I. Des notaires français visitent l’Étude notariale de Putuo

Le 26 juillet 2019, le Directeur (Chine) du Centre M. DING Wen a reçu Me Philippe NICOLAS, notaire à Perpignan et sa collaboratrice Me Élisabeth CODEGHINI au Centre. Cette visite a été l'occasion d'échanges amicaux. Ensuite, avec un accueil chaleureux de M. GAO Jianhong, Président adjoint de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur de l’Étude notariale de Putuo, les deux confrères français ont visité les locaux de l’Étude de Putuo et I. se sont entretenus avec la partie chinoise sur le système et la pratique des deux notariats et la gestion des établissements notariaux. La visite a impressionné le notaire français selon lequel ces échanges lui ont permis de renforcer sa connaissance du système notarial chinois et vont l'inspirer pour des moyens de gestion efficaces au service des études notariales.

II. Colloque notarial et juridique franco-chinois sur « l’Environnement et le Notariat »

 Le 26 septembre 2019, le Colloque notarial et juridique franco-chinois sur « l’Environnement et le Notariat » s’est tenu à Shanghai. Sous la direction du Bureau de la Justice de Shanghai, du Conseil Supérieur du Notariat de France et de l’Association du Notariat de Shanghai, le colloque a été organisé et coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre). Monsieur ZHANG Chengbin, Directeur du Département de la Gestion des Affaires notariales du Bureau de la Justice de Shanghai, a présidé la cérémonie d’ouverture du colloque et Monsieur Jean-François HUMBERT, Président du Conseil Supérieur du Notariat et Monsieur LIU Ping, Membre du Comité du PCC et Inspecteur du Bureau de la Justice de Shanghai, y ont participé et prononcé les discours d’ouverture. Dans son discours, le Président HUMBERT a indiqué que la protection de l’environnement constitue un enjeu actuel mondial dans la société moderne et a ainsi souligné le rôle majeur du notariat, en tant que juriste mais surtout en qualité d’acteur de la politique publique, dans la protection environnementale et dans l’intérêt du bien-être des concitoyens et de l’intérêt général. Ensuite, M. LIU a rappelé l’importance de la protection de l’environnement et de la résolution des conflits environnementaux conformément à la loi et a présenté l’intervention active du notariat chinois en la matière : à titre illustratif, la coopération avec le tribunal pour la conservation de preuves, la médiation et l’exécution forcée.

Le colloque s’est divisé en deux séances et la première a été animée par Monsieur Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, Délégué du CSN pour la Chine et Président du Centre. Les participants ont exposé le rôle joué par le notariat et d’autres professions juridiques français et chinois dans le domaine de la protection de l’environnement et ont échangé et discuté sur le système juridique et la pratique professionnelle des deux pays en la matière. Me DESMIERS a d’abord fait une ouverture des travaux en détaillant les sources de la protection de l’environnement en France et le rôle qu’y tient le notaire. Ensuite, le Conseiller d’État, Monsieur Mattias GUYOMAR, est intervenu sur le rôle important du juge administratif français dans la résolution des litiges environnementaux et dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires environnementales. En fait, la jurisprudence du Conseil d’État concernant les litiges environnementaux contribue notablement au développement d’un riche système juridique de France. Madame LI Ping, Directrice adjointe du 3^ième Département de la législation du Bureau de la Justice de Shanghai a fait une présentation précise de la législation chinoise actuelle relative à la protection de l’environnement et a mis l’accent sur celle de Shanghai. Enfin, la communication de Monsieur Yves CHARPENEL, Premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation, a porté sur le rôle du notaire dans la collecte des informations environnementales : vu son devoir de conseil, le notaire doit vérifier les informations communiquées par les parties intéressées et en cas de nécessité réunir certaines informations légales et demander aux parties de fournir d’autres informations relatives au contrat.

La deuxième séance a été présidée par Monsieur LIU. Monsieur Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie, a relaté que le notaire français, en tant qu’expert en vente immobilière, apporte une contribution de premier plan à la prévention des litiges environnementaux éventuels et à la sauvegarde de la sécurité des transactions immobilières au moyen de la gestion contractuelle du risque environnemental. Ensuite, Madame FENG Aifang, Notaire à l’Étude notariale du Nouveau Hongqiao à Shanghai a cité quatre cas réels de la conservation notariale de preuves pour expliquer le rôle apprécié du notariat chinois dans la protection des droits et intérêts environnementaux des citoyens. Enfin le dernier intervenant Monsieur Antoine BOUQUEMONT, Notaire, a donné une communication ayant pour sujet le rôle du notaire dans la remise en état d’un site pollué. Le thème « l’Environnement et le Notariat », correspondant hautement à l’esprit contemporain, a suscité un vif intérêt des confrères juristes et notaires présents ; au cours des cessions questions-réponses, les participants et les auditeurs ont mené des discussions et des échanges approfondis. Pour terminer, M. GUYOMAR et M. LIU ont fait des conclusions très instructives.

Monsieur David AMBROSIANO, Premier Vice-président du CSN, Monsieur Jérôme FEHRENBACH, Directeur général du CSN, Monsieur YANG Changlin, Président de l’Association du Notariat de Shanghai, Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre ainsi que plus de 70 notaires et représentants du CSN, de l’Association du Notariat de la province du Jiangsu et d’établissements notariaux de la municipalité de Shanghai ont assisté à ce colloque.