’Étude notariale Dongfang à Shanghai, Administratrice du Centre, ont présenté la partie chinoise pour participer au Webinaire sur place. De nombreux notaires shanghaiens ont regardé le Webinaire sous forme de diffusion en ligne en live. Le Centre continuera à aider la profession notariale des deux pays à parvenir à des consensus et à réaliser le développement commun par l’apprentissage mutuel dans le domaine de l’informatisation.