Le 118^e Congrès des Notaires de France s’est tenu à Marseille

Le 118^e Congrès des Notaires s’est tenu à Marseille du 12 au 14 octobre 2022 sur un thème cœur de métier « L’INGENIERIE NOTARIALE: Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse», a pour objet de réfléchir à la vocation des notaires français et à l'avenir de la profession. Le 13 octobre, dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, l’équipe du Centre a pu assister en direct à la cérémonie d’ouverture du 118^e Congrès par visioconférence sur l’invitation du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). La cérémonie d’ouverture a été animée par M. Thierry DELESALLE, Président du 118^e Congrès, M. David AMBROSIANO, Président du CSN et M. Alexandre THUREL, Rapporteur général du Congrès, ont prononcé des discours d’ouverture.

Pour ouvrir l’événement annuel du notariat après une première journée dédiée à la formation, Thierry DELESALLE, Président du Congrès, a d’abord introduit la notion d’ingénierie notariale, une nouvelle sémantique qui a été choisie pour le 118^e Congrès au terme d’un long brainstorming, et avec ce thème, l’équipe du Congrès a voulu faire prendre conscience de toute la science développée par la profession. La science du notaire se trouve d’une part dans la réflexion, l'anticipation et le conseil pour se mettre à la place des clients, et d’une autre part dans l’adaptation et la création du droit, notamment de nouveaux contrats, clauses, formules et outils, pour le plus grand bien des clients. Trois dangers ont aussi identifiés pour le notariat à l’heure actuelle : la diminution du nombre d’actes de vente immobilière, la fragilisation de l’acte authentique et la baisse du tarif des notaires. Pour pallier ces risques, le notariat doit nécessairement poursuivre son développement et passer d’une culture de l’acte et du dossier à une culture du conseil et du client. Pour cela, l’aide apportée au notaire par l’intelligence artificielle et l’innovation en général est précieuse et vient augmenter les 4 atouts de ce professionnel que sont : sa formation, sa pédagogie, son conseil désintéressé et impartial, ainsi que la solidarité du notariat, son unité. À ce titre, le Président du Congrès a invité la profession à « amorcer un virage » vers une véritable ingénierie, qu’en étant plus que jamais à l’écoute de leurs clients, les notaires pourront « percevoir les évolutions sociales bien avant la jurisprudence ou le législateur ». De la même manière, il a souligné que, en tant que professionnel de la confiance, qu’interlocuteur de proximité, le notaire apaise les conflits entre clients afin d’assurer la paix sociale, c’est là le cœur de l’ingénierie notariale.

Puis, dans son discours, Alexandre THUREL, Rapporteur général, a précisé que l’ingénierie notariale se définit comme un « véritable art combinatoire » où se mêlent : analyse de situations complexes, sens de l’écoute, anticipation, expertise pour ne pas dire excellence juridique, conception d’un acte simple et réfléchi, gage d’une sécurité juridique absolue. Il a quant à lui insisté sur les points communs entre la mission de l’ingénieur et celle du notaire et sur la capacité d’écoute de leurs clients par les notaires, qui sont encore trop connus pour leur seule fonction de rédaction d’actes authentiques. En fait, comme « la mission de l'ingénieur qui conçoit et invente, en amont de la fabrication d'un produit, la solution la plus efficace, la plus sobre, la plus durable, la plus adaptée au besoin du client », plus que gérer des dossiers, les vocations premières du notaire consistent à accompagner les citoyens dans l’accomplissement de leurs projets, à connaître avec précision les motivations dans le processus décisionnel des clients, et à délivrer des conseils justes et éclairés. Par conséquence, il s’agit pour le Rapporteur général d’une véritable révolution culturelle : replacer le conseil et l’écoute au cœur de la mission des notaires, promouvoir la profession et asseoir son utilité au cœur de la société.

Enfin, l’allocution de David AMBROSIANO, Président du CSN, a salué la richesse des débats intellectuels suscités par le Congrès et exprimé son optimisme malgré le contexte dominé par les incertitudes et les conflits sur le plan domestique et international. Il a déclaré que le notariat est « une profession stratégique pour la nation» et « un allié objectif de l’État », et que deux ans après la signature de la première convention d’objectifs État/Notariat, la profession a fait son cheminement de manière posée et professionnelle. Parmi les projets stratégiques du notariat français, il a pu insister sur les démarches entreprises pour assurer la souveraineté et la sécurité de ce notariat, en revenant notamment sur : primo, l’aboutissement technique du projet d’autorité souveraine d’enregistrement lancé l’an passé ; secundo, le lancement récent du nouveau projet de répertoire électronique RE’EL ; et tertio, la conception d’un outil d’intelligence artificielle de détection de certaines anomalies dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En outre, des messages ont été adressés au garde des Sceaux sur la carte des créations d’offices et sur la périodicité de la révision tarifaire. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice de France, a pu, dans un discours retransmis, assurer à son tour, sa confiance dans le notariat et faire le bilan d’une collaboration réussie et à poursuivre entre la profession et le Ministère.

Le Congrès des Notaires, créé en 1891, constitue le plus important congrès professionnel de France ainsi qu’un rendez-vous annuel d’échanges et d’études qui rassemble des confrères notaires d’autres pays du droit continental. Selon les informations, environ 10 000 personnes des professions juridiques et politiques, parmi lesquels des représentants de 31 notariats étrangers, étaient présentes sur place ou en ligne, pour assister à la cérémonie d’ouverture. Le Congrès met cette année l’accent sur la formation, au cours des trois jours, 3 500 congressistes présents à Marseille, divisés en quatre parcours de formation : « Parcours Immobilier » « Parcours Enterprise » « Parcours Familles » et « Parcours Family Office », ont mené respectivement des études et discussions approfondies et 13 propositions, autour de l'ingénierie notariale, ont été adoptées par les congressistes.