Monsieur le vice secrétaire du Parti,

Monsieur le Président du centre sino-français des échanges notariaux et juridiques,

Mesdames et Messieurs les notaires, les représentants d’Universités

Mesdames et Messieurs,

J’ai souvent eu l’occasion de dire combien le droit contribue au développement économique. La sécurité juridique est l’une des conditions essentielles à l’activité commerciale, aux échanges, à l’investissement.

La Chine connaît un formidable essor économique qui s’appuie aussi sur de profondes réformes juridiques. La sécurité juridique crée le climat de confiance nécessaire aux affaires et aux relations sociales.

Cette sécurité repose sur quelques principes fondamentaux identifiés par l’Organisation mondiale du commerce :

-        un accès aisé aux législations et réglementations en vigueur,

-        une application uniforme du droit,

-        la garantie de pouvoir recourir à un tribunal impartial.

Cette dernière condition constitue l’essence même de la justice. Nous poursuivons tous l’objectif d’assurer à nos concitoyens une justice de qualité et impartiale. En Europe, cette exigence est étroitement contrôlée par une cour supra-nationale : la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet objectif emporte des conséquences très concrètes : recrutement et formation des juges, statut leur garantissant une indépendance dans les textes mais aussi réelle, principe de l’examen contradictoire et des droits de la défense, garanties financières du fonctionnement des juridictions et bien d’autres éléments encore.

La Chine a initié nombre de ces réformes  et nous sommes à vos côtés, si vous le souhaitez, dans ce domaine. Nos deux pays partagent des traditions juridiques de droit écrit. Notre expérience de la construction européenne nous a conduits à moderniser notre droit, nos procédures. Particulièrement dans le champ économique.

Le droit moderne de la propriété en France s’est construit bien sûr  à partir de la Révolution française sur la suppression des privilèges de la noblesse. Dans le domaine immobilier, notre droit s’attache à garantir la sécurité des transactions. Le recensement des actes de propriété, leur conservation et leur mise à jour sont assurés par une profession spécifique, les notaires. La fiabilité du système repose en grande partie sur ces professionnels, qui y engagent leur responsabilité.

Notre droit a également irrigué de nombreuses législations en ce qui concerne la propriété intellectuelle : propriété industrielle, artistique, littéraire… Vous le savez, nous considérons qu’une idée originale, une œuvre, un brevet ne se réduisent pas à une marchandise qui pourrait passer de main en main et être transformée sous le seul effet de l’achat. Notre conception du droit d’auteur ne se réduit pas au copyright.

Dans les deux cas – propriété immobilière et propriété intellectuelle – notre droit répond à des valeurs fortement ancrées dans la société française : la sécurité juridique, l’égalité dans les relations économiques et la juste rétribution des talents. Ces valeurs portent le développement économique. Elles créent les conditions de stabilité et de moralité propices à l’initiative économique.

Il ne s’agit pas là d’une profession de foi d’un ministre « français », ignorant des autres systèmes juridiques. Avant toute réforme, j’examine les législations – et la pratique – de nombreux pays. Votre colloque, en privilégiant cette approche comparée, vous permettra également de confronter les expériences de chacun.

Je ne crois pas à l’existence d’un modèle juridique unique, même en matière économique. Les relations contractuelles, le droit bancaire, la faillite sont liées à l’histoire et aux traditions d’un pays. Leur efficacité résulte certes des améliorations techniques qui peuvent y être apportées, mais, celles-ci doivent s’adapter harmonieusement à la société actuelle.

Je me réjouis de l’occasion qui nous est fournie aujourd’hui d’approfondir cette réflexion et je tiens à en remercier tout particulièrement la ville de Shanghaï et son maire, le Centre sino-français des échanges notariaux et juridiques, ainsi que les autorités locales et nationales du ministère de la justice.

Je voudrais également saluer la présence de représentants de grandes universités françaises.

Je vous souhaite de fructueux travaux et vous remercie.