I. Le notariat shanghaien assiste à l’Exposition Internationale des Importations de Chine (CIIE)

En septembre 2018, en vue de services garantis à la CIIE, le Centre de services juridiques comportant des éléments d’extranéité (CIIE) et le Centre de médiation populaire (CIIE) ont été créés sous la direction du Bureau de la Justice de Shanghai. Cette équipe d’experts juridiques, composée d’avocats, de notaires, de spécialistes et d’arbitres, ont déjà servi deux éditions de la CIIE en fournissant des prestations juridiques internationalisées, unifiées et de haute qualité aux exposants, aux acheteurs et aux autres visiteurs.

Du 5 au 10 novembre 2019, Me WU Gang, Me WAN Xiaowen et Me FENG Aifang, notaires de l’Étude notariale du Nouveau Hongqiao à Shanghai, ont mis sur pied leur stand dans le pavillon de la 2^e CIIE et ont adhéré au Centre de médiation populaire (CIIE) du Bureau de la Justice de Shanghai. Ceci dans le but de combiner le notariat et la médiation et de concourir au succès de la CIIE. Avec l’extension du service notarial au sein du pavillon de la foire, les notaires ont offert aux exposants des conseils notariaux et juridiques bienveillants et gratuits, ont présenté et fait la promotion aux commerçants du rôle du notariat dans la défense des droits et intérêts des entreprises, et ont guidé les organisateurs de la foire pour comment garantir l’environnement juridique de la CIIE. En même temps, la conservation de preuves immédiate et efficace des notaires sur place a également pu aider le règlement de conflits au cours de l’exposition.

Dans l’avenir, le notariat shanghaien ne manquera pas de redoubler les efforts, de mettre en pleine valeur les technologies informatiques permettant de « pousser les informations à se déplacer, et non pas les clients », d’étudier et de lancer davantage de mesures au bénéfice de la population et de fournir à la CIIE des services juridiques de meilleure qualité, de meilleure facilité et de meilleure efficacité.

II. Trois membres de l’Association du Notariat de Chine (ANC), dont la Vice-présidente Madame ZHOU Zhiyang, ont été élus Membres du Conseil Général de l’Union Internationale du Notariat (UINL)

Du 26 au 27 novembre 2019, à Jakarta (Indonésie) s’est tenue la réunion de changement de mandat de l’UNIL. Au cours de la réunion, Madame ZHOU Zhiyang, Vice-présidente de l’ANC, Monsieur YANG Lei et Madame ZHANG Mo, Administrateurs de l’ANC, ont été élus Membres du Conseil Général de l’UNIL pour la législature 2020-2022 ; Monsieur LI Yong et Madame ZHANG Yuhong, Administrateurs permanents de l’ANC, ont été élus Membres honoraires du Conseil Général de l’UNIL.

La Chine, à partir de son adhésion en 2003 à l’UNIL, voit s’agrandir sa position au sein de cette dernière. La Chine est pays de vice-présidence de l’UNIL depuis cinq mandats continus et cette fois, Monsieur HAO Chiyong, Président de l’ANC a été réélu Vice-président de l’UNIL (pour l’Asie). Cela témoigne que le notariat chinois intervient pleinement dans les affaires de l’UNIL, exerce une influence croissante sur la scène du notariat mondial et joue un rôle de promotion des fruits de la législation chinoise de plus en plus considérable.

(Source : Site officiel de l’ANC, publié le 2 décembre 2019)

III. Les représentants du notariat chinois ont assisté au 29^ème Congrès International de l’UINL

Du 28 au 30 novembre 2019, plus de 1500 notaires venus des quatre coins du monde se sont réunis à Jakarta d’Indonésie pour le 29^ème Congrès International de l’UINL. Le Président indonésien Joko WIDODO a été présent à la cérémonie d’ouverture et a prononcé le discours d’ouverture. Monsieur LI Yong, Directeur de l’Étude notariale Lvzheng de la municipalité de Chengdu de la province du Sichuan avec son notaire Me CAI Yong, Monsieur YANG Lei, Directeur de l’Étude notariale Hantang de la municipalité de Xi’an de la province de Shaanxi et Madame ZHANG Mo, Directrice adjointe de l’Étude notariale Chuxin de la municipalité de Wuhan de la province du Hubei ont assisté au Congrès.

Le Congrès a porté sur deux grands thèmes « la Validité des principes du Notariat au XXI^ème siècle » et « le Notaire et la Personne physique ». Le forum suivant a traité de la « Révolution 4.0. : aspects juridiques dans la conduite des affaires », en s’interrogeant les défis et les opportunités que cela implique pour la profession notariale. Les interventions des notaires chinois ont été très applaudies par les confrères de pays différents.

Au cours de la séance « le Notaire et la Personne physique », Me YANG Lei a fait sa communication sur « le Notariat et les Personnes physiques » dans laquelle il a relaté des explorations positives et des expériences pragmatiques du notariat chinois dans la défense des droits et intérêts des personnes physiques et dans la protection de la sécurité des relations civiles juridiques sous quatre aspects : les liens entre le notariat et les personnes physiques, le notariat dans la vie civile des personnes physiques, la contribution du notariat à la vie civile des personnes physiques ainsi que les défis d’avenir auxquels se confrontent les notaires.

Au cours du forum de table ronde, Me LI Yong ainsi que quatre universitaires et notaires de France, d’Allemagne et des Pays-Bas sont intervenus et ont échangé avec d’autres notaires présents. Le discours thématique de Me LI Yong, « Pratique du notariat chinois dans la protection de la propriété intellectuelle à l’époque de la révolution industrielle 4.0 », a fait remarquer le rôle important et les fruits d’innovation du notariat chinois dans l’amélioration de l’environnement industriel et commercial et dans la protection de la propriété intellectuelle.

Ce Congrès a également été l’occasion de la remise du Prix de Recherche Juridique de l’UINL. Le premier prix a été attribué à l’étude argentine intitulée « le Notaire : science, technique et art au service des personnes les plus vulnérables », co-présentée par des notaires argentins dont la nouvelle Présidente de l’UNIL Cristina Noemí ARMELLA. Enfin, l’étude finaliste et méritoire d’une reconnaissance spéciale a été réalisée par Me LI Yong, auteur principal et Me CAI Yong, co-auteur et rédacteur en français, qui a traité de « la Protection des personnes vulnérables sous l’angle du notariat chinois ». C’est le premier prix de recherche de l’UINL remporté par des notaires chinois.

(Source : Site officiel de l’ANC, publié le 4 décembre 2019)

IV. Au revoir, Madame HÉBRARD !

Fin décembre 2019, Madame Marylise HÉBRARD a quitté le Centre où elle avait travaillé comme Directrice (France) pendant 16 ans. À partir de septembre 2003, Madame HÉBRARD apporte des contributions remarquables aussi bien aux échanges et coopérations notariaux et juridiques franco-chinois qu’au développement du Centre.

Sourire, amabilité, érudition, sagesse et fluidité en chinois… le charme personnel de Madame HÉBRARD impressionne toute personne qui la rencontre. Fidèle au principe du Centre, Madame HÉBRARD se dévoue toujours à établir le pont de coopérations et échanges entre les notariats des deux pays. Elle-même est également un symbole des amitiés franco-chinoises longues et profondes. À propos de son nom chinois 西 (Occident) 凤 (Phénix) , Madame HÉBRARD explique : « Je viens de l’Occident mais je suis attachée à la Chine et à la culture chinoise ».

Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite dans ses projets d’avenir et serons heureux de l’accueillir chaleureusement lors de ses prochains retours au Centre.