Présentation de la plateforme de conservation et d’authentification des données électroniques

GONG An

Directeur adjoint du Comité de l’informatisation de l’Association du Notariat de Shanghai

Directeur du 2^e Département de la propriété intellectuelle de l’Étude notariale Xuhui à Shanghai

À l’ère d’Internet, la collecte et la conservation des données électroniques sont devenues un problème et une difficulté dans la défense des droits en ligne. Afin de résoudre les problématiques des données électroniques qui sont facilement falsifiables, contrefaites ou perdues, et qui ne sont pas faciles à extraire et à préserver, la profession notariale, s’appuyant sur sa neutralité, sa crédibilité et sa force probante inhérente, a lancé le service de conservation et d’authentification des données électroniques en créant la plateforme de conservation et d’authentification des données électroniques.

La plateforme de conservation et d’authentification des données électroniques utilise la blockchain, la signature électronique et d’autres moyens techniques pour fixer les preuves soumises par les parties intéressées. Sur la plateforme, les parties peuvent utiliser des moyens multiples et divers tels que la prise de photos, l’enregistrement vidéo, l’enregistrement audio sur site ou l’enregistrement de conversations téléphoniques, pour collecter des preuves par elles-mêmes. La collecte de preuves peut être effectuée par l’application ou sur la page web.

Lorsque les parties prenantes ont besoin d’une authentification, l’établissement notarial peut, sur la base de la conservation des preuves, récupérer les données électroniques et le certificat de conservation des données électroniques sur la plateforme, et émettre aux parties des actes authentiques papier ou électroniques qui sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de litiges.

À cette fin, un certain nombre d’études notariales à Shanghai a mis en place des plateformes de conservation et d’authentification des données électroniques, telles que : la « plateforme de conservation des données électroniques basée sur la blockchain - HuEcun » de l’Étude notariale Dongfang, la « plateforme de conservation des données » de l’Étude notariale Pudong, la « plateforme de conservation des données électroniques par blockchain - Huicun » et la « plateforme de protection de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux - Huibaoquan » de l’Étude notariale Xuhui, ainsi que la « plateforme de collecte et de conservation des preuves électroniques - Caihongyin » de l’Étude notariale Xinhongqiao. Les fonctionnalités, les architectures et les modèles des plateformes susmentionnées sont assez similaires.

Prenons à présent l’exemple de la plate-forme « Huibaoquan » de l’Étude notariale Xuhui pour présenter la plateforme de conservation et d’authentification des données électroniques. Elle est basée sur les technologies de « blockchain » et de « stockage en nuage », en combinaison avec les avantages du notariat tels que la crédibilité et l’effet prioritaire des preuves notariées et est appliquée aux scenarii de fixation des preuves d’infractions et de confirmation des droits. « Huibaoquan » est par conséquent un système numérique complet qui intègre un outil d’application de collecte et de conservation des preuves sur mobile, une plate-forme de gestion des preuves des clients, une plateforme de gestion notariale et une plateforme de vérification en ligne de la préservation des preuves par blockchain.

Après l’enregistrement du véritable nom de la personne intéressée, elle pourra  utiliser divers moyens mis à sa disposition tels que la prise de photos ou de vidéos, l’enregistrement audio, l’enregistrement d’écran, ou bien même, télécharger des fichiers ou les preuves électroniques générées sur le serveur en nuage de la plateforme en temps réel. Les attributs auxiliaires des données électroniques (l’heure et la localisation de la collecte des preuves) seront aussi téléchargés et stockés sur le serveur en nuage de la plateforme,  la valeur de hachage générée par les fichiers de preuve sera ainsi enregistrée sur la blockchain en parallèle.

Pour les preuves de données électroniques bien collectées, les parties peuvent demander en ligne un formulaire de conservation des preuves électroniques et une authentification. Le notaire délivrera par la suite un acte authentique de conservation des preuves après avoir examiné la légalité et la conformité du contenu des preuves conservées par les parties.

La plateforme de conservation et d’authentification des données électroniques a réalisé la fragmentation du temps et du lieu de la collecte et de la conservation des preuves électroniques en fournissant un service en ligne 24 heures sur 24. Les parties intéressées peuvent effectuer la collecte de preuves en libre-service par le biais de la plateforme qui, combinée à la fonction « visioconférence à distance » du système notarial de Shanghai, a permis de réaliser la collecte à distance et en ligne des preuves électroniques, la réception à distance et en ligne des dossiers en la matière, ainsi que le « zéro stop » pour l’authentification des preuves électroniques en ligne.

Cas : Le notariat a aidé une entreprise à lutter contre la contrefaçon de personnages d’un jeu électronique

Une société de jeux a créé des personnages, des costumes et des accessoires que d’autres fabricants de jeux ont empruntés, copiés puis modifiés pour leurs propres contenus, et en ont fait la promotion par « changement de peau ». Afin de réduire le risque de conservation de preuves, les auteurs présumés de l’infraction ont choisi d’effectuer leur promotion le soir ou durant les jours de repos lorsque les joueurs sont actifs en ligne, principalement sur des plateformes de jeux en ligne ou des applications, ce qui a gravement porté atteinte aux droits et aux intérêts de la société victime et a induit les consommateurs en confusion et en erreur.

L’entreprise a détecté et surveillé l’infraction en ligne par des moyens techniques cependant la découverte de l’infraction ne signifie pas que les preuves peuvent être efficacement fixées. Les preuves de l’infraction en ligne sont présentées à des moments incertains et d’une façon aléatoire, ce qui en rend difficile l’obtention.

La firme a utilisé la fonction de collecte de preuves par prise de photos et de vidéos de la plateforme « Huibaoquan » de l’Étude notariale de Xuhui pour filmer et enregistrer les images et les audios de l’infraction afin de constituer des preuves, où leur contenu (images, sons, etc.) et la valeur de hachage attachée ont été stockés dans le serveur de l’étude. Ainsi, la fiabilité, la sécurité et l’autorité de toute la chaîne de preuves électroniques ont été garanties.

Après la conservation des preuves électroniques dans la plateforme « Huibaoquan », la société peut demander un acte authentique avec force probante prioritaire auprès de l’étude ou se procurer un certificat de conservation de données électroniques en libre-service dans différents scenarii de défense des droits.