I. Stage en France des étudiantes de la 4^e promotion du programme de formation de Huadong

De septembre 2018 à février 2019, les six étudiantes de la 4^e promotion du programme de formation de Huadong se sont divisées en deux groupes pour suivre un stage de trois mois en France. Sous la coordination du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), les étudiantes ont été réparties dans six études notariales dans la région de Paris.

Avant leur stage, les étudiantes avaient suivi des cours professionnels de droit notarial et quelques centaines d’heures de formation de langue française, organisés par le Centre. Au cours du stage, sous le guidage de notaires français, les étudiantes ont pris connaissance des activités et des formalités notariales françaises ; elles sont également intervenues dans des rencontres avec des clients et dans la production d’actes authentiques. En dehors de ces activités, le 11 octobre 2018, sur l’invitation du CSN, les étudiantes ont assisté au « Petit-déjeuner débat - Les Nouvelles Routes de la Soie/Les Nouvelles Routes du Droit ». Le 14 janvier 2019, les étudiantes se sont entretenues avec Me Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, Président du Centre, et le Professeur Charles GIJSBERS, Administrateur du Centre, sur leur stage en France.

C’est par curiosité et par soif de connaissances que les étudiantes ont choisi ce programme, lesquelles ont été accueillies chaleureusement par des notaires français. Grâce au stage, les étudiantes ont appris l’organisation et le fonctionnement des études notariales françaises et ont découvert les points communs et les différences entre les deux systèmes notariaux. Au terme de leur  stage, les étudiantes ont soumis au CSN un rapport de stage dans lequel une étudiante écrit : « Mon stage en France me permet non seulement d’ouvrir mes horizons, de connaître d’une façon plus approfondie le système notarial français, mais également de ressentir en personne la culture et le mode de vie en France. Ce qui constitue une richesse précieuse dans ma vie. » Les notaires français qui les ont reçues ont soutenu leurs efforts et se sont montrés satisfaits de cette coopération. Le programme de formation et de stage en France témoigne de l’internationalisation de la profession notariale et contribue aux échanges entre les systèmes notariaux français et chinois.

II. Formation – le Notariat et le Droit international privé

Le 25 mars 2019, s’est tenue à Shanghai une Formation sur « le Notariat et le Droit international privé », dirigée par le Bureau de la Justice de Shanghai, l’Association du Notariat de Shanghai et le Conseil Supérieur du Notariat et coordonnée par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre).  Me Marianne SEVINDIK et Me Sébastien COLLET, notaires, ont été les conférenciers principaux de la formation, laquelle a été présidée par M. DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre. Une trentaine de notaires et collaborateurs shanghaiens y ont assisté.

La formation a duré sur une journée, divisée en deux thèmes : « La loi applicable dans les successions comportant des éléments d’extranéité » et « L’utilisation des actes authentiques français et chinois à l’étranger ». Les deux conférenciers ont traité les thèmes successivement sur le système et la pratique notariaux en France des régimes matrimoniaux des couples internationaux, les règlements et la pratique notariaux en France des successions comportant des éléments d’extranéité, l’utilisation à l’étranger des procurations notariées ayant des éléments d’extranéité, la circulation des actes authentiques et documents publics ainsi que la responsabilité des traductions/traducteurs. Ces interventions ont mis en lumière les règlements français sur les services notariaux avec des éléments d’extranéité, les critères de point de rattachement, la responsabilité des notaires français ainsi que les règles applicables au fond et à la forme pour les actes établis à l’étranger et utilisés en France. 

Les interventions des notaires français ont provoqué une grande curiosité des confrères shanghaiens présents ; dans les questions-réponses, ces derniers ont mené de vives discussions du point de vue théorique et pratique tout en combinant leur réalité de travail, avec les notaires français. Les notaires des deux pays ont été unanimes pour souligner que dans le contexte de la mondialisation, le notariat doit jouer pleinement un rôle élargi, édifier des ponts entre les actes de pays différents, se prémunir contre les risques éventuels résultants des divergences juridiques de chaque pays, apaiser et résoudre à temps les conflits internationaux compliqués et protéger les échanges économiques et civils internationaux.

À mesure de l’approfondissement des Routes de la Soie lancées par la Chine, les demandes de services notariaux et juridiques évoluent et le domaine du notariat ayant des éléments d’extranéité ne cesse de s’élargir. Ce qui pose de nouvelles exigences pour le professionnalisme et la collaboration des notaires entre de nombreux pays. La formation vise, en construisant une plateforme pour les dialogues et échanges directs entre les notaires français et chinois, à favoriser les échanges professionnels entre les notariats français et chinois, promouvoir la communications et les coopérations entre les notaires français et chinois dans les dossiers concrets comportant des éléments d’extranéité et contribue au travail notarial dans son offre des services plus justes et plus efficaces en faveur de la construction des Routes de la Soie.