I. Réunion sur le travail du notariat shanghaien : Le notariat shanghaien approfondit et promeut la réforme de « Délégation de pouvoir, gestion, service - faguanfu »^[1]

Source : Compte officiel Wechat de l’Association du Notariat de Shanghai

Le 16 juillet 2018, le Bureau de la Justice de la municipalité de Shanghai a tenu une réunion sur le travail du notariat shanghaien, ayant pour objectif d’approfondir l’application et la concrétisation de l’esprit de la Conférence nationale télévisée et téléphonique sur le travail du notariat chinois et de mettre en place la réforme de « fangguanfu » du notariat et le travail d’« un déplacement unique à l’étude notariale ». Au cours de cette réunion, le Bureau de la Justice de Shanghai a émis l’Avis d’application relatif à l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » du notariat (Projet en cours de consultation), qui vise à fournir un « plan d’action » adapté à la réalité shanghaienne pour l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » du notariat shanghaien.

Monsieur LU Weidong, Secrétaire général du Comité du Parti Communiste (PCC) et Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, a participé à la réunion et prononcé un discours. Il a indiqué notamment que récemment, la Direction Générale du Conseil des Affaires d’État a publié le Plan national de la division du travail des tâches importantes de la Conférence nationale télévisée et téléphonique sur l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » et la transformation des fonctions gouvernementales, qui a explicitement proposé d’accélérer la réforme des secteurs de services tel que le notariat en y introduisant la concurrence, renforcer le contrôle de la profession et la surveillance de la société, régler le problème de la complexité de la procédure et du défaut d’efficacité et, enfin, améliorer la qualité des services ; en matière des services notariaux, on œuvre à mettre en totale application la réforme d’« un déplacement unique à l’étude notariale » avant la fin de l’année 2018, ce qui permettra de réaliser le partage d’informations entre les offices notariaux et les départements concernés du gouvernement et d’élever l’efficacité des services. Le notariat shanghaien est tenu d’appliquer et de réaliser complètement une série de dispositions importantes en conformité avec la réforme de « fangguanfu » dictées par le Conseil des Affaires d’État, le Comité du PCC et le gouvernement municipal ainsi que le Ministère de la Justice, d’appliquer à fond l’esprit de la Conférence nationale télévisée et téléphonique sur le travail du notariat chinois, de concrétiser le projet de travail d’« un déplacement unique à l’étude notariale » nouvellement publié par le Bureau de la Justice de Shanghai tout en se centrant sur la réforme de « fangguanfu », de réduire les actes, de servir plus facilement la population et d’ainsi promouvoir pleinement la réforme et le développement de haute qualité du notariat shanghaien.

Monsieur WANG Xie, Membre du PCC et Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai, a présenté les sept travaux principaux dans l’Avis d’application relatif à l’approfondissement de la réforme de « fangguanfu » du notariat (Projet en consultation).

Les autres participants à cette réunion ont été : Monsieur YANG Changlin, Secrétaire adjoint du PCC et Président de l’Association du Notariat de Shanghai, les responsables chargés du travail notarial et les responsables principaux des départements de la gestion des avocats et des notaires des Bureaux de la Justice au niveau des districts de la municipalité, les responsables principaux des départements intéressés du Bureau de la Justice de Shanghai, les vice-présidents, les auditeurs et le secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai, les responsables principaux des études notariales, le personnel du Département de la gestion des affaires notariales du Bureau de la Justice de Shanghai et l’équipe spécialisée de la gestion notariale du Bureau de la Justice de Shanghai.

II. Le service notarial chinois prend l’initiative de contribuer à la construction des Nouvelles Routes de la Soie

Source : Agence de Presse Xinhua / Publié le 8 septembre 2018

(Bureau de Xi’an de l’Agence de Presse Xinhua, le 7 septembre) Notre correspondant a appris lors de la 8^e Session plénière de la Commission des Affaires Asiatiques (CAAs) de l’Union Internationale du Notariat (UINL) qu’en 2017, les offices notariaux chinois ont établi au total 14,5 millions d’actes authentiques, utilisés dans plus de 180 pays ou régions à l’étranger.

Monsieur HAO Chiyong, Vice-président de l’UINL et Président de l’Association du Notariat de Chine (ANC), a souligné que le système notarial étant un système juridique préventif en vigueur dans le monde, crée un pont de communication et noue un lien de confiance mutuelle entre les sujets des activités civiles et commerciales de tous les pays dans cette construction des Nouvelles Routes de la Soie.

La 8^e Session plénière de la Commission des Affaires Asiatiques de l’Union Internationale du Notariat s’est tenue à Xi’an le 6 septembre. Les participants ont discuté et échangé profondément sur le développement de l’informatisation notariale et le rôle du notariat dans la construction des Nouvelles Routes de la Soie.

Dans son discours, Madame ZHOU Zhiyang, Vice-présidente de l’ANC, a indiqué qu’au cours de l’avancement de la construction des Nouvelles Routes de la Soie, le notariat chinois fait valoir l’avantage des services notariaux civils et commerciaux comportant un élément d’extranéité et joue un rôle important dans les domaines de l’économie et les domaines du cadre de vie des populations tels que la construction des infrastructures pilotes, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce transfrontalier, les visas d’entrée et de sortie ainsi que les successions domestiques et à l’étranger.

« Depuis ces dernières années, les actes économiques comportant un élément d’extranéité en matière d’appels d’offre des infrastructures et de contrats de travaux établis par le notariat chinois est en augmentation constante, ceux-là concernent de nombreux pays le long des Nouvelles Routes de la Soie. » Madame ZHOU a indiqué que, les certificats d’enregistrement des entreprises concernées et leur bilan des activités antérieures sont généralement à fournir en tant que documents pour les appels d’offre de tous les pays pour les entreprises étrangères ; la partie qui lance les appels d’offre demande d’authentifier le document des appels d’offre afin d’assurer l’authenticité des documents mentionnés ci-dessus. Le notariat est donc revêtu d’un rôle irremplaçable par sa neutralité et son rôle spécifique dans l’intérêt public.

Madame ZHOU a expliqué que le notariat chinois est en cours de travail de mise en place du service de « One-stop » pour les actes comportant un élément d’extranéité et qu’avec le perfectionnement graduel des mécanismes de soutien comme la plateforme de réception des affaires notariales, les équipements self-service d’établissement des actes, le service auprès des Consulats en faveur du client, la consultation de l’authenticité des actes etc., les clients du notariat profiteront de meilleurs services grâce à la formule « One-stop ».