Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de la Justice,

Monsieur ZHANG Fusen, Ministre de la Justice,

Monsieur Laurent DEJOIE, président du Conseil supérieur du Notariat,

Monsieur WANG Fujia, président de l’Association des Notaires de Chine,

Chers invités, Mesdames et Messieurs,

Aujourd’hui s’ouvre solennellement à Shanghai le colloque sur le thème de « la Propriété au service du Développement économique ». Je voudrais profiter de cette occasion pour vous adresser, au nom du Comité du Parti communiste de Shanghai et du Gouvernement populaire de la Municipalité de Shanghai, mes sincères félicitations. Je souhaite par ailleurs à tous les experts chinois et français ainsi qu’aux invités d’honneur ici présents une chaleureuse bienvenue. Je tiens tout particulièrement à remercier les Ministères de la Justice de nos deux pays pour l’attention et l’aide qu’ils apportent à ce colloque.

   Le Droit civil est à la base du système juridique national et la propriété en est une composante majeure. Cette-dernière joue un rôle capital pour normaliser les relations de propriété et maintenir l’ordre économique et social. Le développement de l’économie de marché socialiste nécessite de perfectionner le système juridique de la propriété et de renforcer la protection juridique de la propriété. A mesure que s’intensifie le développement économique, la richesse de la société ne cesse de s’accroître et les citoyens s’intéressent de plus en plus à la sécurité de leurs biens et à leurs intérêts particuliers. Ainsi, l’établissement et le perfectionnement du régime de la propriété ont sans aucun doute de larges répercutions aujourd’hui. Les organes législatifs de notre pays accélèrent à présent l’élaboration de la loi sur la propriété, dont le projet a été soumis à l’examen du Comité permanent de la X^e Assemblée nationale populaire.

Le « Code civil » français figure parmi les codes civils les plus représentatifs des pays du droit continental. Il a traversé 200 ans depuis sa rédaction et son application en 1804 et a largement influencé les législations de nombreux pays. Nous sommes convaincus que les échanges et les débats entre les experts chinois et français feront certainement  avancer l’édification du système de la propriété et du notariat dans notre pays ; ils nous fourniront des ressources précieuses nécessaires à la construction juridique de Shanghai.

Depuis ces dernières années, à mesure que s’accélère le développement économique et social à Shanghai, une politique nommée « gouverner la ville par la loi » se met progressivement en place et dans ce contexte, nous veillons à nous inspirer des législations relatives à la propriété dans les pays étrangers ainsi que des notions et des expériences avancées qui en découlent. Au moyen d’une législation locale et d’une pratique juridique et judiciaire efficace, nous cherchons à mettre en place un système  local de la propriété qui soit stable et en conformité d’une part avec la legislation de l’Etat  et d’autre part, avec la situation actuelle à Shanghai. Progressivement, nous avons édifié un système local de la propriété relativement complet qui comprend des règlements tels que le « Règlement sur l’inscription des biens immobiliers de Shanghai », le « Règlement sur l’hypothèque des biens immobiliers de Shanghai ». Nous avons également rédigé le « Règlement du notariat de Shanghai » en vertu duquel le transfert et l’hypothèque des biens immobiliers sont désignés comme des affaires soumises à authentification obligatoire ; cela normalise les transactions immobilières et protège les droits des clients. Toutes ces recherches et ces mises en pratique contribuent à encourager l’enrichissement et les initiatives du peuple ainsi qu’ à protéger les intérêts des citoyens et à promouvoir le développement positif de l’économie de Shanghai. A cet égard, pour perfectionner notre système et approfondir continuellement nos connaissances, il nous faut encore emprunter aux longues expériences et aux modes de fonctionnements fructueux en Chine comme à l’étranger. Ce colloque est donc une excellente occasion d’apprendre davantage pour faire avancer la construction juridique de Shanghai.

J’espère sincèrement que tous les invités d’honneur et que tous les experts pourront rester à Shanghai quelques jours de plus et effectuer des visites et des recherches supplémentaires afin d’approfondir notre amitié et nos connaissances et afin de nous  conseiller sur le développement de Shanghai.

 J’aspire donc à ce que ce grand colloque soit couronné de succès et je vous souhaite à tous un agréable séjour à Shanghai. Merci de votre attention!